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Conseil Municipal - Conseil municipal 24 04 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Balma. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 24 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,

Séance du Conseil Municipal

en date du jeudi 24 avril 2014 – 20 H 30

Date de la convocation ______ 18 avril 2014

Lieu de la réunion _________ Hôtel de Ville

Président _______________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance _______ Monsieur Fabien LEMAGNER, Conseiller Municipal

Étaient présents :

1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVES

2. Madame Sophie LAMANT

3. Monsieur Michel BASELGA

4. Madame Véronique RODRIGUEZ

5. Madame Corinne RIGOLE

6. Madame Valérie FLORENT

7. Monsieur Pierre-André POIRIER

8. Monsieur Henri VIDAL

9. Monsieur François GINESTE

10. Monsieur Fabien LEMAGNER

11. Madame Fabienne DARBIN-LANGE

12. Madame Florence DUTERNE

13. Monsieur Olivier GOURICHON

14. Monsieur Marc VERNEY

15. Madame Virginie NOWAK

16. Monsieur Stephan LA ROCCA

17. Madame Anne MASSOL

18. Monsieur Bernard GODARD

19. Madame Lydie LENOBLE

20. Madame Marguerite BATUT

21. Madame Nicole TOURTEL

22. Monsieur Jean AIPAR

23. Monsieur Alain FILLOLA

24. Madame Thérèse PICHON

25. Monsieur Laurent MERIC

26. Madame Christine BARBIER

27. Monsieur Marcel GUIDERDONI

28. Madame Marie TANIS

29. Monsieur Jean-Pierre LORRE

Étaient excusés :

30. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI Procuration à Monsieur Marc VERNEY 31. Madame Myriam ADDI-DUPUY Procuration à Madame Sophie LAMANT 32. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA Procuration à Monsieur Michel BASELGA 33. Madame Mathilde PREVEL Procuration à Madame Marie TANIS CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous remercie. Avant de débuter par l’ordre du jour, je vous propose d’approuver les procès- verbaux des Conseils Municipaux précédents et notamment le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2014. Je demande aux élus du précédent mandat uniquement de bien vouloir procéder au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.

 Approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux du 28 mars 2014 et 3 avril 2014.

Pour le 28 mars 2014, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Nous notons les abstentions de l’opposition. C’est approuvé à la majorité avec 8 abstentions.

Christine BARBIER

Je voudrais éclairer la position du groupe concernant l’abstention sur le vote de cette approbation. Le compte-rendu dans l’état où il nous est parvenu ne mentionnait pas l’intervention du Maire sortant qui avait purement et simplement disparue. Vous comprendrez bien qu’en l’état nous ne pouvons pas approuver ce compte-rendu.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

En réalité, l’intervention du Maire précédent, pour le Conseil Municipal qui s’est déroulé sous sa présidence n’a pas ...

Alain FILLOLA

Le Maire précédent a un nom Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame BARBIER parlait du Maire précédent, Monsieur FILLOLA.

Alain FILLOLA

Je vous en prie.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

J’ai repris ses propres propos.

Christine BARBIER

Le Maire sortant.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il présidait la séance et la séance n’a pas été enregistrée. J’ai donc demandé au Directeur Général des Services de bien vouloir demander à Monsieur FILLOLA de fournir le script de son intervention afin que nous la retracions dans le compte-rendu, ce que j’ai moi-même fait parce que, pour moi aussi, cela n’avait pas été enregistré, et donc j’ai transmis mon document word. Monsieur FILOLLA n’avait plus le document de ses propos. Monsieur le Directeur Général des Services a essayé de retranscrire ce qu’il a pu et l’a donc adressé à Monsieur FILLOLA qui l’a refusé. Je crois que les choses ce sont passées comme çà. Mais franchement, il y avait beaucoup de monde, je regrette profondément que la séance n’ai pu être enregistrée. Je comprends tout à fait votre position ce soir.

Alain FILLOLA

Ce n’est pas du tout une position de je ne sais quelle protestation et en aucun cas systématique. On m’a demandé mon intervention, or il se trouve que je ne l’avais pas écrite. J’ai fait une intervention spontanée. Je n’avais donc pas le texte et voilà pourquoi je n’ai pas remis le texte à l’administration pour qu’il puisse être retranscrit, c’est la raison pour laquelle nous nous abstenons.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je le comprends tout à fait. Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Nous passons donc à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2014. Y a-t-il, Mesdames et Messieurs, des votes contre ? Des abstentions ? C’est approuvé à la majorité avec 8 abstentions. Je vous remercie.

Je vous propose de prendre le point 1 et je passe la parole est à Monsieur BASELGA.

1. Cœur de Ville – Ilot libération-Construction d’une salle des fêtes, d’une école de musique et de commerces : avenant n°1 pour les lots n°4 et 19, avenant n°2 pour les lots n°13A et 20, avenant n°3 pour le lot n°10

Michel BASELGA

Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de 3 avenants en 5 lots exactement. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la requalification du Cœur de ville et notamment sur l’Ilot Libération, des travaux de construction d’une salle des fêtes, d’une école de musique et de commerces ont fait l’objet d’une consultation en appels d’offres ouverts pour certains lots et en procédure adaptée pour d’autres parties de lots qui s’est conclue par l’attribution d’un marché de travaux passé notamment avec les entreprises. 5 entreprises :

N°

LOT

Société Détails des prestations

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l

d du u m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

N N° °

d d’ ’a av ve en na an nt t

M Mo on nt ta an nt t d de e

l l’ ’a av ve en na an nt t

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u

m mo on nt ta an nt t d du u

m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

4 BRIQUETEURS RÉUNIS

Travaux en plus value :

 Reprise sur façades existantes :

groupe scolaire, halte-garderie, maison

524 875.85 1 2 935.00 527 810.85

10 SPIE SUD- OUEST

Travaux en plus value :

 Robinet d’eau froide dans le local de

présentation des poubelles

370 032.36

(379 133.39

après avenant

n°2)

3 2 684.91 381 818.30

13A CAIRE

Travaux en plus value :

 Fourniture et pose de 2 caches

patiences en tôle thermolaquée

134 945.51

(135 565.03

après avenant

n° 1)

2 1 034.30 136 599.33

19 CERM SOLS

Travaux en plus value :

 Barrière d’étanchéité RDC Maison de la

Musique

24 911.37 1 3 207.90 28 119.27

20 JEAN LATOUR

Travaux en plus value :

 Peinture sur meubles salle des Fêtes

57 850.90

(60 100.09

après avenant

n° 1)

2 484.65 60 584.74

Total avenants en cours 10 346.76

Montant total (22

lots confondus)

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

M Mo on nt ta an nt t d de es s

a av ve en na an nt ts s

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u m mo on nt ta an nt t d de es s m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

5 237 071.95 193 926.64 5 430 998.59

- Briqueteurs réunis pour le lot n° 4

- Spie Sud Ouest pour le lot n° 10 chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire - Caire pour le lot N° 13 A concernant les équipements scéniques

- Cerm Sol pour le lot n° 19 pour les sols souples et enfin

- Jean Latour pour la peinture pour le lot n° 9

Le détail de cet avenant est mentionné ci-après, vous l’avez, je vais simplement lire les grands chiffres  Briqueteurs réunis le montant initial du marché HT524 875 € auxquels s’ajoutent un avenant de 2935 €, ce qui ramène le nouveau montant du marché à 527 810, 85 € ;CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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 Le lot N° 10 : Sud Ouest : travaux et plus values, robinets eau froide etc... ce sont des plus values qui n’étaient pas prévues notamment dans le local propreté qui va être mis en « bout » des commerces, il n’y avait pas d’arrivée d’eau ni d’évacuation, il fallait le préciser pendant que nous étions dans la phase « réalisation » ; nous passons de 370 032 € en marché initial avec une plus value de 2 684 € et un nouveau montant à 381 818 €.

 Le lot N° 13 A, entreprise Caire : travaux en plus value, ce sont les « caches patience » en tôle thermo laquées. Ce sont des panneaux qui cachent les rideaux de scène. Je vous avoue que je ne le savais pas. J’ai appris et je pense que nous avons tous appris ce que c’était. Nous sommes passés de 134 945 €, plus value de 1 034 €, il y a 6 rideaux, vous le découvrirez lorsqu’il y aura la présentation de la salle, nous tombons à un nouveau montant du marché à 136 599 €, je n’en parle pas.

 Lot n° 19 : Cerm Sols : comme son nom l’indique, c’est pour une barrière d’étanchéité en rez-de- chaussée entre la maison de musique et je pense les écoles qui sont derrière, dans une partie inclinée. Il a donc fallu prévoir une étanchéité qui au départ n’avait pas été prévu par l’architecte. Le montant initial était à 24 911 €, il y a une plus value de 3 207 € et bien entendu nous passons à 28 119 €.

 Enfin, je vous l’ai dit, c’est le lot n° 20, Jean Latour, que vous devez connaître, travaux de peinture, ce sont des petites plus values ; le lot initial était de 57 850 € nous passons avec une plus value de 484,65, nous tombons à un total de 60 584 €.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur BASELGA pour ces précisions très importantes, y a-t-il des questions ? Je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des Abstentions ? C’est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2, la parole est à Monsieur VERNEY.

2. Fiscalité : vote des taux 2014

Marc VERNEY

Merci Monsieur le Maire. Un petit rappel des principes : le produit fiscal est constitué par le produit de la base locative par les taux que nous allons voter ce soir. La base locative correspond à la somme des valeurs locatives qui nous sont fournies par les services fiscaux. Je vous propose de constater que l’évolution de ces bases locatives nous a été présentée par les services financiers des services fiscaux à hauteur de 3.68 % pour la taxe d’habitation. Les bases ont augmentées de 3.68 %, le foncier bâti va augmenter de 2.35% et le foncier non bâti va lui régresser de 3.33 %. Il faut noter qu’à l’intérieur de ces progressions ou régressions est inclue l’inflation prévisionnelle que les services fiscaux fournissent également et qui est intégrée dans ces évolutions. Elle représente 1.009 %. Le reste de la progression correspond à la dynamique naturelle de la ville. A noter que l’écart par rapport à l’année précédente notamment en ce qui concerne le foncier bâti. L’année dernière la progression était de 7.29 %, là vous constatez qu’elle est de 2.35 %.

S’agissant des taux qui vont être multipliés par ces bases, ils resteront inchangés puisque c’était l’engagement du programme de notre groupe. La taxe d’habitation va rester à 7.43 %, le foncier bâti à 10.96 % et le foncier non bâti à 78.83 %, ce qui nous amène donc, je vous fais grâce de l’éclatement entre les 3 postes – taxe habitation, foncier bâti et non bâti - un montant global de 4 935 374 €. Dans le budget prévisionnel que nous avons voté en début d’année, il était positionné au budget primitif la somme de 4 967 239 €, c’est-à-dire que nous aurons à prévoir une baisse légère mais de 32 000 €. Donc Monsieur le Maire, je propose de voter la délibération visant à ne pas augmenter les taux.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur VERNEY. Il est vrai, Mesdames et Messieurs, que c’est un sujet qui est sensible. Le prochain Conseil Municipal sera consacré au compte administratif de l’année 2013 et au vote du budget supplémentaire sur le budget actuel, c’est-à-dire 2014. Nous nous sommes engagés à ne pas intervenir, comme l’a dit Monsieur VERNEY, sur l’augmentation des taux. C’est une mesure que nous respectons d’ores et déjà mais qui nécessite, il est vrai, de trouver ailleurs des marges de manœuvre et des économies qui nous permettront de poursuivre les investissements de façon importante.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Depuis notre installation, avec mon équipe, je travaille, depuis maintenant un mois quasiment jour pour jour, à trouver ces marges de manœuvre qui nous permettront de poursuivre les investissements tout en ne touchant pas à la fiscalité et au taux de la commune. C’était la précision que je voulais vous apporter. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Non, je vous propose de passer au vote. Y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Et bien c’est une bonne nouvelle pour les Balmanais, cette délibération des taux est adoptée à l’unanimité. Merci.

3. Constitution des Commissions municipales

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous passons à un sujet plus technique d’organisation qui est la constitution des commissions municipales. Nous allons constituer des commissions municipales thématiques qui vont permettre aux élus de travailler sur les sujets et sur les thèmes de la politique municipale. Nous allons donc délibérer d’abord sur le nombre de commissions et sur la composition des commissions. J’ai décidé de créer 8 commissions municipales :

enfance, vie scolaire, jeunesse et animation ;

cadre et qualité de vie, travaux et urbanisme, pour la seconde ;

une troisième commission qui correspond à l’action sociale, à la solidarité, au logement, aux séniors et au handicap ;

une quatrième qui est consacrée aux finances, la gestion et aux économies budgétaires et à la vie économique ;

une cinquième commission qui est la commission marchés ;

une sixième commission qui est la commission vie locale, associative et sportive ; la septième commission est la commission environnement, développement durable et transports et la dernière commission est la commission culture.

Avez-vous des remarques concernant la composition et le nombre de ces commissions ?

Thérèse PICHON

Monsieur le Maire, sur le nombre et sur l’intitulé nous n’avons bien sûr pas de remarque car c’est finalement une organisation qui vous appartient. Par contre, cette délibération est tout à fait importante voire essentielle car elle fonde finalement en bonne partie le cadre du travail que nous allons mener ensemble, un travail que nous voulons, en ce qui nous concerne, vigilant bien sûr mais aussi constructif car cette ville et ses habitants nous les aimons. Et si le nombre et l’intitulé des commissions ne nous posent pas problème, on y reviendra peut-être après, dans l’immédiat ce qui nous pose problème et vous le savez, car nous vous l’avons fait savoir par le biais de votre Directeur de Cabinet, c’est votre position qui fixe à 6 ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous avez déjà anticipé sur ce que j’allais dire tout à l’heure ...

Thérèse PICHON

Ah ..

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vais juste, pour nos concitoyens ...

Thérèse PICHON

Le nombre maximum de participants ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Expliquer que nous avons donc créé 8 commissions, que vous êtes donc d’accord sur la proposition que j’ai faite sur le nombre de commissions et sur les intitulés. Mais vous m’avez devancé au sujet de ma proposition de composer ces commissions de 6 membres. C’est donc à ce sujet que vous intervenez.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Thérèse PICHON

Tout à fait. Donc, qui fixe le nombre à 6 élus avec une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ce qui pudiquement dit : limite la représentation de la minorité à 1 élu par commission et vous le savez cela rend le travail difficile, très difficile, à la fois compte-tenu de la complexité des dossiers et çà, nous le savons bien, et vous le savez bien également et à la fois pour des questions purement organisationnelle en terme de question disponibilité, qui peuvent très facilement se poser quelque soit la détermination des élus à être présents et actifs. Si vous fixiez ce nombre à 8, cela ne changeait pas grand-chose dans la façon dont les commissions pouvaient travailler et continuer d’offrir de très bonnes conditions de travail et selon les mêmes règles, la minorité se verrait attribuer 2 sièges. Nous ne savons que penser de cette situation et de cette volonté. Alors, on peut bien sûr échafauder des hypothèses. Nous sommes, quant à nous, pour tenter de comprendre, plongés dans ce merveilleux projet que vous avez, Monsieur le Maire, proposé aux Balmanais. Ce sont vos mots que je reprends...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous remercie.

Thérèse PICHON

Car ils m’avaient beaucoup frappé. Et vous y indiquiez deux choses : vouloir agir pour tous les Balmanais sans exception, faire de l’éthique, de la transparence et de l’écoute, vos lignes d’action. La façon la plus immédiate de le faire, vous en conviendrez, c’est déjà d’utiliser déjà, finalement, ce qu’offre le cadre normal du fonctionnement d’un Conseil Municipal et c’est donc de permettre aux élus de la minorité, qui représentent quand même aujourd’hui 48 % des habitants de cette ville, de jouer pleinement leur rôle. Souvenez-vous peut-être du temps finalement pas si lointain où vous siégiez jusqu’à 3 élus de la minorité dans les commissions. Nous n’en demandons pas autant, nous n’en demandons que 2. C’est vrai aussi que vous aviez dit, toujours dans votre projet, que vous souhaitiez et je vous cite encore, renouveler les pratiques de la démocratie locale pour garantir une gouvernance moderne avec plus d’éthique, de transparence, plus d’écoute et de proximité. Réduire au minimum absolue la représentation de la minorité dans les commission, refuser de passer à 2 élus minoritaires pour 6 élus majoritaires, limiter la représentation de 48 % des Balmanais à un élu unique face à 5 élus majoritaires, était-ce cela la gouvernance moderne promise, est-ce améliorer les pratiques démocratiques à Balma, est-ce assurer plus d’éthique, de transparence et d’écoute comme vous vous y êtes engagé ? Nous ne pouvons pas le croire. Il y a forcément un malentendu. Aussi, nous vous le demandons solennellement et en présence de tous les Balmanais qui se sont aujourd’hui déplacés pour justement contribuer à vivre cette démocratie locale, nous vous demandons donc instamment de passer de 6 à 8 le nombre d’élus par commission afin de maintenir des conditions acceptables de l’exercice de la démocratie dans notre ville.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame PICHON, je vous remercie de vos propos, vous qui nous avez refusé, il y a quelques années, de nous attribuer un poste d’élu de l’opposition pour siéger et pour représenter l’opposition et les électeurs qui nous avaient accordés leur confiance en 2008 à la Communauté Urbaine, où vous le savez, la ville de Balma avait trois sièges et où vous aviez décidé - sur des thèmes aussi importants que l’urbanisme, la voirie, le transport et des décisions très importantes qui allaient impacter la ville de Balma - de n’attribuer aucun poste à l’opposition et de garder 100 % des postes pour votre propre majorité. Si bien que, dans cet organisme de la Communauté Urbaine, où des décisions très importantes étaient prises, aucun élu de l’opposition ne siégeait et nous vous avions souvent reproché par le passé, de ne pas nous tenir suffisamment informés des décisions qui se prenaient à la Communauté Urbaine et qui allaient impacter durablement l’avenir de notre commune. Je parle d’urbanisme, de transport. Donc je suis très heureux aujourd’hui de vous entendre nous demander de faire tout le contraire de ce que, parfois, vous avez fait par le passé. Mais la deuxième chose que je voudrais ajouter c’est que vous parlez de gouvernance moderne, d’éthique et de transparence. En effet, j’ai demandé à mon équipe de se concentrer sur des thèmes. Multiplier le nombre d’élus dans les commissions consistait à pousser les élus de la majorité et de l’opposition à s’inscrire dans le plus de commissions possibles et moi je souhaite, dans le fonctionnement de mon équipe, que chacun puisse se spécialiser un peu plus dans certains thèmes. J’ai donc, en accord avec eux, jugé que leCONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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curseur à 6 était un curseur raisonnable où l’opposition était représentée mais j’aurais pu, avec la même règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne choisir 5 (et à 5, aucun élu de l’opposition n’aurait été représenté et donc je me permets par là).

Alain FILLOLA

...C’est énorme ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je me permets par là de minorer tout de même vos propos, même si je comprends que vous me fassiez ces remarques. Ceci dit, les élus de l’opposition sont représentés dans les commissions comme les élus de la majorité. Vous serez, bien sûr, assidus au travail et je n’en doute pas, comme nous l’avons été par le passé. Il y aura à l’issue de chaque commission des comptes-rendus qui seront envoyés à tous les élus du Conseil Municipal et vous donc vous serez naturellement destinataires y compris peut-être pour les commissions dans lesquelles vous n’êtes pas inscrits. J’entends bien votre remarque ; néanmoins, c’est une organisation que nous avons souhaité mettre en place avec les élus. Il ne vous a pas échappé que, dans le même temps, nous avons également réduit le nombre d’adjoints et donc nous avons spécialisé les actions de chacun dans des domaines précis. Nous avons réduit le nombre d’adjoints et nous avons également réduit le nombre d’élus dans les commissions. Il y a donc là une logique, je comprends votre remarque mais je maintiens en l’état la proposition que nous faisons et que j’ai adopté avec l’assentiment de la majorité municipale. Monsieur FILLOLA ?

Alain FILLOLA

Monsieur le Maire, j’ai bien entendu votre argumentation. Je regrette sincèrement que vous mettiez le curseur à ce niveau. La comparaison avec la représentation de la ville dans les organismes extérieurs et notamment avec la Communauté Urbaine n’a rien à voir avec la constitution des commissions municipales qui concerne le travail pour lequel nous sommes élus ici. Cela n’a rien à voir et c’est un exercice politicien auquel vous venez de vous livrer avec cette comparaison. Deuxièmement, je crois que vous avez parfaitement compris parce que vous le savez, quelle est la difficulté, pour un groupe d’élus, de n’avoir qu’un représentant dans une commission, cela veut dire que, s’il est en déplacement, en voyage ou autre, il ne peut pas siéger et ça pose des problèmes. Cela veut dire que çà va complexifier le travail que nous aurons ici en séance publique sur tel ou tel dossier que nous n’aurons pas vu en commission pour les raisons que j’évoque. Il eut été plus simple et plus élégant de votre part, d’accéder à notre demande et de permettre à l’opposition d’avoir au moins 2 représentants de telle façon qu’il n’y ait pas d’absent dans les commissions de la minorité. Vous faites le choix de fermer la porte, c’est votre responsabilité. Nous serons amenés à en reparler dans le futur.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Ceci dit, nous ne fermons pas la porte, nous avons accepté de l’ouvrir sur une demande de votre part que nous évoquerons toute à l’heure et qui concerne Pierre Ribet. Vous verrez que j’ai été tout à fait favorable à ce que nous ouvrions les portes lorsque cela s’avérait nécessaire. Vous savez, on peut discuter longtemps sur la mise en place de ces commissions. Par le passé et sous votre mandat, parfois des commissions dans lesquelles siégeaient nos élus étaient concomitantes, se passaient à la même heure le même jour, entravant le travail des élus de l’opposition et les empêchant de siéger dans les commissions. C’était le cas de Madame LAMANT qui siégeait dans deux commissions qui se réunissaient régulièrement à la même heure. On ne va pas en être là. Les commissions Monsieur FILLOLA seront réunies à des dates qui permettent à chacun de prendre des dispositions qui également seront tenues à des horaires qui sont des horaires en dehors des heures de travail et par le passé nous avions d’ailleurs parfois reproché à Monsieur MERIC de tenir et de mener la commission « finances » à 17 heures ou 17 heures 15 en indiquant que c’était un peu tôt et donc nous n’allons pas reproduire ce que nous avons reproché dans ce domaine. Nous tiendrons des réunions de commissions qui se feront un peu plus tard pour que la plus grande partie des élus puisse y assister. Concernant l’éthique, la transparence et la gouvernance moderne, Madame PICHON vous me permettez de rebondir à ce sujet et de donner une précision aux Balmanais : Oui nous allons effectivement engager les démarches citoyennes, nous mettrons en place prochainement les comités de quartiers qui consisteront à faire une représentation des habitants dans ces quartiers dans lesquels les élus seront régulièrement invités à se rendre pour faire un point de l’action municipale et les difficultés qui peuvent être rencontrées dans les quartiers. Je vous propose maintenant de passer ... oui Monsieur MERIC.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Laurent MERIC

Merci. Simplement je voudrais dire, vous avez indiqué que si c’était le nombre qui permettait à votre majorité et aux élus de votre majorité de se spécialiser dans un certain nombre de compétences. Nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que vous en réduisiez le nombre. Il suffirait simplement que vous passiez le nombre à 7, la règle du plus fort reste s’appliquant, elle donnerait 2 élus de l’opposition, vous seriez 5 nous serions 2 et nous pourrions nous suppléer l’un l’autre en cas d’absence ou déplacement professionnel, ça n’aurait pas de conséquence sur votre propre majorité puisque les élus de votre groupe majoritaire seraient au même nombre et nous pourrions être 2 et je crois que ce serait une solution qui conviendrait à l’ensemble des élus de ce Conseil Municipal. Dernier point, Monsieur le Maire, je voudrais juste préciser que, dans la précédente équipe, les réunions des commissions « finances » avaient, dans leur très grande majorité, lieu à 18 heures 30.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non.

Laurent MERIC

Certes le vendredi mais à 18 heures 30.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MERIC, je peux vous assurer, car j’y siégeais, Monsieur VERNEY aussi, qu’elles ne se tenaient pas à 18 heures 30.

Laurent MERIC

La plupart.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C’est un débat qui peut durer très longtemps, je suis le Maire de la Commune, je propose donc ....

Laurent MERIC

Oui !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales ce mode de fonctionnement, vous l’acceptez ou vous ne l’acceptez pas. Je vous ai écouté et j’ai essayé de vous répondre, je propose donc de créer ces 8 commissions qui comprennent chacune 6 membres et je vous propose donc de passer au vote. Je propose de passer au vote à main levée pour entériner la totalité de la délibération c’est-à-dire le nombre de commissions et la composition et je n’ai d’ailleurs pas les élus que vous souhaitez intégrer Monsieur FILLOLA, à ces commissions. Avant le vote, je vous propose donc de bien vouloir me les communiquer.

Laurent MERIC

Monsieur le Maire, simplement, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de noms pour ces commissions ce soir, nous vous fournirons la liste des personnes et les élus du groupe de la minorité qui participeront à ces commissions lorsque nous aurons pris connaissance de l’ensemble des actions de chacune des commissions et des compétences précises. Nous vous donnerons, à ce moment là, la liste des élus du groupe minoritaire qui y participeront.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D’accord, merci Monsieur MERIC. Je vois donc que vous avez décidé d’entraver le fonctionnement logique de nos services et de l’assemblée. Il faudra donc convoquer un nouveau Conseil Municipal qui sera consacré à cet examen et petit à petit, retardera un certain nombre de prises de décisions que nous souhaitions passer en commissions. Nous prenons acte de votre prise de position qui ne changera rien malheureusement sur ce que nous avons décidé de faire.

Thérèse PICHON

Monsieur le Maire, j’entends bien que c’est vous qui décidez. Je regrette un peu que ce soit de cette façon mais c’est votre droit. Mais vous comprenez bien, qu’à partir du moment que vous rendez lesCONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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choses extrêmement difficiles, il est d’autant plus important pour nous de savoir de façon un petit peu précise de quoi vont traiter ces commissions parce que les titres, c’est une chose, mais les titres c’est assez insuffisant...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ah bon ...

Thérèse PICHON

...pour bien cerner de quoi on parle, je vais vous donner quelques exemples car vous avez l’air de trouver que nous ne sommes pas très rapides ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.

Thérèse PICHON

...et qu’on ne comprend pas bien les choses qui sont évidentes. La ville locale c’est quoi ? La vie locale, c’est la vie des quartiers, c’est la cohésion sociale car le « vivre ensemble » ce n’est ni de l’action sociale ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame PICHON, excusez-moi mais on ne va pas passer la soirée sur cette délibération, vous avez l’information depuis une semaine, depuis une semaine vous aviez toute latitude de poser les questions que vous souhaitiez. Manifestement vous ne l’avez pas fait. Je propose donc que l’on retire cette délibération de l’ordre du jour, nous en débattrons la prochaine fois. J’espère que, ayant l’information quelques jours auparavant et suffisamment en amont, vous serez en mesure de fournir les noms qui sont nécessaires pour remplir la liste de 6 élus pour composer ces 8 commissions.

Michel BASELGA

Madame PICHON, je ne pense pas que l’on puisse faire des reproches ...

Alain FILLOLA

Le Maire a fermé le débat là-dessus, vous le ré-ouvrez alors on reprend la parole, Monsieur BASELGA. Monsieur le Maire avait fermé le débat.

Michel BASELGA

Madame PICHON, rappelez vous par le passé comment était dirigé le Conseil Municipal par l’ancien Maire, si vous me le permettez, Monsieur FILLOLA, dans la façon dont il était assez directif je dirais même condescendant vis-à-vis de certains élus. J’ai été 19 ans dans l’opposition je peux le dire, je clos le débat mais je voudrais dire une chose Madame PICHON, c’est que j’ai déjà programmé, en ce qui me concerne, une commission de la voirie notamment pour suivre les travaux et la finition des travaux et certains avenants qui sont en attente pour le Cœur de ville. Cela veut dire que cette commission doit arriver avant le 2 juin puisque c’est le prochain Conseil Municipal. Cela veut dire que je ne pourrai pas réunir la commission notamment avec l’opposition. Je ne voudrais pas avoir de reproches à faire la politique à propos de la « chaise vide ».

Monsieur FILLOLA

Monsieur BASELGA - je vais essayer de ne pas être condescendant si c’est ainsi que vous me percevez, Monsieur BASELGA - depuis tant d’années où vous siégez au Conseil Municipal, vous devriez savoir que les avis des commissions ne sont que des avis consultatifs. Vous prenez vos responsabilités, vous prenez les décisions qui vous appartiennent et notamment concernant le sujet que vous évoquiez et vous n’êtes pas forcés de le passer en commission. Vous prenez vos responsabilités. Nous sommes confrontés à un problème qui est un problème sérieux que nous avons essayé de poser auprès des services de Monsieur le Maire en suggérant de faire une ouverture. On ne peut pas travailler avec un seul élu dans une commission. Vous décidez que cela ne sera pas ainsi, c’est votre responsabilité ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur FILLOLA... CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Monsieur FILLOLA

Mais laissez-moi terminer s’il vous plait. Nous vous communiquerons le nom des élus de l’opposition qui siégeront dans les commissions et dans quelles commissions, mais on souhaite aussi avoir des éclaircissements sur le contenu de ces commissions. Il y a des questions précises à poser, on vous les posera par écrit et vous essayerez de répondre si vous le voulez bien.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur FILLOLA, je pourrais vous proposer de nommer d’office un représentant de l’opposition et de procéder au vote ce soir ...

Alain FILLOLA

Mais faites le Monsieur le Maire, vous pouvez gérer la ville comme çelà. Cela commence bien, faites le Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur FILLOLA, on ne changera rien aux résultats, je vous dis que la prochaine délibération au prochain Conseil Municipal reviendra avec les mêmes 8 commissions et les 6 mêmes membres

Alain FILLOLA

Je vous assure Monsieur le Maire que nous ne sommes pas arrivés ici ce soir avec l’intention d’ouvrir une polémique.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je ne sais pas. Vous aviez l’information.

Alain FILLOLA

Justement, on a eu des échanges avec vos services et on pensait que le débat collectif ici allait permettre de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Vous fermez la porte.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur FILLOLA ...

Alain FILLOLA

On en prend acte on vous communiquera la liste, si vous voulez nommer d’office des élus, d’ailleurs je ne sais pas si vous avez le droit de le faire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Si si...

Alain FILLOLA

Des élus de l’opposition je ne sais pas mais prenez vos responsabilités et faites le...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Franchement Monsieur FILLOLA, la porte n’est pas fermée. Il y a un élu de l’opposition dans les commissions, je vous rappelle qu’à la Communauté Urbaine en 2008 vous avez refusé, lors d’un débat que nous avons eu où nous vous avons demandé de nous réserver une place d’opposition sur les 3 élus qui allaient siéger à la Métropole ...

Alain FILLOLA

Ca n’a rien à voir, vous le savez très bien

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et vous avez refusé, mais si cela a à voir.

Alain FILLOLA

C’est parfaitement politicien ce que vous êtes en train de faire. CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous aviez toute latitude pour l’accepter.

Alain FILLOLA

Cela n’a rien à voir.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et le concrétiser, lorsque c’est vous.

Alain FILLOLA

Nous sommes en train de parler du Conseil Municipal de la ville et non pas de la Communauté Urbaine.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Lorsque c’est vous, cela n’a rien à voir mais lorsque ce sont les autres, ce sont eux qui sont en faute. Nous avons très bien compris.

Alain FILLOLA

Et bien...écoutez ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous propose ...

Laurent MERIC

...Monsieur le Maire, par rapport à la Communauté Urbaine, aucune commune de la Communauté Urbaine de droite ou de gauche, hors Toulouse qui a 65 ou 68 délégués communautaires, et c’est une initiative de Pierre COHEN, n’a donné de siège à son opposition dans le conseil communautaire de Toulouse Métropole. Nous ne faisons pas exception.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La nouvelle loi aujourd’hui permet de le faire et c’est très bien et c’est pour cela que Monsieur FILLOLA est allé siéger aujourd’hui à la Communauté Urbaine aux côtés de Sophie LAMANT et de moi- même

Alain FILLOLA

Mais vous devriez savoir que la loi a changé, que nous sommes...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais Monsieur FILLOLA vous n’écoutez pas ! C’est ce que je viens de dire mais vous discutiez.

Alain FILLOLA

Nous sommes élus sur des listes séparées cela n’a rien à voir.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous étiez en train de discuter avec Madame PICHON j’ai indiqué que la modification de la loi...

Alain FILLOLA

Et bien, c’est pour çà...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

...vous avait permis aujourd’hui d’aller siéger aux côtés de Sophie LAMANT et de moi-même.

Alain FILLOLA

Alors pourquoi évoquer cette question puisque la loi a changé. La loi permet aujourd’hui aux minorités de siéger.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Elle l’impose. CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Alain FILLOLA

Elle ne l’impose pas ; ce sont deux votes séparés.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous rappelle qu’à l’Union et à Saint-Jean, des élus de l’opposition étaient allés siéger à la Communauté Urbaine en accord avec les maires.

Alain FILLOLA

Non, parce qu’il y avait eu un vote du Conseil Municipal.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non Monsieur FILLOLA.

Alain FILLOLA

Et si, il y avait eu un vote du Conseil Municipal...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

...Si vous l’aviez voulu...

Alain FILLOLA

... à l’Union et que le Maire, à l’époque avait été mis en minorité

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Si vous l’aviez voulu, nous aurions pu y être

Alain FILLOLA

Je suis stupéfait de voir que vous démarrez comme cela Monsieur le Maire...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

... Moi aussi...

Alain FILLOLA

...car c’est vraiment typiquement un « machin » politicien que vous êtes en train de dérouler. C’était d’une simplicité de permettre un bon fonctionnement de nos commissions, nous aurons l’occasion, je vous l’assure.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur FILLOLA, je pense que les Balmanais voient ce qui est en train de se passer. Ils sont suffisamment adultes pour juger et nous n’avons pas besoin de leur dire si c’est nous ou si c’est vous qui étions les plus politiciens. Je pense que ceux qui sont là le voit, le juge, et je crois que le débat maintenant est clos. Je propose d’avancer dans l’ordre du jour des délibérations parce que je crois que ce qui intéresse les Balmanais c’est ce que nous allons faire de la commune. Ce sont les points qui sont à l’ordre du jour en suivant et donc nous remettrons en débat cette délibération prochainement mais qui pourra avoir pour conséquence de retarder un certain nombre de projets. Je le regrette profondément. Mesdames et Messieurs, le point N° 4 car là il y a eu un accord, c’est heureux, c’est la composition de la commission d’appels d’offres.

4. Constitution de la Commission d’appel d’offres

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Dans le cadre des nombreux marchés passés sur la Commune de Balma, il convient de créer la commission d’appel d’offres chargée d’ouvrir les plis et de procéder au choix des entreprises. Jean-Jacques CAPELLI, Adjoint délégué à la gestion et aux économies budgétaires, me représentera en tant que Président.

En se conformant aux règles du scrutin proportionnel, je propose que la commission d’appel d’offres soit composée comme suit : CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Membres titulaires :

1. Michel BASELGA

2. Pierre-André POIRIER

3. Bernard GODARD

4. Marc VERNEY

5. Marcel GUIDERDONI

Membres suppléants :

1. Mme TOURTEL

2. Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

3. Fabienne DARBIN-LANGE

4. Henri VIDAL

5. Alain FILLOLA

Avez-vous des remarques ? Non, je vous remercie, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions.

C’est adopté à l’unanimité, je vous remercie.

5. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le Centre Communal d’Action Sociale doit élire 8 membres au maximum au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, j’ai décidé de proposer la totalité et le maximum de membres pour la composition du CCAS. Nous aurons donc 8 élus ce qui permet à l’opposition d’avoir 2 élus qui siégeront au CCAS. Les élus que je propose sont les suivants :

1. Madame Véronique RODRIGUEZ

2. Monsieur Olivier GOURICHON

3. Monsieur Bernard GODARD

4. Monsieur Henri VIDAL

5. Madame Myriam ADDI DUPUY

6. Madame Florence DUTERNE

7. Madame Marie TANIS

8. Madame Christine BARBIER,

Mme TANIS et Mme BARBIER représentant l’opposition. Avez-vous des remarques. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

Je vous indique que le Conseil d’Administration du CCAS se déroulera le 30 avril à 9 h 30 dans la salle des commissions qui est située dans les locaux du CCAS. La convocation et le dossier seront envoyés le vendredi 25 avril.

Je cède la parole à Monsieur GOURICHON.

6. création d’une commission communale pour l’accessibilité et aux personnes handicapées

Olivier GOURICHON

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’au terme de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement de son article 46, ayant introduit l’article L 2143-3 au Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de mettre en place une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission est composée notamment des représentants de la commune, d’associations représentant les personnes handicapées. Elle dresse un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Elle organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du Maire. Je propose de la voter.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien, merci. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité, je vous remercie

7. désignation des délégués représentant la commune de Balma dans des Établissements Publics de Coopération Intercommunale dans des structures et des organismes divers.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Tout d’abord, nous allons désigner les représentants du Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne (SDEHG).

Je vous propose donc de désigner deux délégués titulaires :

- Monsieur Fabien LEMAGNER

- Madame Fabienne DARBIN-LANGE.

Y a-t-il des observations ? Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous notons 8 abstentions. La délibération est donc adoptée à la majorité avec 8 abstentions.

Nous allons ensuite désigner le représentant au Syndicat intercommunal des transports pour les personnes âgées.

Je vous propose de désigner Madame Anne MASSOL comme déléguée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous notons les 8 abstentions de l’opposition ; c’est donc adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Je vous propose de désigner les délégués au Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute-Garonne (SMEPE)

Je vous propose de désigner Madame Valérie FLORENT et Monsieur Michel BASELGA. Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Nous notons l’abstention de l’opposition. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions. Je vous remercie.

Il s’agit à présent de désigner les délégués au Syndicat du Bassin Hers Girou et je vous propose donc de désigner Monsieur BASELGA et moi-même au Syndicat du Bassin Hers Girou. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 abstentions. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Pardon, je vous demande d’annuler le point 7.D. qui est la désignation des membres au syndicat du bassin Hers parce qu’au dos il y avait 2 délégués suppléants, je vous propose donc, en délégué titulaire Michel BASELGA et moi-même et en délégué suppléant Madame Valérie FLORENT et Madame MASSOL.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Y a-t-il des votes contre ? Des Abstentions ? Les 8 abstentions de l’opposition, c’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Nous allons maintenant désigner les délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune. Je vous propose deux délégués : Valérie FLORENT et Michel BASELGA.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Désignation à présent à MANEO - Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans le département de la Haute-Garonne : il y a donc 2 délégués titulaires et je propose : Véronique RODRIGUEZ et Henri VIDAL et 2 délégués suppléants : Olivier GOURICHON et Sophie LAMANT.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 abstentions, c’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Nous allons à présent désigner le délégué à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) et je propose Madame DARBIN-LANGE.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 abstentions. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Désignation des délégués au Conseil d’Administration de l’association « Marie Lehmann » : Je vous propose donc les noms suivants : Olivier GOURICHON et Véronique RODRIGUEZ.

Des votes contre ? Y a t-il des abstentions ? 8 abstentions, c’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Je vous propose de retirer de l’ordre du jour le point 7.I. qui était la nomination des délégués au Conseil d’Administration de l’association « Pierre Ribet » qui sera examiné ultérieurement.

Au point 7.J, je vous propose la désignation des délégués au Conseil d’Administration du collège Jean Rostand, je vous propose :

3 délégués titulaires : Sophie LAMANT - Florence DUTERNE - Anne MASSOL 3 délégués suppléants : Fabienne DARBIN-LANGE - Françoise GINESTE - Fabien LEMAGNER. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Désignation à présent du délégué au Conseil Régional des Lettres Midi-Pyrénées et je propose François GINESTE.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Désignation du délégué à l’Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées (ORAMIP) et je propose Valérie FLORENT.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

A présent, nous allons désigner un correspondant Sécurité Routière et je propose Henri VIDAL, Conseiller Délégué à la sécurité.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Je vous propose la désignation d’un délégué à la Défense Nationale et je propose Michel BASELGA.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions. CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Je vous propose maintenant d’attribuer une licence d’Entrepreneur de spectacles telle que la loi l’impose et je propose d’attribuer cette licence au titulaire François GINESTE. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8. C’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Et enfin, je vous propose de désigner les délégués au Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Seillonne et je vous propose...oui ?

Laurent MERIC

Ce n’est pas à l’ordre du jour des documents que vous nous avez transmis.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C’est tout à fait exact.

L’information date d’aujourd’hui ; c’est la raison pour laquelle vous n’avez pas eu ce point à l’ordre du jour. Cela m’a été rajouté toute à l’heure. Je vous propose de désigner Valérie FLORENT et Michel BASELGA pour siéger au Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Seillonne.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 8 je vous remercie, c’est adopté à la majorité avec 8 abstentions.

8. Fixation des indemnités des élus

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point suivant Mesdames et Messieurs, c’est une délibération qui concerne la fixation des indemnités de fonction des élus. Les élus ont eu le tableau indemnitaire détaillé. En réalité, je vous propose de voter les enveloppes suivantes :

1) Répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Maire __________________________________________________ 2 470.96 € brut 1ère Adjoint au 6ème adjoint__________________________________ 805.91 € brut 7ème Adjoint _____________________________________________ 406.76 € 9 Conseillers Délégués_______________________________________220.49 €

Maire __________________________________________________________________ 2 470.96 € 1er adjointe _______________________________________________________________893.35 € 2ème au 6ème adjoints _____________________________________________________ 4 029.55 € 7ème adjoint ______________________________________________________________406.76 € 9 Conseillers titulaires d’une délégation de fonction _____________________________ 1 984.41 € MONTANT TOTAL DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE ATTRIBUEE ______________ 9 785.03 €.

Je souhaiterais faire une remarque à ce sujet, c’est une enveloppe qui a été diminuée et qui a été diminuée de façon conséquente par rapport aux indemnités qui avaient été décidées par la majorité précédente puisqu’en réduisant le nombre d’adjoints, mécaniquement, nous avons réduit l’enveloppe budgétaire. Je veux rendre hommage et remercier les élus de la majorité municipale qui ont accepté ce principe. Vous avez bien compris que j’aurais pu nommer deux élus de la majorité municipale comme adjoint, ce qui était confortable et attendu et j’ai donc proposé de réduire le nombre d’adjoints et ainsi l’enveloppe budgétaire permet de faire une économie de 25 000 € par an. Pourquoi ai-je fait cela ? Parce que, comme je vous l’ai indiqué toute à l’heure, nous sommes dans une période de restriction budgétaire très importante. Le Premier Ministre a annoncé une diminution des dotations aux collectivités locales et particulièrement aux communes. Avec moins, nous allons devoir faire autant voire plus et donc il y a des mesures d’économie absolument nécessaires et incontournables qui sont à prendre dans les mois à venir pour nous permettre de continuer à investir à un rythme soutenu et, de proposer une qualité de service aux concitoyens Balmanais. J’ai souhaité, et les élus à qui je rends hommage l’on accepté, que nous soyons les premiers, nous-mêmes, à montrer l’exempleCONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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et à passer ce message à nos agents municipaux, à nos chefs de service qui savent très bien, depuis de nombreux mois, qu’il va falloir faire un certain nombre d’économie. Ma vision, Madame PICHON tout à l’heure me l’a rappelé et je l’en remercie. Nous avons parlé d’éthique et de transparence est et ma vision en terme d’éthique et de transparence que les élus commencent en montrant l’exemple aux agents de la ville, au monde associatif et à toutes les personnes qui sollicitent des aides publiques de la ville. Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous indiquer. Retenez donc une économie de 25 000 € par an les indemnités de vos élus à Balma. Y a-t-il des remarques ? Monsieur GUIDERDONI.

Marcel GUIDERDONI

Monsieur le Maire, je voudrais juste une précision parce que j’ai peut-être mal compris : vous avez donné le détail des indemnités sur le tableau, vous avez parlé, me semble t-il, vous allez me le confirmer ou l’infirmer, vous avez parlé du même montant du 1er au 6ème adjoint, moi je dirais, si je regarde mon tableau que c’est du 2ème au 6ème adjoint.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui vous avez raison, en effet, vous avez raison Monsieur GUIDERDONI. La première adjointe a 85 € de plus que l’ensemble des adjoints et donc je rectifie ce que j’ai dit, Madame LAMANT en particulier aura une indemnité brute mensuelle de 893.35 €, du 2ème au 6ème adjoint un salaire brut mensuel de 805 € et la suite n’est pas modifiée, merci de votre précision.

Je vous propose donc de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous notons les abstentions des élus de l’opposition. C’est donc adopté à la majorité avec 8 abstentions. Je remercie une nouvelle fois l’ensemble des élus de la majorité d’avoir bien voulu accepter cette proposition.

Au point N° 9 Mesdames et Messieurs, je cède la parole à Virginie NOWAK.

9. Locaux commerciaux cœur de ville

Virginie NOWAK

Merci Monsieur le Maire. Concernant les commerce crées au Cœur de ville nous parlerons ce soir des locaux n° 1 – 2 – 3 puis 5 et 6 qui sont regroupés. Nous avons donc un contrat de cession et 3 avenants au contrat de réservation. Je commence par le contrat de cession. Ce contrat concerne le local n° 3 au prix de vente de 219.769 € HT (deux cent dix neuf mille sept cent soixante-neuf euros) Le réservataire est Monsieur VIDAL. Le contrat de réservation signé le 10 janvier 2014 prévoyait le résiliation de la vente au plus tard au 20 mai 2014. Le réservataire Monsieur VIDAL sollicite la constatation de l’achèvement de l’ouvrage et la prise de possession du local au plus tôt. Concernant les avenants aux contrats de réservation, il s’agit du local N° 1 Monsieur et Madame CAZALENS, du local N° 2 le réservataire est Monsieur LEDOUX, des locaux N° 5 et 6 les réservataires sont Monsieur GINESTE et Madame AZAM. Les contrats de réservation de ces locaux ont été signés également le 10 janvier 2014 et prévoyait qu’au 10 mars 2014 au plus tard, la condition suspensive d’obtention du prêt devait être réalisée. Or, les réservataires ont sollicité un délai supplémentaire du fait de la longueur d’instruction bancaire. En conséquence, un avenant au contrat initial est proposé octroyant, aux réservataires, un délai supplémentaire pour réaliser la condition suspensive. Je propose délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Madame NOWAK. Vous avez compris qu’il s’agit, pour l’essentiel de la délibération, de faciliter la démarche d’un certain nombre de réservataires qui se sont retrouvés coincés par les délais, nous aurions pu rompre tous les contrats, repartir à zéro et choisir d’autres réservataires mais je crois que ce n’était pas nécessaire de mettre à mal le travail qui a été commencé par eux-mêmes, qui ont souvent des commerces en parallèle et donc nous leur permettons ainsi de poursuivre leur action et leur projet d’acquisition. Le local commercial N° 4 ne figure pas à l’ordre du jour de la délibération car le pré-contrat a été signé plus tardivement et assez récemment, nous sommes en train de le suivre, il est en cours d’instruction. Je vous propose donc de passer au vote. Avez-vous d’abord des questions concernant ce dossier ? Très bien, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Alain FILLOLA

Nous sommes d’accord pour voter en groupé mais il faut qu’il soit bien enregistré qu’il s’agit de 4 délibérations.

Vincent TERRAIL-NOVES

Oui ce sont 9A, 9B, 9C, 9D, donc je vous propose de les voter toutes ensemble. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité et je vous remercie.

Mesdames et Messieurs, nous avons épuisé l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

Avant de donner la parole aux élus éventuellement et à la salle après, je vous propose de vous indiquer une précision : je m’étais engagé, pendant la campagne électorale, à faire signer une charte de bonne conduite aux élus du groupe majoritaire qui était basée sur l’intégrité, le respect, l’écoute, la transparence, l’activité, l’assiduité et la présence des élus du groupe majoritaire. Cette charte a été signée, elle sera mise en ligne prochainement sur le site internet et chacun de vous pourra ainsi la consulter. C’est une information que je souhaitais vous donner car j’en avais parlé pendant la campagne et j’en avais parlé également le jour de mon entrée en fonction. Je la tiens à disposition pour qui souhaiterait la lire ou si vous souhaitez que je la lise devant vous. Avez-vous Mesdames et Messieurs les élus des questions ?

Laurent MERIC

Oui, une surprise Monsieur le Maire. Nous pensions que vous la destiniez cette charte, dans ce que vous avez exprimé durant la campagne électorale à l’ensemble du Conseil Municipal. Nous voyons que vous la réservez à votre groupe majoritaire. Nous aurions été ravis...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non elle n’est absolument pas réservée.

Laurent MERIC

En tout cas, vous l’avez signée mais vous n’en avez pas parlé, vous ne l’avez pas proposé vous ne nous avez tenus au courant de rien, sur cette charte. Nous ferons le travail effectivement de la regarder...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà, vous pourrez ...

Laurent MERIC

Nous aurions aimé être associés en amont mais voilà, nous en faisons le constat.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MERIC, ce n’est pas une délibération, c’est une décision que j’ai prise avec mon groupe majoritaire. C’est une décision qui appartient plutôt à mon groupe majoritaire et je vous la proposerai. Je serai très heureux que vous la signiez également.

Laurent MERIC

Mais bien sûr.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous avons fait nous même la démarche de la signer par le groupe majoritaire. J’en donne aujourd’hui l’information parce que c’était un engagement de campagne.

Laurent MERIC

Monsieur le Maire, simplement...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et vous comprendrez que je ne peux m’engager personnellement qu’au nom du groupe majoritaire, mais je serai très heureux que vous la signez et je ne doute pas que vous le ferez.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Laurent MERIC

En tout cas, nous la regarderons mais en tout cas ce que je voulais signifier, je sais bien que ce n’est pas une délibération Monsieur le Maire, çà révèle simplement un état d’esprit c’est simplement ...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Un état d’esprit que vous souhaiteriez instiller mais qui je vous assure n’est pas le nôtre. Monsieur MERIC, je vois la tonalité que vous voulez donner à l’opposition et vraiment je le regrette, j’en prends acte et je saurai, dans les jours à venir, à quoi m’en tenir. C’est la raison pour laquelle j’ai retiré de l’ordre du jour la délibération concernant la composition du conseil d’Administration de l’association Pierre Ribet, parce que, à votre demande, nous avions fait un pas et nous avons compris que les pas que nous faisions n’étaient pas suffisants. J’avais demandé à un élu de mon groupe majoritaire de bien vouloir céder la place à un élu de l’opposition et vis-à-vis du comportement que vous avez eu en début de séance sur la désignation des membres dans les commissions, je me suis senti profondément en porte-à-faux par rapport à l’élu de la majorité à qui j’avais demandé de se retirer au profit d’un élu de l’opposition. Je me donne, avec lui et avec l’ensemble de l’équipe majoritaire, le temps de réfléchir à la décision - comme vous, vous réfléchissez – que nous prendrons quant à cette délibération et à la désignation des conseillers municipaux à la représentation de ce Conseil d’Administration de l’association Pierre Ribet.

Voilà Mesdames et Messieurs. Oui ?

Alain FILLOLA

Excusez-moi d’intervenir par rapport à ce que vous venez de dire. Je crois que vous vous trompez et que vous faites une confusion dans l’analyse que vous portez sur ce qu’ont été nos prises de position.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur FILLOLA je l’ai entendu, je l’ai compris mais je vous dis qu’on ne va pas engager le débat...

Alain FILLOLA

Je n’ai pas fini de parler. Excusez-moi.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui mais je me souviens d’un temps où vous faisiez la clôture du Conseil Municipal. Si c’est pour revenir sur un débat que nous avons déjà eu en début de Conseil Municipal, je vous propose de conclure assez rapidement.

Alain FILLOLA

Ce que je voulais dire Monsieur le Maire c’est que nous ne sommes pas ici dans l’état d’esprit d’une sorte d’opposition de combat. Les élections ont eu lieu, vous êtes le Maire, vous avez la majorité dans ce Conseil Municipal et c’est vous qui impulsez la politique municipale pour les 6 années à venir. Ce que nous souhaitons c’est que, simplement les droits et les devoirs de l’opposition soient respectés d’une part et que, d’autre part, lorsque l’opposition vous dit, sur le sujet des commissions, que son travail pourrait être facilité, que vous ayez un peu plus d’écoute, que vous ne soyez pas arc-bouté sur l’idée que nous voulons vous mettre en difficulté par rapport à je ne sais trop quoi, je ne sais trop qui. Voilà, vous aurez l’occasion de le vérifier dans les mois et les années à venir, on n’est pas là pour entraver le bon fonctionnement du Conseil Municipal, bien au contraire. Simplement, vous avez vécu l’opposition, nous y sommes à notre tour, ce n’est pas facile de pouvoir participer aux réunions de travail et voilà pourquoi nous avions cette position mais ce n’était en aucun cas une position de blocage du bon fonctionnement de notre assemblée. J’observe que vous avez la sanction facile puisque vous dites « puisque c’est comme çà, on ne vous fera pas de place dans l’association Pierre Ribet » c’est votre responsabilité.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, n’anticipez pas la décision que je pourrais prendre, j’ai simplement indiqué que je me donnais le temps avec mon équipe majoritaire, de la réflexion concernant cette désignation où, je vous le rappelle, j’ai demandé à un élu et plus particulièrement à Monsieur VIDAL, qui l’a accepté avec plaisir, de laisser la place à un élu de l’opposition, et compte-tenu du débat que nous avons eu, j’estime que la demande que je lui ai faite est remise en cause. Vis-à-vis de lui, je me sens un peu redevable de remettre ce sujet en question avec le groupe majoritaire et nous déciderons ensemble de ce que nous ferons concernant la désignation des membres au Conseil d’Administration de l’association PierreCONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Ribet. Sur le reste, je vous ai entendu pendant 6 ans m’indiquer que j’avais tort sur beaucoup de choses, vous avez commencé vos propos en disant que j’avais tort sur la façon dont on envisageait les choses, écoutez, moi ce que je vais vous dire, c’est que je souhaite que les choses avancent. Je vous ai proposé de désigner ces commissions et je vous ai indiqué que nous resterons sur le mode de désignation que j’ai proposé ce soir. Nous aurons donc la même délibération qui reviendra au Conseil Municipal dans quelques semaines, la seule chose que nous aurons gagné ce soir, c’est de retarder la mise en place de ces commissions municipales et donc le travail et la décision, d’un certain nombre de décisions que je souhaitais faire prendre en concertation, en y associant les élus de l’opposition. Voilà le constat que je fais aujourd’hui et je dois dire que j’ai la surprise et le regret de faire.

Sophie LAMANT

Je peux prendre la parole ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.

Sophie LAMANT

Aujourd’hui, comme vous l’avez dit toute à l’heure, nous sommes allés à la première réunion de la Communauté Urbaine avec 3 élus de la Municipalité : Monsieur FILLOLA, Monsieur TERRAIL-NOVES et moi-même. Monsieur MOUDENC a été élu Président de la Communauté Urbaine et Monsieur TERRAIL- NOVES est élu 3ème Vice-Président, il aura en charge les bases de loisirs et les sports.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci d’apporter cette précision. Il est vrai que, en étroite collaboration avec Jean-Luc MOUDENC, j’ai souhaité que la ville de Balma soit représentée à un rang important au sein de Toulouse Métropole parce que nous sommes un point stratégique de l’agglomération toulousaine et je voulais absolument que la voix de Balma soit entendue, défendue et soit portée comme je m’y étais par ailleurs engagé au cours de la campagne des élections municipales au sein de cette organisation et de cette assemblée. Il est vrai que je suis très heureux, très honoré en tout cas de la confiance que m’a accordée le Président. C’est avec grand cœur que je servirai l’ensemble des concitoyens de l’agglomération toulousaine et dans la métropole dans la délégation qui m’a été confiée qui concerne les sports et bases de loisirs.

Marc VERNEY

Je tiens aussi à répondre à Monsieur MERIC sur les promesses électorales qu’avait fait Monsieur le Maire. Concernant la charte de l’élu, beaucoup en ont rêvé, lui l’a fait ; j’aimerais bien aussi que vous signiez. Il a tenu sa promesse.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci, Mesdames et Messieurs, si vous voulez bien, je clos la séance du Conseil Municipal. Monsieur GUIDERDONI ?

Marcel GUIDERDONI

Monsieur le Maire, je vais ramener le débat au niveau de la ville Balma en vous posant une question concernant le règlement intérieur de notre Conseil Municipal.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui

Marcel GUIDERDONI

Ce règlement intérieur date du 8 avril 2008 et a été modifié le 5 mars 2009. La question que je pose c’est de savoir, la loi vous permet, dans les 6 mois qui viennent de le modifier, de le revoir. Je voulais savoir s’il s’applique aujourd’hui dans notre instance ou s’il ne s’applique pas ? CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je me tourne vers le Directeur Général des Services mais, aujourd’hui nous en avons discuté, nous avons 6 mois pour le modifier éventuellement. Aujourd’hui, c’est ce règlement intérieur qui s’applique au sein du Conseil Municipal.

Marcel GUIDERDONI

Et avez-vous l’intention de le modifier dans les 6 mois qui viennent ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous dirai que je ne me suis pas penché sur le détail de ce règlement intérieur c’est pour cà qu’il n’est pas venu aujourd’hui en modification et que vous n’avez pas été informé de ce sujet mais nous avons effectivement 6 mois pour le faire. Naturellement, ce que je peux vous dire c’est que je le regarderai de près, je ne peux pas vous dire s’il sera modifié ou pas. Aujourd’hui je ne sais pas. Je le regarderai et nous verrons avec le groupe majoritaire ce que nous ferons à ce sujet. Vous en serez naturellement informés. Je clos Mesdames et Messieurs, la séance du Conseil Municipal et je passe la parole à la salle si vous avez, chers concitoyens, des questions à poser ou des remarques à faire.

Fin de la séance à 21 h 50 CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Annexe au procès-verbal

Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal

POINT 1

Objet : Cœur de Ville – Ilot Libération – Construction d’une salle des fêtes, d’une école de musique et de commerces : avenants n° 1 pour les lots n° 4 et 19, avenants n° 2 pour les lots n° 13A et 20, avenant n° 3 pour le lot n° 10.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la requalification du Cœur de Ville, et notamment de l’Ilot Libération, les travaux de construction d’une salle des fêtes, d’une école de musique et de commerces ont fait l’objet d’une consultation en appel d’offres ouverts pour certains lots, et en procédure adaptée pour l’autre partie des lots, qui s’est conclue par l’attribution de marchés de travaux passés notamment avec les entreprises :

 BRIQUETEURS RÉUNIS pour le lot 4 (Façades en terre cuite)

 SPIE SUD-OUEST pour le lot n° 10 (Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire)  CAIRE pour le lot n° 13A (Equipement scéniques)

 CERM SOLS pour le lot n° 19 (Sols souples)

 JEAN LATOUR pour le lot n° 20 (Peinture)

Le détail des avenants est mentionné dans le tableau ci-après :

N° LOT Société Détails des prestations

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l d du u

m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

N N° °

d d’ ’a av ve en na an nt t

M Mo on nt ta an nt t d de e

l l’ ’a av ve en na an nt t

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u

m mo on nt ta an nt t d du u

m ma ar rc ch hé é

e en n € € H H. .T T. .

4 BRIQUETEURS RÉUNIS

Travaux en plus value :

 Reprise sur façades existantes : groupe

scolaire, halte-garderie, maison

524 875.85 1 2 935.00 527 810.85

10 SPIE SUD- OUEST

Travaux en plus value :

 Robinet d’eau froide dans le local de

présentation des poubelles

370 032.36

(379 133.39 après

avenant n°2)

3 2 684.91 381 818.30

13A CAIRE

Travaux en plus value :

 Fourniture et pose de 2 caches patiences

en tôle thermolaquée

134 945.51

(135 565.03 après

avenant n° 1)

2 1 034.30 136 599.33

19 CERM SOLS

Travaux en plus value :

 Barrière d’étanchéité RDC Maison de la

Musique

24 911.37 1 3 207.90 28 119.27

20 JEAN LATOUR

Travaux en plus value :

 Peinture sur meubles salle des Fêtes

57 850.90

(60 100.09 après

avenant n° 1)

2 484.65 60 584.74

Total avenants en cours 10 346.76

Montant total (22 lots confondus)

M Mo on nt ta an nt t i in ni it ti ia al l d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

M Mo on nt ta an nt t d de es s a av ve en na an nt ts s

e en n € € H H. .T T. .

N No ou uv ve ea au u m mo on nt ta an nt t d de es s

m ma ar rc ch hé és s e en n € € H H. .T T. .

5 237 071.95 193 926.64 5 430 998.59

Considérant que l’économie générale du marché n’est pas bouleversée et que son objet n’est pas modifié du fait des présents avenants, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces avenants et de l’autoriser à les signer.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

approuve :

- l’avenant n°1 au marché de travaux passé pour le lot n° 4 avec l’entreprise BRIQUETEURS RÉUNIS, portant celui-ci de la somme de 524 875.85 € H.T à la somme de 527 810.85 € H.T ; - l’avenant n° 3 au marché de travaux passé pour le lot n° 10 avec l’entreprise SPIE SUD-OUEST, portant celui-ci de la somme de 379 133.39 € H.T. à la somme de 381 818.30 € H.T. ; - l’avenant n° 2 au marché de travaux passé pour le lot n° 13A avec l’entreprise CAIRE, portant celui-ci de la somme de 135 565.03 € H.T. à la somme de 136 599.33 € H.T. ;CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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- l’avenant n° 1 au marché de travaux passé pour le lot n° 19 avec l’entreprise CERM SOLS, portant celui- ci de la somme de 24 911.37 € H.T. à la somme de 28 119.27 € H.T. ; - l’avenant n° 2 au marché de travaux passé pour le lot n° 20 avec l’entreprise JEAN LATOUR, portant celui-ci de la somme de 60 100.09 € H.T. à la somme de 60 584.74 € H.T. ; autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.

POINT 2

Objet : Fiscalité : vote des taux 2014

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux et ce conformément à la notification des bases fiscales par les services fiscaux, à travers la communication d’un état spécifique, dit Etat 1259.

Le produit fiscal attendu est de 4 935 374 €.

Bases prévisionnelles

2014

Taux 2014 Produit estimé

Taxe d’habitation 28 026 000 7.43% 2 082 332 €

Foncier bâti 25 436 000 10.96% 2 787 786 €

Foncier non bâti 89 600 72.83% 65 256 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote les taux tels que présentés ci-dessus.

POINT 3

Objet : Constitution des Commissions Municipales

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de constituer des commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux.

Par conséquent, il propose, dans un premier temps, au Conseil Municipal de créer les 8 commissions municipales suivantes, qui comprendront au plus 6 membres :

1. Commission « Enfance, vie scolaire, jeunesse, animation »

2. Commission « Cadre et qualité de vie, travaux, urbanisme» 3. Commission « Action sociale, solidarité, logement, séniors et handicap » 4. Commission « Finances, gestion et économies budgétaires, vie économique » 5. Commission « Marchés »

6. Commission «Vie locale, associative et sportive »

7. Commission « Environnement, développement durable et transports » 8. Commission « Culture ».

Il précise que le mode de désignation des membres est le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il propose ensuite de procéder à la désignation des membres des commissions comme suit : 1. Commission « Enfance, vie scolaire, jeunesse, animation »

*

2. Commission « Cadre et qualité de vie, travaux, urbanisme»»

*

3. Commission « Action sociale, solidarité, logement, séniors et handicap »

*

4. Commission « Finances, gestion et économies budgétaires, vie économique »

*

5. Commission « Marchés »

*

6. Commission «Vie locale, associative et sportive »

*

7. Commission « Environnement, développement durable et transports »

*

8. Commission « Culture »

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

la création des 8 commissions municipales de 6 membres maximum chacune ainsi que leurs dénominations comme ci-dessus exposé,CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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la composition des commissions telle qu’elle résulte du scrutin organisé à cet effet.

POINT 4

Objet : Constitution de la Commission d’appel d’offres

Dans le cadre des nombreux marchés passés sur la Commune de Balma, il convient de créer la commission d’appel d’offres chargée d’ouvrir les plis et de procéder au choix des entreprises. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Jean-Jacques CAPELLI, Adjoint délégué à la gestion et aux économies budgétaires, le représentera en tant que Président.

En se conformant aux règles du scrutin proportionnel, il propose que la commission d’appel d’offres soit composée comme suit :

Membres titulaires :

6. *

7. *

8. *

9. *

10. *

Membres suppléants :

6. *

7. *

8. *

9. *

10. *

Il propose à l’assemblée de procéder à un vote.

Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................ Nombre de votants .................................................................................................... Nombre de suffrages déclarés nuls .............................................................................. Nombre de suffrages exprimés .................................................................................... Majorité absolue .......................................................................................................

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la composition de la commission d’appel d’offres telle qu’elle résulte du scrutin organisé à cet effet, comme ci-dessus exposé.

POINT 5

Objet : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres du Centre Communal d’Action Sociale dont la présidence est attribuée de droit au Maire.

Le Conseil Municipal doit élire 8 membres maximum au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage.

Les 8 autres membres sont désignés par arrêté du Maire parmi les associations familiales, les associations de personnes âgées, les associations de personnes handicapées ou toute autre personne de la commune portant de l’intérêt à l’action sociale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 8 membres.

Il propose les membres suivants :

9. *

10. *

11. *

12. *

13. *

14. *

15. *

16. *

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote à main levée. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

accepte le vote à main levée,

accepte la liste composée de 8 membres proposée ci-dessus,

procède au vote dont les résultats sont les suivants :

Pour :

Contre :

Abstentions :CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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POINT 6

Objet : Création d’une commission communale pour l’accessibilité

aux personnes handicapées

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’au terme de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement de son article 46, ayant introduit l’article L 2143-3 au Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de mettre en place une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées. L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission est composée notamment des représentants de la commune, d’associations représentant les personnes handicapées. Elle dresse un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Elle organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

POINT 7.A.

Objet : Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) :

Désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il propose à cet effet de désigner deux délégués titulaires de la commune qui siègeront au Syndicat

Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG).

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

2 délégués titulaires

*

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG).

POINT 7.B.

Objet : Syndicat Intercommunal de Transports pour les Personnes Agées

(SITPA) : Désignation d’un délégué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il propose à cet effet de désigner le délégué de la commune qui siègera au Syndicat Intercommunal de

Transports pour les Personnes Agées.

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

1 délégué

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur

le Préfet et au Syndicat Intercommunal de Transports pour les Personnes Âgées.

POINT 7.C.

Objet : Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement dans le

département de la Haute-Garonne (SMEPE) : désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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Il propose à cet effet de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune qui siègeront au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement dans le département de la

Haute-Garonne.

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

1 délégué titulaire

*

1 délégué suppléant

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement dans le

département de la Haute-Garonne.

POINT 7.D.

Objet : Syndicat du Bassin Hers Girou : désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il propose à cet effet de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune qui

siègeront au Syndicat du Bassin Hers Girou.

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

2 délégués titulaires

*

2 délégués suppléants

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur

le Préfet et au Syndicat du Bassin Hers Girou.

POINT 7.E.

Objet : Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune :

Désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il propose à cet effet de désigner deux délégués titulaires de la commune qui siègera au Syndicat

Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune.

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

2 délégués titulaires

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune.

POINT 7.F.

Objet : MANEO - Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans le

département de la Haute-Garonne : Désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il propose à cet effet de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune qui

siègera à MANEO - Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans le département de

la Haute-Garonne.

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

2 délégués titulaires

*

*

2 délégués suppléants

*

*CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

Page 27 sur 31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et à MANEO - Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans le département

de la Haute-Garonne.

POINT 7.G.

Objet : Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) :

Désignation de délégué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il propose à cet effet de désigner le délégué de la commune qui siègera à l’Agence d’Urbanisme de

l’Agglomération Toulousaine (AUAT).

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

1 délégué

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT).

POINT 7.H.

Objet : Conseil d’Administration de l’association « Marie Lehmann » :

Désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de divers Conseils d’Administrations.

Il propose à cet effet de désigner deux délégués de la commune qui siègeront au Conseil d’Administration

de l’association « Marie Lehmann ».

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

2 délégués

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et au Conseil d’Administration de l’association « Marie Lehmann ».

POINT 7.I.

Objet : Conseil d’Administration de l’association « Pierre Ribet » :

Désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de divers Conseils d’Administrations.

Il propose à cet effet de désigner cinq délégués de la commune qui siègeront à l’association Pierre Ribet.

L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

5 délégués

*

*

*

*

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur

le Préfet et à l’association Pierre Ribet.

POINT 7.J.

Objet : Conseil d’Administration Jean Rostand : désignation de délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de divers Conseils d’Administrations.

Il propose à cet effet de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune qui siègeront au

Conseil d’Administration Jean Rostand.CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

3 délégués titulaires

*

*

*

3 délégués suppléants

*

*

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et au Conseil d’Administration Jean Rostand.

POINT 7.K.

Objet : Conseil Régional des Lettres Midi-Pyrénées :

Désignation de délégué

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune adhère au Centre Régional des Lettres (CRL) Midi- Pyrénées qui a pour but de développer un partenariat autour du livre et de la lecture et une réflexion partagée tant sur les outils de communications que sur le service rendu. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il précise qu’il convient de désigner un délégué au CRL. Il propose par conséquent de désigner pour cette mission le délégué suivant :

1 délégué

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et au Conseil Régional des Lettres Midi-Pyrénées.

POINT 7.L.

Objet : Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées (ORAMIP) :

Désignation de délégué

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Balma avait fait acte de candidature au poste d’Administrateur de l’ORAMIP, en remplacement de Colomiers, et que l’élection de Balma a été validée lors de l’assemblée générale annuelle du 19 juin 2003.

La ville de Balma est représentée au Conseil d’Administration de l’ORAMIP (deux par an) par un Délégué titulaire qui, en cas d’absence, donnera pouvoir à un autre élu du Conseil d’administration. Il propose à cet effet de désigner le délégué de la commune qui siègera à l’Observatoire de l’Air en Midi- Pyrénées (ORAMIP). L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant : 1 délégué titulaire

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et à l’Observatoire de l’Air en Midi-Pyrénées (ORAMIP).

POINT 7.M.

Objet : Désignation d’un « correspondant Sécurité Routière »

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal que l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de la Haute-Garonne et l’Etat, à travers la Préfecture de la Haute-Garonne, ont signé une convention de partenariat à la Maison de la Sécurité Routière. L’objet de cette convention est d’informer et de sensibiliser les Maires du département de la Haute-Garonne sur le développement des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences des communes (infrastructures routières, aménagement de la voirie et la signalisation, réglementation, le pouvoir de police et les contrôles par la police municipale, urbanisme et organisation des transports, éducation routière des enfants en lien avec les écoles et organisation du péri-scolaire, information des citoyens, etc). Afin de mettre en œuvre cette information et cette sensibilisation, chaque commune doit désigner un « correspondant sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés, constituant ainsi sur le département de la Haute-Garonne un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités. Il propose à cet effet de désigner le représentant de la commune qui siègera. L’élection organisée à cet effet donne les résultats suivants :

1 correspondant Sécurité routière

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet. CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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POINT 7.N

Objet : Défense Nationale : Désignation de délégué

A la suite de la professionnalisation des armées et de la suppression de la conscription, le gouvernement souhaite resserrer les liens entre la société française et la Défense Nationale en engageant une série d’actions. A cet effet, Monsieur le Préfet demande aux conseils municipaux de désigner dans chaque commune un élu en charge de la défense qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Celui-ci recevra une information régulière, sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et traitera des questions relatives au recensement.

Il propose à cet effet de désigner le représentant de la commune qui siègera. L’élection organisée à cet effet donne le résultat suivant :

1 correspondant chargé des questions de défense

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet.

POINT 7.O.

Objet : Licence d’Entrepreneur de spectacles

Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2002 et conformément à l’ordonnance 45-2339 du 13 OCTOBRE 1945 modifiée en dernier lieu par la loi 99-198 du 18 MARS 1999, décret N° 2000-609 arrêté du 29 JUIN 2000, la commune de Balma a demandé une licence d’entrepreneur de spectacle catégorie 1 et 3 (exploitant de lieux de spectacle et diffuseur de spectacle) auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles. Cette demande est obligatoire du fait que la commune organise plus de 6 spectacles par an. Un titulaire de la licence doit être désigné par l’organe délibérant. Suite à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il propose à cet effet de désigner le titulaire de la licence :

Titulaire de la licence

*

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette désignation dont les résultats seront transmis à Monsieur le Préfet et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

POINT 8

Objet : Fixation des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des dispositions des lois n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux « libertés et responsabilités locales ». Ces textes confèrent à l’assemblée la responsabilité de fixer le montant des indemnités de fonction dans la limite des taux maxima qu’elle a prévu pour chaque catégorie d’élus.

Monsieur le Maire propose en conséquence de mettre en place le dispositif suivant sachant que l’octroi de ses indemnités aux adjoints et conseillers délégués restera bien entendu subordonné à l’exercice effectif des fonctions et par conséquent au caractère exécutoire que devra revêtir leur arrêté de délégation de fonction expresse.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire et décident de fixer le régime d’indemnités de fonction des élus comme suit : 1) Evaluation de l’enveloppe indemnitaire globale mensuelle

Maire _____________________________________________2 470.96 Euros brut _______________________________________________________________65 % de l’indice brut 1015 Adjoints 1045.40 x 7 adjoints = __________________________7 317. 83 Euros brut ________________________________________________________________ 27.50 % de l’indice brut 1015 Enveloppe indemnitaire globale ____________________________ 9 788.79 Euros brut _____________________________________________________________ (valeur point d’indice au 01/07/2010)

2) Répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Maire __________________________________________________ 65 % de l’indice brut 1015, soit_____________________________________________________________ 2 470.96 € brut _____________________________________________________________ (valeur point d’indice au 01/07/2010)

1ère Adjoint_______________________________________________ 23.50 % de l’indice brut 1015,

________________________________________________________ ___ 893.35 € brut _____________________________________________________________ (valeur point d’indice au 01/07/2010)CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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2ème Adjoint au 6ème Adjoint___________________________________ 21. 20 % de l’indice brut 1015,

________________________________________________________ ___ 805.91 € brut _____________________________________________________________ (valeur point d’indice au 01/07/2010) 7ème Adjoint___________________________________________ 10.70 % de l’indice brut 1015, ________________________________________________________ ___ 406.76 € brut ____________________________________________________________ (valeur point d’indice au 01/07/2010)

9 Conseillers Délégués_____________________________________ 5.80 % de l’indice brut 1015, ________________________________________________ ___________ 220.49 € brut ________________________________________________________________ (valeur point d’indice au 01/07/2010)

Maire __________________________________________________________________________ 2 470.96 € 1er adjointe ______________________________________________________________________ 893.35 € 2ème au 6ème adjoints _____________________________________________________________ 4 029.55 € 7ème adjoint ______________________________________________________________________ 406.76 € 9 Conseillers titulaires d’une délégation de fonction _____________________________________ 1 984.41 € MONTANT TOTAL DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE ATTRIBUEE _______________ 9 785.03 €.

Tableau récapitulatif

Nom de l’élu Prénom de l’élu Qualité Taux/IB 1015 Brut mensuel en € Ecrêtement

TERRAIL-NOVÈS Vincent Maire 65 % 2 470.96 Non

LAMANT Sophie 1° adjoint 23.50 % 893.35 non

BASELGA Michel 2° adjoint 21.20% 805.91 non

RODRIGUEZ Véronique 3° adjoint 21.20% 805.91 non

CAPELLI Jean-Jacques 4° adjoint 21.20% 805.91 non

RIGOLE Corinne 5° adjoint 21.20% 805.91 non

FLORENT Valérie 6° adjoint 21.20% 805.91 non

POIRIER Pierre-André 7° adjoint 10.70% 406.76 non

VIDAL Henri Conseiller délégué n°1 5.80% 220.49 non

GINESTE François Conseiller délégué n°2 5.80% 220.49 non

LEMAGNER Fabien Conseiller délégué n°3 5.80% 220.49 non

DARBIN-LANGE Fabienne Conseiller délégué n°4 5.80% 220.49 non

DUTERNE Florence Conseiller délégué n°5 5.80% 220.49 non

GOURICHON Olivier Conseiller délégué n°6 5.80% 220.49 non

VERNEY Marc Conseiller délégué n°7 5.80% 220.49 non

NOWAK Virginie Conseiller délégué n°8 5.80% 220.49 non

LA ROCCA Stéphan Conseiller délégué n°9 5.80% 220.49 non

Montant global de l’enveloppe 257.40% 9 785.03

POINT 9.A.

Objet : Contrat de cession du local commercial n° 3 créé au cœur de ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de réservation du local n° 3 (89,7 m²) et les 200/1.000èmes des parties communes générales, au prix de vente hors taxe de 219.769 € (deux cent dix neuf mille sept cent soixante-neuf euros), signé le 10 janvier 2014, avec Monsieur Michel VIDAL prévoyait la réalisation de la vente au plus tard le 20 mai 2014.

En l’espèce, le réservataire ayant sollicité la constatation de l’achèvement de l’ouvrage et la prise de possession du local au plus tôt, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure le contrat de cession découlant de la réservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de contrat de cession ci-joint et de procéder à toutes les démarches y afférant. CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014 – 20 H 30

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POINT 9.B.

Objet : Avenant au contrat de réservation du local commercial n° 2 au cœur de Ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de réservation pour le local n° 2 (81,60 m²) et 182/1.000èmes des parties communes générales, signé le 10 janvier 2014, avec Monsieur Frédéric LEDOUX, prévoyait qu’au 10 mars 2014 au plus tard, la condition suspensive d’obtention de prêt devait être réalisée. Or, le réservataire a sollicité un délai supplémentaire du fait de la longueur des délais d’instruction bancaire. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un avenant au contrat initial octroyant au réservataire, un délai supplémentaire pour réaliser la condition suspensive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant au contrat de réservation ci-joint et de procéder à toutes les démarches y afférant.

POINT 9.C.

Objet : Avenant au contrat de réservation du local commercial n° 5 et du local n°6 au cœur de Ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de réservation du local n°5 et n°6 (116,80 m²) et 242/1.000èmes des parties communes générales, signé le 10 janvier 2014, avec Monsieur Marc GINESTE et Madame Isabelle AZAM, prévoyait qu’au 10 mars 2014 au plus tard, la condition suspensive d’obtention de prêt devait être réalisée.

Or, les réservataires ont sollicité un délai supplémentaire du fait de la longueur des délais d’instruction bancaire. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un avenant au contrat initial octroyant aux réservataires, un délai supplémentaire pour réaliser la condition suspensive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant au contrat de réservation ci-joint et de procéder à toutes les démarches y afférant.

POINT 9.D.

Objet : Avenant au contrat de réservation du local commercial n° 1 au cœur de Ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de réservation local n° 1 (88,9 m²) et 190/1.000èmes des parties communes générales signé le 10 janvier 2014, avec Monsieur et Madame Benoît CAZALENS, prévoyait qu’au 10 mars 2014 au plus tard, la condition suspensive d’obtention de prêt devait être réalisée.

Or, les réservataires ont sollicité un délai supplémentaire du fait de la longueur des délais d’instruction bancaire. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un avenant au contrat initial octroyant aux réservataires, un délai supplémentaire pour réaliser la condition suspensive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant au contrat de réservation ci-joint et de procéder à toutes les démarches y afférant.