Procès Verbal - Modalités Inscriptions Camps ETE 2023 (pdf, 376,25Ko)

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Procès Verbal - Modalités Inscriptions Camps ETE 2023 (pdf, 376,25Ko) Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Modalités Inscriptions Camps ETE 2023 (pdf, 376,25Ko))Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Protection de l'enfance, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT C EIL MUNICIPAL

NANTES QUE DATE

CANTON 6 février 2023

SAINT-HERBLAIN IT L'an deux mil vingt-trois, le lundi six février, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale en date du 27 janvier 2023, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie

BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,

Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON M. Sébastien ARROUËT,

Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité ES suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

11. Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2023

Madame CHABIRAND rapporte :

Depuis l'été 2021, une nouvelle procédure d'inscription, par tirage au sort, a été

mise en place pour les camps et séjours estivaux. Au regard du bilan de l'été 2022, il est proposé de reconduire ce principe de tirage au sort en 2023, avec quelques ajustements concernant les critères de priorité.

I. BILAN DU TIRAGE AU SORT — CAMPS ETE 2022

502 familles (soit 732 enfants concernés) ont adressé un formulaire de pré-

inscription : 65 % des enfants ont formulé un second choix, afin de maximiser leur

Conseil municipal du 6 février 2023 1/5

DCM2023S1N11 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2023chance et près d’un quart des demandes réceptionnées correspondait à des

demandes groupées.

En 2022, deux critères de priorité ont été appliqués :

_ Critère numéro 1 : les enfants relevant des tranches de QF 1 et 2, avec en

complément quelques places réservées dans le cadre des partenariats établis

avec les Centres socioculturels et le Foyer des Korrigans.

— Critère numéro 2 : les enfants qui n'avaient pas été tirés au sort et n'avaient pu partir sur leurs choix 1 et 2, au titre de l'été 2021.

Le critère de priorité reposant sur le Quotient Familial (QF) a bénéficié à 65 enfants (soit près de 9% des enfants pré-inscrits) ; quant au critère n°2, presque la moitié des bénéficiaires potentiels a transmis une demande en 2022. C'est ainsi qu'avant tirage au sort, 30,4 % des places étaient déjà réservées.

A l'issue du tirage au sort, le taux de remplissage global des camps d'été

s'établissait à 91,8 % (comme en 2021).

II. MODALITES D'ORGANISATION PROPOSEES POUR L'ETE 2023

A. Pré-inscriptions

Comme l'an passé, les familles orvaltaises disposeront d'un délai de 3 semaines

pour faire leur choix et adresser à la Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ)

leur formulaire de pré-inscription. Les familles qui lé souhaitent pourront solliciter

un rendez-vous pour être accompagnées dans ce processus. .

Celle année, l'enregistrement des pré-inscriptions sera soumis à la réception, en

amont, de la Fiche sanitaire de Liaison de l'enfant.

Les familles devront compléter un formulaire par enfant. Dans un premier

temps, les enfants ne pourront solliciter qu'une seule et unique inscription sur la

période estivale. Chaque enfant pourra formuler deux choix, en précisant le camp

qui a sa préférence (« choix 1 »).

Si l'enfant souhaite partir avec un autre enfant (ami/fratrie), il pourra

ajouter le nom et prénom de celui-ci sur son formulaire. Dans ce cas, les

deux enfants devront formuler la même demande groupée tant pour leur « choix

1 >» que pour leur « choix 2 », s'il y en a un. Le service Animation Enfance Jeunesse

contrôlera, à la réception de chaque formulaire, qu'il n'y ait pas de demandes en

doublon.

B. Critères de priorité

Pour l'été 2023, les critères de priorité mis en place en 2022 seront reconduits,

avec l'ajout d'un 3° critère.

. Critère numéro 1 :

Il concerne les enfants des familles relevant des tranches de quotient familial (QF)

let 2. .

De même, une priorité sera accordée, comme les années passées, aux demandes

identifiées en amont du tirage au sort par les centres socioculturels de Plaisance

Conseil municipal du 6 février 2023 2/5

DCM2023S1N11 - Modalités d'inscriptions -— Camps Eté 2023et de la Bugallière, par le Foyer des Korrigans (aide sociale à l'enfance) où par

l'équipe de médiation sociale de la Ville, dans la limite de 4% du total des places

prévisionnelles.

. Critère numéro 2 :

Les enfants non tirés au sort et non partis l'été précédent dans le cadre de leur

demande initiale seront considérés comme prioritaires :

— Pour les enfants qui n'avaient formulé qu'un seul choix en 2022, il s'agira des

enfants non tirés au sort et non partis sur leur choix 1 ;

— Pour les enfants qui avaient formulé deux choix en 2022, il s'agira des enfants

non tirés au sort et non partis sur leur choix 1 comme sur leur choix 2.

° Critère numéro 3 :

Le bilan de l'été 2022 montre que pour des raisons médicales (en partie liées à la

pandémie de COVID 19), un petit nombre d'enfants n'a pu partir en camp ou a dû

quitter le camp en début de période. Ces enfants n'ayant pas dans la réalité pu profiter de leur inscription, il est proposé qu'ils soient reconnus comme prioritaires, au même titre que les enfants identifiés par le critère numéro 2. Il est précisé que pour les enfants malades en cours de séjour, il s'agira des enfants qui n'ont

participé qu'à la moitié, voire moins, de la durée du camp.

Quel que soit le critère de priorité concerné :

— Celui-ci ne pourra s'appliquer dans le cadre d’une demande groupée

que si les deux enfants sont prioritaires. Si l’un des deux ne l'est pas,

l'autre enfant perdra le bénéfice de sa priorité en maintenant le choix d'une

demande groupée ;

— Pour chaque critère de priorité, s’il s’avérait que le nombre de demandes

excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort sera alors

réalisé parmi ces enfants prioritaires sur le/les camps concernés,

sachant que le critère numéro 1 prévaudra sur les deux autres critères. Si à

l'issue de ce tirage au sort des enfants ne pouvaient se voir attribuer de places,

ils seront positionnés comme premiers sur la liste d'attente, dans l'ordre du

tirage au sort.

C. Composition de la Commission pour le tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué par une Commission présidée par l’Adjointe au Maire

délégué à la Jeunesse et à la Culture, et à laquelle prendront part :

- Un élu municipal de chaque groupe de la minorité :

— Deux représentants des associations de parents d'élèves orvaltaises (primaire,

collège et lycée).

L'Adjoint au Maire délégué à l'Enfance et à l'Education assure la suppléance, en

cas de besoin, de la présidente de la Commission.

Le Service Animation Enfance Jeunesse sera présent pour assister techniquement

la Commission dans le déroulement de la procédure.

Les représentants des parents d'élèves qui se porteront volontaires ne devront pas

avoir eux-mêmes d'enfants sollicitant une place en camp. Si le nombre de

Conseil municipal du 6 février 2023 3/5

DCM2023S1N11 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2023volontaires s'avérait supérieur à deux, un tirage au sort serait en amont effectué

de manière informatisée, selon le même processus que décrit ci-dessus, par

l'Adjointe au Maire délégué à la Jeunesse et à la Culture. A contrario, en l'absence de volontaires, la Commission se réunirait en présence seulement des élus susvisés.

‘A l'issue de la Commission, les résultats du tirage au sort devront être tenus

secrets par les membres de la Commission, jusqu'à la communication officielle de

la Ville envers les familles, après contrôle et validation définitive.

D. Tirage au sort

Le tirage au sort sera réalisé par la Commission de manière informatisée, sous Excel, par un tri aléatoire de la liste des demandes.

Le tirage au sort sera effectué dans un premier temps sur les choix 1 et par

semaine de camp. Puis, dans un second temps, les enfants non retenus sur leur

choix 1 seront tirés au sort sur leur choix 2, dans la limite des places restantes.

Ce deuxième tirage au sort sera lui aussi réalisé camp par camp.

Les places seront attribuées selon l'ordre de la liste établi par ce tirage. Si la dernière demande de la liste consiste en une demande groupée, et que celle-ci amène à dépasser la capacité globale du camp, cette demande groupée sera portée en liste d'attente, et la demande suivante étudiée.

E. Liste d'attente

A chaque tirage au sort, les demandes non satisfaites seront portées en liste

d'attente, selon l'ordre établi par le tirage. Si un enfant se voit attribuer une place

sur son choix 2, il ne pourra être maintenu en liste d'attente sur son choix 1,

l'ambition in fine étant de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce

type de départ en vacances.

F. Places disponibles à l'issue du tirage au sort

Si des places restent disponibles à l'issue du tirage au sort, celles-ci seront

proposées en priorité aux enfants orvaltais placés en liste d'attente et

potentiellement concernés (cf. camp correspondant à la tranche d'âge de l'enfant).

Une date limite de réponse leur sera fixée. Si le nombre de réponses excède le

nombre de places disponibles, un tirage au sort sera effectué de la même manière que précitée, par le service Animation Enfance Jeunesse.

Passé cette étape, et avant ouverture des inscriptions aux familles non orvaltaises,

une information à destination de l'ensemble des familles orvaltaises sera réalisée

par le biais de l'Espace Famille ; les places seront alors attribuées au fur et à

mesure des demandes réceptionnées, dans la limite de 2 camps par enfant.

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DCM2023S1N11 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2023DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité :

—- APPROUVE la procédure de tirage au sort telle que présentée ci-dessus pour

les inscriptions aux camps et séjours de l'été 2023.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 7 février 2023

Pour le Maire

Le Directeur général Le secrétaire de séance

AS — S

Jean-François MAISONNEUVE SL Linda PAYET

Rendu exécutoire |

Par télétransmission en Préfecture le : Ü 7 FEV. 2023

Et par publication le : Ü 7 FEV. 2023

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DCM2023S1N11 - Modalités d'inscriptions - Camps Eté 2023