Procès Verbal - MODALITES D Inscriptions Camps ETE 2024 (pdf, 360,16Ko)

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Procès Verbal - MODALITES D Inscriptions Camps ETE 2024 (pdf, 360,16Ko) Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - MODALITES D Inscriptions Camps ETE 2024 (pdf, 360,16Ko))Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Protection de l'enfance, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

12 février 2024 CANTON

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi douze février, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du deux février 2024, sous la

présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET,

M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique

GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien

ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien:LE ROUX, M. Florent

THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,

M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Absentes ayant donné pouvoir :

Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu' elle a acceptées.

17. Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2024

Madame CHABIRAND rapporte :

Depuis l'été 2021, une procédure d'inscription par tirage au sort a été mise en

place pour les camps et séjours estivaux et adaptée en 2023. Il est proposé de

reconduire ce même principe de tirage au sort en 2024.

Conseil municipal du 12 février 2024 1/5

DCM2024S1N17 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2024I. BILAN DU TIRAGE AU SORT — CAMPS ETE 2023

493 places étaient disponibles et 676 formulaires de pré-inscription étaient

enregistrés pour le tirage au sort.

Les critères de priorité applicables :

Critère numéro 1 :

Il concerne les enfants des familles relevant des tranches de quotient familial (QF)

1 et 2. En 2023, 42 places ont été attribuées soit 9.7%.

Une priorité a été accordée, comme les années passées, aux demandes identifiées en amont du tirage au sort par les centres socioculturels de Plaisance et de la Bugallière, par le Foyer des Korrigans (aide sociale à l'enfance) ou par l'équipe de médiation sociale de la Ville, dans la limite de 4% du total des places

prévisionnelles. En 2023, 17 places étaient réservées et identifiées pour les Centres Sociaux Culturels et le Foyer des Korrigans soit 3.4%.

Critère numéro 2 :

Les enfants non tirés au sort et non partis l'été précédent dans le cadre de leur

demande initiale ont été considérés comme prioritaires :

— Pour les enfants qui n'avaient formulé qu'un seul choix en 2022, il s'agissait

des enfants non tirés au sort et non partis sur leur choix 1 ;

— Pour les enfants qui avaient formulé deux choix en 2022, il s'agissait des

enfants non tirés au sort et non partis sur leur choix 1 comme sur leur choix

2;

- Pour les enfants n'ayant pas pu partir en camp ou ayant dû quitter le camp

en début de période pour des raisons médicales, ces derniers ont été

reconnus aussi comme prioritaires. Il est précisé que pour les enfants

malades en cours de séjour, il s'agissait des enfants qui n'avaient participé

qu'à la moitié, voire moins, de la durée du camp.

En 2023, 94 places ont été attribuées au titre de ce critère, soit 19.1%.

C'est ainsi qu'avant tirage au sort, 32.2 % des places étaient déjà réservées contre

30.4% en 2022.

A l'issue du tirage au sort, le taux de remplissage global des camps d'été

s'établissait à 93.1% contre 91,8 % en 2022.

II. MODALITES D'ORGANISATION PROPOSEES POUR L'ETE 2024

A. Pré-inscriptions

Comme les années passées, les familles orvaltaises disposeront d'un délai de 3

semaines pour faire leur choix et adresser à la Direction Education Enfance

Conseil municipal du 12 février 2024 2/5

DCM2024S1N17 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2024Jeunesse (DEEJ) leur formulaire de pré-inscription. Les familles qui le souhaitent

pourront solliciter un rendez-vous pour être accompagnées dans ce processus.

L'enregistrement des pré-inscriptions sera soumis à la réception, en amont, de la Fiche sanitaire de Liaison de l'enfant.

Les familles devront compléter un formulaire par enfant. Dans un premier

temps, les enfants ne pourront solliciter qu'une seule et unique inscription sur la

période estivale. Chaque enfant pourra formuler deux choix, en précisant le camp

qui a sa préférence (« choix 1 »).

Si l'enfant souhaite partir avec un autre enfant (ami-e/fratrie), il pourra

ajouter le nom et prénom de celui-ci sur son formulaire. Dans ce cas, les

deux enfants devront formuler la même demande groupée tant pour leur « choix

1 » que pour leur « choix 2 », s'il y en a un. Le service Animation Enfance Jeunesse

contrôlera, à la réception de chaque formulaire, qu'il n'y ait pas de demandes en doublon.

B. B.Critères de priorité

Pour l'été 2024, les critères de priorité mis en place en 2023 seront reconduits.

