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Procès Verbal - 894bccb39685b3e81de0325894cb41e0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - 894bccb39685b3e81de0325894cb41e0)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Protection de l'enfance, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

3 février 2025

CANTON

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-cing le lundi trois février, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale en date du 28 janvier 2025 sous la présidence de Jean-

Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule

GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,

Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David

HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine

LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan

GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme

Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie

RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques

DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Linda PAYET donne procuration à M. LE MAIRE

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

M. Florent THOMAS donne procuration à Mme Maryse PIVAUT

M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX

ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions

qu'il a acceptées.

Conseil municipal du 3 février 2025 ‘ 1/5

DCM2025SIN18 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 202518. Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2025

Madame CHABIRAND rapporte :

Depuis l'été 2021, une procédure d'inscription par tirage au sort a été mise en place

pour les camps d'été: Il est proposé de reconduire ce même principe de tirage au

sort en 2025. :

l. BILAN DU TIRAGE AU SORT — CAMPS ETE 2024

493 places étaient disponibles et 644 formulaires de pré-inscription étaient

enregistrés pour le tirage au sort.

Les critères de priorité mis en œuvre :

Critère numéro 1:

Pour favoriser l'accès aux séjours pour les plus bas revenus, les enfants des familles

relevant des tranches de quotient familial (QF) 1 et 2 sont prioritaires depuis la mise

en place des inscriptions par tirage au sort. Depuis l'été 2024, cette priorité a été

élargie aux enfants des familles se situant dans la tranche de QF 3. Dans ce cadre,

120 places ont été attribuées avant tirage au sort, soit 24.3% des places proposées.

En outre, une priorité a été accordée, comme les années passées, aux demandes

identifiées en amont du tirage au sort par les centres socioculturels de Plaisance et

de la Bugallière, par le Foyer des Korrigans (aide sociale à l'enfance) ou par l'équipe

de médiation sociale de la Ville, dans la limite de 4% du total des places

prévisionnelles. En 2024, 15 places ont été réservées et identifiées pour les Centres

Sociaux Culturels et le Foyer des Korrigans soit 3.04%.

Critère numéro 2 :

Les enfants non tirés au sort et non partis l'été précédent dans le cadre de leur

demande initiale ont été considérés comme prioritaires :

— Pour les enfants qui n'avaient formulé qu'un seul choix en 2024, il s'agissait des

enfants non tirés au sort et non partis sur leur choix];

— Pour les enfants qui avaient formulé deux choix en 2024, il s'agissait des

enfants non tirés au sort et non partis sur leur choix 1 comme sur leur choix 2 ;

- Pour les enfants n'ayant pas pu partir en camp où ayant dû quitter le camp

en début de période pour des raisons médicales, ces derniers ont été

reconnus aussi comme prioritaires. Il est précisé que pour les enfants malades

Conseil municipal du 3 février 2025 2/5

DCM2025SIN18 — Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2025en cours de séjour, il s'agissait des enfants qui n'avaient participé qu'à la

moitié, voire moins, de la durée du camp.

En 2024, 85 places ont été attribuées au titre de ce deuxième critère, soit 17.2%.

C'est ainsi qu'avant tirage au sort, 44.64% des places étaient déjà réservées contre

32.2% en 2023.

IL MODALITES D'ORGANISATION PROPOSEES POUR L'ETE 2025

A. Pré-inscriptions

Comme habituellement, les familles orvaltaises disposeront d'un délai de 3

semaines pour faire leur choix et adresser à la Direction Education Enfance

Jeunesse (DEEJ) leur formulaire de pré-inscription. Les familles qui le souhaitent

pourront solliciter un rendez-vous pour être accompagnées dans ce processus.

Des permanences dans le quartier de Plaisance seront également proposées aux

familles, eri collaboration avec la Médiation Sociale.

L'enregistrement des pré-inscriptions sera soumis à la réception, en amont, de la

Fiche sanitaire de Liaison de l'enfant.

Les familles devront compléter un formulaire par enfant. Dans un premier temps,

les enfants ne pourront solliciter qu'une seule et unique inscription sur la période

estivale. Chaque enfant pourra formuler deux choix, en précisant le camp qui a sa

préférence (« choix 1 »).

Si l'enfant souhaite partir avec un autre enfant (ami-e/fratrie), il pourra ajouter le nom et prénom de celui-ci sur son formulaire. Dans ce cas, les deux enfants devront formuler la même demande groupée tant pour leur « choix 1 » que pour leur « choix 2 », s'il y en à un. Le service Animation Enfance Jeunesse contrôlera, à la réception de chaque formulaire, qu'il n'y ait pas de demandes en doublon.

