Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - 2026dm044 contrat de cession spectacle folkestone
Déliberation - 2025dm010 Contrat de cession NAIMA QUARTET
Déliberation - 2024dm011 Avenant 3 au marche de MO 17MAP002 media
Déliberation - 2024dm021 Contrat de cession Les Thereses
Déliberation - 2025dm026 contrat de cession LA CANDIDATE
Déliberation - 2025dm008 Contrat de cession Et toi comment tu te
Déliberation - 2025dm021 Contrat de cession CECI EST MON CORPS
Déliberation - 2025dm025 contrat de cession FUGUEUSES
Déliberation - 2025dm069 Contrat concert Madrigal
Déliberation - 2024dm022 Contrat de partenariat ART District Media
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm022 Contrat de partenariat ART District Media)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
2023/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm022
Décision
du
Maire
n°24dm022
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
ART
DISTRICT
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la nécessité
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
ART
DISTRICT
MEDIA
domicilié
10,
rue
de
la Vacquerie
75011
Paris
et
représentée
par
Didier
DIPEE
son
directeur
général
Considérant
la volonté
de
la ville
du
Vigan
de
mettre
en
place
des
partenariats
et
des
échanges
avec
les
acteurs
culturels
afin
d'étoffer
son
offre
de
spectacle
et
de
renforcer
son
ancrage
territorial
Considérant
qu’
ART
DISTRICT
MEDIA
est
un
jeune
label
qui
prône
la diversité
des
musiques
et
la diffusion
d'artistes
émergents
Considérant
qu’
ART
DISTRICT
MEDIA
est
un
organisateur
d'un
festival
annuel
en
région
parisienne
et
souhaite
répliquer
ce
modèle
sur
le territoire,
afin
de
proposer
la découverte
d'artistes
émergents
jazz
en
région Considérant
la nécessité
de
contractualiser
les
relations
entre
la ville
du
Vigan
et
ART
DISTRICT
MEDIA,
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
festival
en
2024
dont
les
concerts
se
dérouleront
au
Vigan
DÉCIDE
Article
1 : Objet
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
ART
DISTRICT
MEDIA
pour
6 concerts
entre
le samedi
11
mai
et
le dimanche
12
mai
dans
le parc
du
château
d'Assas
et
dans
la ville.
La
commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
personnel,
d'achat,
de
location
de
matériel
et
tout
frais
annexe
au
présent
partenariat
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à Art
district
media.
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Li
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/82/2824
CONT
3
ONÈIIRRTO 2023/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm022
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 28
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 28
février
2024
Publiée
le 28
février
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
. Le
Maire
/
SyNiÿ
ARNAL
ï
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/82/2824
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE La
Ville
de
LE
VIGAN
Représentée
par
son
Maire
Madame
Sylvie
Arnal
Place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Ci-après
désignée
par
les
termes
la Ville
de
Le
Vigan
d'une
part,
ET L'entreprise
ART
DISTRICT
MEDIA
10
rue
La
Vacquerie
75011
Paris
Représentée
par
son
directeur
général,
Didier
Dippe
Ci-après
désignée
par
les
termes
Art
District
Media
d'autre
part,
Préambule Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Le
Vigan
de
mettre
en
place
des
partenariats
et des
échanges
avec
les
acteurs
culturels
afin
d'étoffer
son
offre
de
spectacle
et de
renforcer
son
ancrage
territorial,
Considérant
qu'Art
District
Media
est
un
jeune
label
qui
prône
la diversité
des
musiques
et
la
diffusion
d'artistes
émergents.
Considérant
qu'Art
District
Media
est
aussi
organisateur
d'un
festival
annuel
en
région
parisienne
et
souhaite
répliquer
ce
modèle
sur
le territoire,
afin
de
proposer
la découverte
d'artistes
émergents
jazz
en
région.
|
Considérant
la nécessité
de
contractualiser
les
relations
entre
la Ville
de
Le
Vigan
et Art
District
Media,
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
festival
en
2024
dont
les
concerts
se
dérouleront
à Le
Vigan,
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
l'activité
de
Art
District
Media
pour
la vie
culturelle
de
Le
Vigan,
Il est
décidé
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties
de
mettre
en
place
un
partenariat
dans
le cadre
d'Art
District
Media
avec
6 concerts
qui
seront
intégrés
à la
plaquette
culturelle
Samedi 15h
:
Olga
Amelchenko
Quintet
16h30
::
Tremplin
17h45
:
Benjamin
Petit
Quartet
Dimanche 15h
:
Alba
Obert
Quartet
16h30
:
Monika
Kabasele
Quintet 17h45
:
Laure
Sanchez
Quartet
Sous
réserve
de
la disponibilité
des
artistes
aux
dates
qui
seront
conjointement
fixées
par
les
Parties. IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
Art
District
Media
s'engage
à assurer,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
les
concérts
mentionnés
en
préambule.
Art
District
Media
assume
la responsabilité
artistique
des
représentations.
ARTICLE
2 : OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
LE
VIGAN
La
Ville
de
Le
Vigan
fournira
les
lieux
de
représentation
en
ordre
de
marche,
le backline
et
prendra
en
charge
les
salaires
des
techniciens
nécessaires
à la
bonne
tenue
de
l'événement.
En
sus
de
ces
coûts
de
matériels
et
personnels
techniques,
La
Ville
de
Le
Vigan
prendra
à sa
charge
les
transports
locaux
(A/R
depuis.
les
gares
de
Montpellier
ou
Nîmes),
l'hébergement
et
la restauration
des
artistes.
|
Un
stand
pourra
être
réservé
pour
Art
District
Media
dans
les
différents
lieux
des
spectacles.
ARTICLE
3 : OBLIGATIONS
D'ART
DISTRICT
MEDIA
Art
District
Media
apporte
les
moyens
matériels
et
humains
dont
il dispose
pour
la
préparation
des
spectacles,
et notamment
:
- Programmation
et
organisation
des
5 concerts
avec
les
artistes
du
label
plus
un
concert
dédié
au
tremplin
de
jeunes
talents
ou
un
artiste
local
que
la Ville
de
Le
Vigan
souhaiterait
mettre
en
avant,
- _ Organisation
des
voyages,
.
-__ Prise
en
charge
des
salaires
artistiques
et
transports
jusqu'à
la gare
la plus
proche
de
Le
Vigan
des
artistes
hors
tremplin.
ARTICLE
4 :
COMMUNICATION
Afin
de
maintenir
au
mieux
l'esprit
de
la coproduction,
une
concertation
régulière
se
tiendra
entre
les
deux
parties
au
sujet
des
actions
de
communication
à mettre
en
place.
Chaque
partie
s'engage
à garantir
une
promotion
suffisante
des
représentations
objet
des
présentes,
chacun
supportant
ses
propres
frais
et
taxes
résultant
de
cette
promotion.
Afin
d'apporter
un
soutien
en
communication
à l'édition
2024
d'Art
District
Media,
la Ville
de
Le
Vigan
s'engage
à :
- Intégrer
les
6 spectacles
objets
des
présentes
à ses
outils
de
communication
culturelle.
- Faire
mention
d'Art
District
Media
en
sa
qualité
de
partenaire
dans
toute
communication
liée
aux
concerts
d'Art
District
Media
se
déroulant
à Le
Vigan, -__ Prendre
en
charge
l'affichage
des
affiches
et
affichettes
du
festival
(affiches
génériques
et
affiches
des
différents
concerts)
sur
les
panneaux
publicitaires
municipaux,
les
panneaux
électoraux
(5x5
dans
la ville)
installés
pour
l'occasion
ainsi
que
dans
les
structures
municipales
(sucettes
par
exemple)
|
- Assurer
la promotion
du
festival
dans
ses
supports
de
communication
institutionnels
|
(journal
municipal,
site
internet
de
la ville....).
-_ Diffuser
le programme
ou
tout
autre
support
de
communication
du
festival
dans
les
structures
de
la ville.