Pour favoriser l'accès aux séjours pour les plus bas revenus, le critère de priorité

numéro 1 sera élargi aux familles en QF 3.

Quel que soit le critère de priorité concerné :

Celui-ci ne pourra s’appliquer dans le cadre d’une demande groupée

que si les deux enfants sont prioritaires. Si l’un des deux ne l’est pas,

l’autre enfant perdra le bénéfice de sa priorité en maintenant le choix d'une demande groupée ;

- Pour chaque critère de priorité, s'il s'avérait que le nombre de demandes

excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort sera alors réalisé

parmi ces enfants prioritaires sur le/les camps concernés, sachant que le

critère numéro 1 prévaudra sur les deux autres critères. Si à l'issue de ce

tirage au sort des enfants ne pouvaient se voir attribuer de places, ils seront

positionnés comme premiers sur la liste d'attente, dans l’ordre du tirage au

sort.

C. Composition de la Commission pour le tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué par une Commission présidée par l’'Adjointe au Maire

délégué à la Jeunesse et à la Culture, et à laquelle prendront part :

- Un élu municipal de chaque groupe de la minorité ;

— Deux représentants des associations de parents d'élèves orvaltaises

(primaire, collège et lycée).

Conseil municipal du 12 février 2024 3/5

DCM2024S1N17 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2024L'Adjoint au Maire délégué à l'Enfance et à l'Education assure la suppléance, en

cas de besoin, de la présidente de la Commission.

Le Service Animation Enfance Jeunesse sera présent pour assister techniquement

la Commission dans le déroulement de la procédure.

Les représentants des parents d'élèves qui se porteront volontaires ne devront pas

avoir eux-mêmes d'enfants sollicitant une place en camp. Si le nombre de

volontaires s'avérait supérieur à deux, un tirage au sort serait en amont effectué

de manière informatisée, selon le même processus que décrit ci-dessus, par

l’'Adjointe au Maire délégué à la Jeunesse et à la Culture. A contrario, en l'absence de volontaires, la Commission se réunirait en présence seulement des élus susvisés.

A l'issue de la Commission, les résultats du tirage au sort devront être tenus

secrets par les membres de la Commission, jusqu'à la communication officielle de

la Ville enveïs les familles, après contrôle et validation définitive.

D. Tirage au sort

Le tirage au sort sera réalisé par la Commission de manière informatisée, sous

Excel, par un tri aléatoire de la liste des demandes.

Le tirage au sort sera effectué dans un premier temps sur les choix 1 et par

semaine de camp. Puis, dans un second temps, les enfants non retenus sur leur

choix 1 seront tirés au sort sur leur choix 2, dans la limite des places restantes.

Ce deuxième tirage au sort sera lui aussi réalisé camp par camp.

Les places seront attribuées selon l'ordre de la liste établi par ce tirage. Si la

dernière demande de la liste consiste en une demande groupée, et que celle-ci

amène à dépasser la capacité globale du camp, cette demande groupée sera

portée en liste d'attente, et la demande suivante étudiée.

E. Liste d'attente

A chaque tirage au sort, les demandes non satisfaites seront portées en liste

d'attente, selon l'ordre établi par le tirage. Si un enfant se voit attribuer une place

sur son choix 2, il ne pourra être maintenu. en liste d'attente sur son choix 1,

l'ambition in fine étant de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce

type de départ en vacances.

F. Places disponibles à l'issue du tirage au sort

Si des places restent disponibles à l'issue du tirage au sort, celles-ci seront

proposées en priorité aux enfants orvaltais placés en liste d'attente et

potentiellement concernés (cf. camp correspondant à la tranche d'âge de l'enfant).

Une date limite de réponse leur sera fixée. Si le nombre de réponses excède le

nombre de places disponibles, un tirage au sort sera effectué de la même manière

que précitée, par le service Animation Enfance Jeunesse.

Conseil municipal du 12 février 2024 4/5

DCM2024S1N17 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2024Passé cette étape, et avant ouverture des inscriptions aux familles non orvaltaises,

une information à destination de l'ensemble des familles orvaltaises sera réalisée

par le biais de l’Espace Famille ; les places seront alors attribuées au fur ét à

mesure des demandes réceptionnées, dans la limite de 2 camps par enfant.

DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la procédure de tirage au sort telle que présentée ci-dessus pour

les inscriptions aux camps et séjours de l'été 2024.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 13 février 2024

Pour le Maire

Le Directeur général Le secrétaire de séance

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Jean-François MAISONNEUVE. _ :/" Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 1 3 FEV. 2024

Et par publication le: 13 FEV. 207

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