Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 13 2023 03 27 13 Subvention CCAS
Conseil Municipal - 12 2023 03 27 12 Subventions aux associations
Conseil Municipal - 12 2023 03 27 12 Subventions aux associations
Conseil Municipal - 2025 03 24 07 SUBVENTION AU CCAS
Conseil Municipal - 2025 03 24 07 SUBVENTION AU CCAS
Conseil Municipal - 2024 04 04 10 Subvention CCAS
Conseil Municipal - 2024 04 04 10 Subvention CCAS
Déliberation - 2022 12 12 03 Subventions aux associations acompte
Déliberation - 2022 12 12 03 Subventions aux associations acompte
Conseil Municipal - 11 2023 03 27 11 Budget primitif 2023
Conseil Municipal - 13 2023 03 27 13 Subvention CCAS
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 2023 03 27 13 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/13
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet : Subvention au CCAS
Rapporteur : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
21-03-2023 Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur
Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
21-03-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC,
Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Cafherine LE DANTEC.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 29
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
31/03/2023
Mme Elisabeth BERNIFR-MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des & EL ent du vote. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20230331-2023-03-27-13-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 2023-03-27/13 Subvention au CCAS
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT} qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le débat d'orientations budgétaires 2023 du 06/02/2023,
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux populations fragiles au travers des actions du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
DÉCIDE d'attribuer d'une subvention au centre communal d'action social d'un montant
de 70 000 €.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 657362 du BP 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Visa de la Préfecture le : BUC, le
Rendu exécutoire le : Le Maire, Stéphane GRASSET
Le Secrétaire de séance
EN su 19 « Signature électronique »
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-13-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
31/03/2023
31/03/2023
! " # $ % & % & ' & ( ) ' ( ) ( * + * , ) - - ) ' ' . ' ' / 01 & 2 2 * , - ' - & 3 4 5 4 6 " ' , 7 ) & * , 7 ' * * , 2 ) & ' & ( ' ( ( * ) & ' & ( ) ' ( ) & , ) * ( ) 8 9 / : ; < = > > ? @ ? > A B < ; ; > < ? 3 C D E 6 " # F G B < ; # H I J " ( * K ' ( K & ' & (
L 4 6 " 8 ? < F ? B < ; M N 6 " , . O < > ; > , . - . # F G B < ; 4 5 4 6 I 4 " " & ' & ( ) ' ( ) & , ) * ( # F G B < ; # . P 8 O M4 " Q ;
R J 4 S I T 4 6 " # < U B< V B ) ; B B A 2 ' ' ' '
W X Y 9 A ? A B < ; P ; < U B P Z B [ B \ B B 9 B B B B ; P ? ] > B ^ _ ` 4 a ?
b I S I 8 B c c [ Y " W P d C _ H e _ H T f 4 8 B c c [ Y " W P d C _ H e _ f I 8 B c c [ " X X P R _ e ! I S g ! T 8 B c c [ " X X P R _ e ! I S g 4 I I S J 8 B c c [ h " Y . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 mars 2023 18:06
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-13
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-13, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230331-2023-03-27-13-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-13
Objet : Subventions au CCAS
Date de décision : 31/03/2023
Date de transmission : 31/03/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr