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Arrêté - 24 287 A portant interdiction temporaire de lutilisation des terrains du Stade de Guibray TEP
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 287 A portant interdiction temporaire de lutilisation des terrains du Stade de Guibray TEP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 014-211402581-2024111 9-24-287-AR]
Ville de Accusé certifié exécutoire
| FALAISE Re RE 270 ARRETE DU MAIRE n°24-287
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DES
TERRAINS DU STADE DE GUIBRAY
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les conditions climatiques actuelles et prévisionnelles ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les terrains engazonnés ;
CONSIDERANT la nécessité de limiter l’utilisation des terrains du Stade de Guibray pour des
raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Du Mercredi 20 novembre 2024, 08h00, au Dimanche 24 novembre 2024, 20h00, les terrains
du Stade de GUIBRAY (« la poste, Formseal, la Fosse, ONCOR et HONNEUR ») sont interdits
d'utilisation. Cette interdiction ne s'applique pas au terrain synthétique, ni au stade Henri
Moulin.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 19 novembre 2024.
Le Maire
Monsieur Hervé MAUNOURY
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE
k LR?
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivem£ Alddte de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr