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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm010 Contrat de cession NAIMA QUARTET)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm010
J
Décision
du
Maire
n°25dm010
/ LE VIGAN CÉVENNES Objet
: Contrat
de
cession
de
spectacle
«
NAIMA
QUARTET»
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
JAZZ
Ouverture
dont
le
siège
social
se
trouve
43
rue
Henri
René
34
000
Montpellier
représentée
par
Micha
Cotte
en
qualité
de
Présidente
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
JAZZ
Ouverture
pour
une
représentation
du
spectacle
«
NAIMA
Quatert»
le
samedi
15
février
2025
à
20h30
à
l'auditorium
André
Chamson
La
commune
versera
au
producteur
Jazz
Ouverture
la
somme
de
1500€
TTC
( MILLE
CINQ
CENT
EUROS
TTC)
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à
Jazz
Ouverture
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 6 février
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 6 février
2025
Publiée
le 6 février
2025
REÇU
EN
PREFECTURE
le
G6/09/9n95 Contrat
de
cession
de
droits
D’exploitation
d’un
spectacle
Entre
les
soussignés
&
Raison
sociale
de
l’entreprise
: Jazz
Ouverture
Raison
sociale
de
l’entreprise
: Mairie
du
Vigan
Adresse
du
siège
social
: 43
rue
Henri
René
Adresse
du
siège
social
: Place
Quatrefages
de
Laroquète
34000
Montpellier
Téléphone
: 06
12
84
79
41
Téléphone
: 06
10 76
26
55
E-mail
: phillipe@festival-
E-mail
: naimaquartet@gmaïil.com
omerle.fr
Siret : 840
639
678
00019
Siret : 21300350200019
Code APE
: 9001Z
Code
APE
: 8411Z
Licence
: PLATESV-D-2023-003344
Représentée
par (en qualité
de Maire)
Sylvie Arnal
Représentée
par
Micha
Cotte,
en
sa qualité
de
Présidente
Licence
d’entrepreneur
: 1/11031780
— 2/1030507
—
Ci-après
dénommée
le PRODUCTEUR
d’une
part.
3/1030508 Ci-après
dénommée
ORGANISATEUR
d’autre
part.
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant
pour
lequel
il
s’est
assuré
le
concours
de
l’artistes
et
des
intervenants
nécessaires
à sa présentation
au public.
Nom
du
spectacle
: NAIMA
QUARTET
Composition
du
groupe
: 4
musiciens
et une
accompagnante
Date
du concert
: Le
15/02/2025
Lieu
du
concert
: Auditorium
du
Vigan Heure
du
concert
: 20h30
Les
horaires
et durée
des
balances
seront
convenus
en
concertation
et accord
avec
l’Organisateur.
La
technique
sera
assurée
par
L'ORGANISATEUR.
LE
PRODUCTEUR
amène
le
matériel
scénique
nécessaire
au
bon
déroulement
du
spectacle
ainsi
que
l’ensemble
du
backline
mentionné
dans
la Fiche
Technique.
(sauf piano).
L’ORGANISATEUR
déclare
connaître
et accepter
le contenu
du
spectacle.
L’ORGANISATEUR
s’est
assuré
la disponibilité
du
lieu
de
représentation.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
- Obligations
du
PRODUCTEUR
Obligations
d’employeur.
En
qualité
d’employeur,
le PRODUCTEUR
assumera
les rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d’artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
PRODUCTEUR
fournira
des
documents
photographiques
pour
la réalisation
du
programme
et la promotion
du
spectacle.
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
pris
les précautions
nécessaires
auprès
du
(des)
photographe(s)
ayant
réalisé
les
images.
Les
photos
fournies
aux
ORGANISATEURS
seront
libres
de
droit
pour
les
publications
des
ORGANISATEURS,
la presse
locale
et les
affichettes
éditées
par
LES
ORGANISATEURS.
Il en
est de
même
pour
la revue
de
presse
communiquée
par
le PRODUCTEUR
qui
pourra
être
librement
dupliquée
pour
la
promotion
du
spectacle.
Le
PRODUCTEUR
s’engage
à respecter
et/ou
à faire
respecter
la législation
et la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
du
spectacle
qu’il
fournit.
Article
2
- Obligations
des
ORGANISATEURS
L’
ORGANISATEUR
fournira
le lieu
de
représentation
ainsi
que
le matériel
technique
en
ordre
de
marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
déchargement
et au
rechargement,
au
montage
et au
démontage,
et au
service
des
représentations.
Il assurera
en
outre
le service
général
du
lieu
:
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes
et service
de
sécurité
éventuel.
En
sa
qualité
d’employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
L’ORGANISATEUR
aura
également
à sa charge
la déclaration
de
la taxe
fiscale
sur
le spectacle
et son
paiement.
L’
ORGANISATEUR
sera
responsable
de
l’établissement
de
la billetterie
et en
supportera
le coût.
Il sera
également
responsable
de
sa mise
en
vente,
de
l’encaissement
de
la recette
correspondante
et de
la mise
en
place
des
services
et personnels
de
contrôle.
L’
ORGANISATEUR
sera
responsable
de
la demande
et de
l’obtention
des
éventuelles
autorisations
administratives
relatives
à la représentation.
En
matière
de
publicité,
L
ORGANISATEUR
s’efforcera
de
respecter
la documentation
fournie
par
le PRODUCTEUR.
Article
3 —
Droits
d’auteur
et
droits
voisins
L’ORGANISATSUR
aura
à sa charge
les déclarations
auprès
des
sociétés
d’auteurs
la SACEM
ainsi que
le règlement
des droits
correspondants.
le PRODUCTEUR
fournira
la liste de déclarations
des
musiques. Article
4 —
Conditions
techniques
et
de
sécurité
Le
PRODUCTEUR
fournira
en
annexe
au
présent
contrat
un
avenant
précisant
les
conditions
techniques
générales
prévisionnelles
(fiche
technique
+
feuille
de
route).
L
ORGANISATEUR
déclare
en
avoir
pris
connaissance
et en
accepter
l’ensemble
des
clauses.
L’
ORGANISATEUR
s’engage
à respecter
scrupuleusement
le volume
de
la diffusion
du
son
qui
ne
pourra
pas
excéder
le seuil
autorisé
par
la
réglementation
en
vigueur
à savoir
104
décibels.
Le
lieu
de
spectacle
sera
mis
à la disposition
dans
les
conditions
prévues
entre
le PRODUCTEUR
et L’
ORGANISATEUR
. Le
démontage
et le
rechargement
seront
effectués
à l’issue
de
la représentation.
Les
plannings
de
montage
seront
établis
d’un
commun
accord
entre
le PRODUCTEUR
et
L’
ORGANISATEUR,
dans
le respect
des
obligations
réglementaires
et conventionnelles
en
vigueur.
Dans
le
cas
où
le PRODUCTEUR
estimerait
nécessaire
d’utiliser
des
matériels
et équipements
autres
que
ceux
précisés
dans
la fiche
technique
et
autres
que
ceux
dont
dispose
L’
ORGANISATEUR ,
il
en
assumerait
seul,
et à ses
frais,
la location
ou
l’achat,
le transport,
l’assurance,
la mise
en
place
et l’enlèvement.
Article
5 —
Conditions
d’accueil
et
de
transport
LES
REPAS
SUR
PLACE
SONT
DE
LA
RESPONSABILITÉ
DE
L'ORGANISATEUR.
°
Restauration
: 5 personnes
e
Hébergement
: pas
d'hébergement
°
Transport
des
artistes
: Pris
en
charge
par
le producteur.
Article
6 -
Conditions
financières
/ Modalités
de
paiement
L'ORGANISATEUR
s’engage
à payer
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
la somme
suivante
: 1500€
TTC,
mille
cinq
cent
euros,
frais
de
déplacement
compris,
somme
versée
au
PRODUCTEUR,
sur présentation
d’une
facture.
Le
règlement
de
la somme
prévue à
l’article
6 sera
effectué
par
virement
administratif
ou
chèque
(sous
trente jours
à compter
de
la date
de
la
représentation). Article
7
-
Responsabilités
Chaque
partie
garantit
l’autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
dont
elle
a personnellement
la charge
au
titre
des
obligations
respectives
d’employeur.
Article
8 — Assurances
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
L'ORGANISATEUR
assurera
le
gardiennage
des
instruments,
véhicules
et
matériels
des
artistes
de
leur
arrivée
à leur
départ.
Tout
le matériel
est
sous
l'entière
responsabilité
de
L
ORGANISATEUR
en
cas
de
détérioration,
vol,
incendie.
En
cas
de
conditions
météorologiques
qui
rendraient
impossible
ou
dangereuse
la tenue
du
spectacle,
ou
dommageable
pour
tout
ou
partie
du
matériel
artistique,
L
ORGANISATEUR
s'engage
seulement
après
avoir
étudié
toutes
possibilités
de
maintien
de
l’évènement
à reprogrammer
le
groupe
dans
l’année
à venir
aux
même
conditions
financières
ou
à régler
la sommes
de
cession
du
présent
contrat.
Article
9 —
Enregistrement
—
diffusion
En
dehors
des
émissions
d’informations
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
pour
une
diffusion,
même
partielle,
de
la représentation,
objet
du
présent
contrat,
devra
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
de
la part
du
PRODUCTEUR.
Article
10 - RESILIATION
OÙ
SUSPENSION
DU
CONTRAT
Le
présent
engagement
ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et d’autre
sans
indemnité
d’aucune
sorte
que
dans
les
cas
suivants:
guerre,
inondations,
deuil
national,
maladie
dûment
constatée
d’un
artiste
interprète
irremplaçable,
décès
dûment
constaté
d’un
parent
proche
d’un
interprète
irremplaçable,
et
d’une
façon
générale
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
tels
qu’ils
sont
définis
par
les
coutumes
et les
lois
découlant
de
‘circonstances
imprévisibles
et
insurmontables’. Dans
le cas
de
retard
à l’arrivée
des
musiciens,
retard
dû
à des
circonstances
indépendantes
de
la volonté
du
Producteur
(intempéries,
grèves,
trafic,
retard
de
compagnies
aériennes),
L
ORGANISATEUR
devra
utiliser
toutes
les
ressources
pour
maintenir
le concert
à l’arrivée
des
musiciens.
Le
concert
ne pourra
être
annulé
sans
l’accord
écrit du Producteur.
Enfin,
si aucune
solution
amiable
de report
ou
de remplacement
n’est trouvée :
Toute
annulation
du
fait de
L
ORGANISATEUR
entrainerait
pour
ces
derniers
l’obligation
de
verser
au
Producteur
une
indemnité
égale
au
montant
de
la facture
mentionnée,
à titre
de
clauses
pénales
forfaitaires
et irréductibles,
sans
préjudice
d’éventuel
autres
recours
pour
faire
valoir
des
droits
et/ou
des
dommages
subis
par
l’autre
partie.
Toute
annulation
du
fait
du
Producteur
entraînerait
pour
ce
dernier
l’obligation
de
verser
à l'ORGANISATEUR
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
dont
le montant
ne
saurait
être
supérieur
au
montant
de
la facture
mentionnée.
Article
11
—- Compétence
juridique
—
Litiges
Le
présent
contrat
est
régi
par
la loi
française.
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre,
à défaut
d’accord
amiable,
à l’appréciation
des
tribunaux
de
Montpellier.
Le
présent
contrat
comprend
2 pages
indissociables
Fait
à Montpellier
le 26/01/2025
en
2
exemplaires.
Le
PRODUCTEUR