En
contrepartie
des
contributions
de
la Ville
de
Le
Vigan,
Art
District
Media
s'engage
:
- A
intégrer
les
6 spectacles
objets
des
présentes
sur
le site
internet
du
festival
géré
par
Art
District
Media,
- . Communiquer
sur
le festival
sur
la webradio
Art
District
Radio
et
auprès
de
tous
ses
partenaires
à travers
sa
newsletter,
- À
faire
mention
de
Le
Vigan
en
qualité
de
partenaire
dans
toute
communication
liée
aux
concerts
d'Art
District
Media.
ARTICLE
5 : CONDITIONS
FINANCIERES
Art
District
Media
ne
pourra
en
aucun
cas
réclamer
une
quelconque
indemnisation
pour
des
frais
ou
charges
supplémentaires.
Chaque
Partie
prend
en
charge,
pour
ce
qui
la concerne,
les
frais
de
personnel,
d'achat,
de
location
de
matériel
et tout
frais
annexe
au
présent
partenariat.
La
Ville
de
Le
Vigan
pourra
organiser
bar
et
restauration
sur
place
pour
compenser
en
partie
les
dépenses
qui
lui
sont
imputables.
L'accès
aux
spectacles
est
entièrement
gratuit
pour
le public.
ARTICLE
6 : DROIT
D'AUTEUR
Art
District
Media
fait
son
affaire
des
droits
d'auteur
liés
aux
spectacles
pendant
toute
la durée
du
présent
partenariat.
|| garantit
la Ville
de
Le
Vigan
de
tout
recours
à ce
sujet.
Art
District
Media
autorise
la Ville
de
Le
Vigan
à effectuer
et/ou
faire
effectuer
des
prises
de
vues
photographiques
lors
de
la représentation
des
spectacles
(ci-après
« les
Prises
de
vue
»).
Il cède
à la
Ville
de
Le
Vigan
à titre
non
exclusif,
et gracieux,
pour
le monde
entier,
les
droits
sur
les
Prises
de
vues
des
spectacles
pour
les
exploitations
non
commerciales
suivantes
et
notamment
à des
fins
de
promotion
du
Spectacle
et/ou
dans
le cadre
des
activités
internes
de
la Ville
de
Le
Vigan.
Les
Prises
de
vues
peuvent
ainsi,
tout
support
confondu
connu
ou
inconnu
à ce
jour
:
-__ Être
reproduites
et
diffusées
sur
tout
support
de
promotion
et
de
communication
de
la
Ville
de
Le
Vigan
; dépliant,
affiches,
kakemonos,
dossier
de
presse,
articles
de
presse,
reportage
d'information
pour
les
médias,
site
Internet,
publication
municipale...
;
- _
Être
conservées
dans
le cadre
de
l'archivage.
Toute
exploitation
commerciale
des
Prises
de
vues
donne
lieu
à la
conclusion
d'un
contrat
spécifique. ARTICLE
7 : RESPONSABILITES
ET
ASSURANCES
Chaque
partie
s'engage
à souscrire
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
de
ses
responsabilités.
Chaque
partie
garantit
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a personnellement
la charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Chaque
partie
s'engage
à ce
que
toutes
les
personnes
travaillant
pour
son
compte
soient
déclarées
conformément
à la
législation
en
vigueur
et
garantie
l'autre
partie
de
la régularité
d'affiliation
aux
organismes
sociaux
de
tous
travailleurs
d'un
sous-traitant
ou
d'un
prestataire
de
service
qu'il
pourrait
s'adjoindre
à cette
occasion.
ARTICLE
8 : ANNULATION
DU
CONTRAT
La
présente
convention
se
trouverait
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la loi,
et
notamment
guerre,
révolution,
inondation,
attentat,
catastrophe
naturelle,
fermeture
des
salles
accueillant
du
public
ou
fermeture
administrative.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
ARTICLE
9 : COMPÉTENCE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
Tribunaux
compétents,
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables. Fait
en
deux
exemplaires,
sous
la seule
responsabilité
des
contractants
qui
ont
signés
après
lecture.
Cette
convention
comprend
4 pages.
Fait
à Le
Vigan,
le Ll
ol
U
Mention
«lu
et
approuvé
»
Le
RELe
,
vo
nn
Le
Directeur
Général
d'Art
District
Media
LA
À
do!
Aer
DU
j
D