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Déliberation - 2024dm011 Avenant 3 au marche de MO 17MAP002 media E et Orta paysage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm011 Avenant 3 au marche de MO 17MAP002 media E et Orta paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm011
Décision
du
Maire
n°24dm011
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Avenant
n°3
à un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
— 17MAP002
MO
réhabilitation
des
boulevards
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1617-1
et
suivants VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la nécessité
de
conclure
un
avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
10
juillet
2017
n°17MAP002
réhabilitation
des
boulevards
CONSIDÉRANT
que
pendant
les
travaux,
des
adaptations
fonctionnelles
et
techniques
sont
intervenues
portant
sur
:
- l'obligation
faite
par
décision
ministérielle
de
travaux
en
site
classé
du
10
avril
2023
suite
au
permis
d'aménager
PA
030
350
23
AA001
de
recourir
à
un
paysagiste-concepteur
à
qui
il sera
confié
une
mission
supplémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
comprenant
à la
fois
une
étude
de
conception
et
le
suivi
des
travaux
de
la
renaturation
du
parc
des
châtaigniers.
La
prestation
présenté
par
ORTA
paysage
s'élève
à 9900€HT
soit
11
880€TTC
Ces
adaptations
n'ont
pas
d'incidences
financières
en
plus-value
sur
le marché
de
travaux
ni
sur
le marché
de
maîtrise
d'œuvre.
DÉCIDE
Article
1 : Objet
: est
autorisée
à signer
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°17MAP002
relatif
aux
réaménagement
des
boulevards,
avec
MEDIA
E
et
son
sous-traitant
ORTA
paysage
dont
le siège
social
se
situe
chemin
des
oliviers
34
400
Lunel,
pour
un
montant
de
9900€HT
soit
11880€TTC
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 :
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/01/2824 2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm011
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 24
janvier
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 24
janvier
2024
Publiée
le 24
janvier
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/91/2924