B. Critères de priorité

Pour l'été 2025, il est proposé que les critères de priorité mis en place en 2024 soient

reconduits.

Quel que soit le critère de priorité concerné :

_- Celui-ci ne pourra s'appliquer dans le cadre d'une demande groupée que si

les deux enfants sont prioritaires. Si l'un des deux ne l'est pas, l'autre enfant

perdra le bénéfice de sa priorité en maintenant le choix d'une demande

groupée;

- Pour chaque critère de priorité, s’il s'avérait que le nombre de demandes

excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort sera alors réalisé

parmi ces enfants prioritaires sur le/les camps concernés, sachant que le

Conseil municipal du 3 février 2025 3/5

DCM2025SINI8 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2025critère numéro prévaudra sur les deux autres critères. Si à l'issue de ce tirage

au sort, des enfants ne pouvaient se voir attribuer de places, ils seront

positionnés comme premiers sur la liste d'attente, dans l'ordre du tirage au

sort.

C. Composition de la Commission pour le tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué par une Commission présidée par l'Adjointe au Maire

déléguée à la Jeunesse et à la Culture, et à laquelle prendront part :

— Une élue municipal-e de chaque groupe de la minorité ;

— Deux représentants des associations de parents d'élèves orvaltaises

(primaire, collège et lycée).

L'Adjoint au Maire délégué à l'Enfance et à l'Education assure la suppléance, en cas

de besoin, de la présidente de la Commission.

Le Service Animation Enfance Jeunesse sera présent pour assister techniquement

la Commission dans le déroulement de la procédure.

Les représentants des parents d'élèves qui se porteront volontaires ne devront pas

avoir eux-mêmes d'enfants sollicitant une place en camp. Si le nombre de

volontaires s'avérait supérieur à deux, un tirage au sort serait en amont effectué de

manière informatisée, selon le même processus que décrit ci-dessus, par l'Adjointe

au Maire déléguée à la Jeunesse et à la Culture. A contrario, en l'absence de

volontaires, la Commission se réunirait en présence seulement des élus susvisés.

A l'issue de la Commission, les résultats du tirage au sort devront être tenus secrets

par les membres de la Commission, jusqu'à la communication officielle de la Ville

envers les familles, après contrôle et validation définitive.

D. Tirage ausort

Le tirage au sort sera réalisé par la Commission de manière informatisée, sous

Excel, par un tri aléatoire de la liste des demandes.

Le tirage au sort sera effectué dans un premier temps sur les choix 1 et par semaine

de camp. Puis, dans un second temps, les enfants non retenus sur leur choix 1 seront

tirés au sort sur leur choix 2, dans la limite des places restantes. Ce deuxième tirage

au sort sera lui aussi réalisé camp par camp.

Les places seront attribuées selon l'ordre de la liste établi par ce tirage. Si la dernière

demande de la liste consiste en Une demande groupée, et que celle-ci amène à

dépasser la capacité globale du camp, cette demande groupée sera portée en

liste d'attente, et la demande suivante étudiée.

Conseil municipal du 3 février 2025 4/5

DCM2025SIN18 — Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2025E. Liste d'attente

A chaque tirage au sort, les demandes non satisfaites seront portées en liste

d'attente, selon l'ordre établi par le tirage. Si un enfant se voit attribuer une place

sur son choix 2, il ne pourra être maintenu en liste d'attente sur son choixI, l'ambition

étant de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce type de départ en

vacances.

F. Places disponibles à l'issue du tirage au sort

s

Si des places restent disponibles à l'issue du tirage au sort, celles-ci seront

proposées en priorité aux enfants orvaltais placés en liste d'attente et

potentiellement concernés (cf. camp correspondant à la tranche d'äge de

l'enfant). Une date limite de réponse leur sera fixée. Si le nombre de réponses

excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort sera effectué de la même

manière que précitée, par le service Animation Enfance Jeunesse.

Passée cette étape, et avant ouverture des inscriptions aux familles non orvaltaises,

une information à destination de l'ensemble des familles orvaltaises sera réalisée

par lé biais de l'Espace Famille ; les places seront alors attribuées au fur et à mesure

des demandes réceptionnées, dans la limite de 2 camps par enfant.

DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE la procédure de tirage au sort telle que présentée ci-dessus pour

les inscriptions aux camps et séjours de l'été 2025.

Pour le

Le Dire r général des services Le secrétaire de séance

François BONNEAU Pierre ANNAIX

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le: O4 FEV. 2075

Et par publication le: D 3 FEV. 207

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