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Déliberation - 2022 12 12 03 Subventions aux associations acompte 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 03 Subventions aux associations acompte 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-12-12/03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 décembre 2022
Objet : Subventions aux associations - Acompte 2023
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le douze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
06-12-2022 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-Adjointe au Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
06-12-2022 Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-
Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth
VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER,
Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, M. Thierry HULLOT, Mme Françoise GAULIER, Monsieur Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur le Maire donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI
EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 21 Bernard MILLION-ROUSSEAU,
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 28 GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Madame Lorraine WEISS
DATE DE LA Absenis :
PUBLICATION Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
16-12-2022
M ésignée secrétalre de séance à l'unanimité des d ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2022-12-12-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2022-12-12/03 Subventions aux associations —- Acompte 2023
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT]) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations bucoises dans leurs actions, et d'assurer la
continuité de leur fonctionnement :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE au versement d'une avance de subvention 2023 aux associations bucoises selon le
tableau ci-joint ;
Tiers Subvention 2022 25 % de la subvention 2022
APY BUC 16000 4000
AO BUC TENNIS 14000 3500
AO BUC REMISE EN FORME 12000 3000
AMICALE DU PERSONNEL 11000 2750
AMICALE TIREURS 6000 1500
AO BUC JUDO 5000 1250
CLUB HIPPIQUE 5000 1250
AO BUC DANSE 3000 750
AO BUC MULTISPORT 3000 750
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du BP 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : ne BUC, le 16 Décembre 2022 Rendu exécutoire le : NE DE
Pour le Maire empêché
Le Secrétaire de séance La Première Adjointe
Elisabeth BERNIER-MORELLI Céleste MESSINA-DOMINIONI
C4 Mn > D LAN À Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2022-12-12-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
19/12/2022 19/12/2022 aWJ0JU0T
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8 B e f f ^ ! Z Y . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: BORDIER Frédéric
Envoyé: mardi 20 décembre 2022 07:53
À: BOURAHLA Samira
Objet: Fwd: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte :
2022-12-12-03
Envoyé à partir de Outlook pour iOS
De : notifascl@fast.efast.fr
Envoyé : Monday, December 19, 2022 10:54:19 AM
À : informatique-fast@mairie-buc.fr
; dgs-fast@mairie-buc.fr
; drh-fast@mairie-buc.fr
; jean-luc.jorry@mairie-buc.fr
; ccas-fast@mairie-buc.fr
Objet : Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-03
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-03, télétransmis par Frederic BORDIER. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221219-2022-12-12-03-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-12-12-03
Objet : Subventions aux associations- Acompte 2023
Date de décision : 19/12/2022
Date de transmission : 19/12/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr