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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 23 CR Decisions compressed Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092020 23 CR Decisions compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 2409202023 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 20H10 en présence de :

PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL {proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, € FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, , G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN {proc de S GENEST}), JL ARNAUD, G FANGIER, 5 REYNIER, © WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE}), J BOYER (proc de A CHARROUD), M CEYSSON (proc de A ROUSSET), B SOUCHE, F CHASSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.

Nombre de conseillers | Date de convocation : 18/09/2020 |

En exercice : 52 Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND Présents : 43 a — Procurations : 6 Absents : P MAISONNEUVE, G DOZ et J LAFFONT

Votants :49 2 ; . Absents : 3 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.

L Cbet : Compie rrendu des décisions du Président. |

Nous, Max TOURVIEILHE, ‘Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation faite en procédure adaptée, sous la référence 20.010, déclarée sans suite, Vu la consultation de type gré à gré, faite à l'issue de La procédure précitée auprès de plusieurs prestataires,

DECISION

Le 10 juillet 2020 à 12 heures, au terme de la consultation pour un marché de gré à gré visant la fourniture et livraison de vêtements de travail/EPI, les 3 prestataires consultés (GEDIVPRO, PARTEO, PROLIANS) ont présenté une offre.

Au vu des critères de sélection suivants, énoncés dans la lettre de consultation (valeur technique 50%, prix 30%, délais de livraison 20%), les notes obtenues ont conduit au classement suivant _: GEDIVPRO_ - [PARTEO [PROLIANS

45,00 5,00 40,00

29,82 30,00 27,63

[8,00 0,00 18,00

+2,00 0,00 1,00 Majèction. taux de remis Lis

Note “générale / 100 . 84,82 35,00 86,63

Classement [2 3 1

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200924-DEL24092020-23-

DE

Date de télétransmission : 29/09/2020

Date de réception préfecture : 29/09/2020En conséquence de ce qui précède,

-Considérant que l’offre de PROLIANS présente le caractère le plus avantageux pour la collectivité, j'ai décidé de lui attribuer Le marché la commande telle que prévue dans La consultation (à savoir pour 2 ans à partir du premier bon de commande), et dans la limite d’un montant HT défini au titre de l'article R2122.8 du code de la commande publique.

DEC 2020 28MAreNe 20: 0407Acte moin ATMISONMOEÉERCo nan SslSébel ER! Nous, Max TOURVIEÏLHE, Président de la Communauté de Communes du aan d'Aubenas agissant

en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2020.22 portant attribution du marché à AUSSILIUM pour une mission de maîtrise d'œuvre et coordination SSl,

Considérant la nécessité de faire établir des documents supplémentaires visant à solliciter une autorisation de travaux non prévue à la date d’attribution du marché DECISION

Après étude du devis présenté par l'attributaire du marché, d'un montant de 770 € ht pour la prestation précitée,

J'ai décidé d'accepter le montant proposé et établir, à cet effet, un acte modificatif n°1 au marché 2020.040 portant le nouveau montant du marché à :

Montant initial : 8 742.50€ ht Nouveau montant : 9 462,50 € ht Répartis :

TRANCHE FERME : 5 492,50 €ht 6212.50 € ht TRANCHE OPTIONNELLE ;: 3250.00€ht 3 250.00 € ht Variation du montant du marché : + 8.807%

DÉCO 20 D OPAFERUSOBVENTION AU PROPRIÉTAIRE GCCUPANTEMEDEVES "Gilbert: Je soussigné, Max ” TOURVIEILHE, Président de ia Communauté de Communes du Bassin d'AU enas

agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu l'avis favorable du comité OPAH-RU en date du 13 mai 2019,

Vu {a décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 17 juillet 2020 pour M. DEVES Gilbert dont Le logement est sis Hameau Le Sandron à Genestelle,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- l'attribution d'une subvention s’élevant à 857 € à M, DEVES Gilbert (dossier n°2019.27), pour des travaux d'adaptation dans son logement situé Hameau Le Sandron à GENESTELLE dont le montant prévisionnel s'élève à 8 565 € HT, soit une subvention représentant 10% de ce montant, IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables,

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUIELET 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation faite en procédure adaptée, sous la référence 20.020, dans laquelle Le lot 1 n’a fait l’objet d'aucune offre,

Vu la consultation de type gré à gré, faite à l'issue de la procédure précitée auprès de plusieurs prestataires,

DECISION

Le 17 juillet 2020 à 12 heures, au terme de La consultation pour un marché de gré à gré visant à l'acquisition de deux véhicules utilitaires légers, Les 3 prestataires cond '"**- T'TNAËÈR nENTEnT SDA RENAULT) ont présenté une offre.

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200924-DEL24092020-23-

DE

Date de télétransmission : 29/09/2020

Date de réception préfecture : 29/09/2020Au vu des critères de sélection suivants, énoncés dans la lettre de consultation (Valeur technique 30%, délais de livraison 20%, prix 50%), Les notes obtenues ont conduit au Élassement suivant : SDA CITROEN PEUGEOT RENAULT

nique ; se D 1.50 20.40 21.30

Note Délais /20 02 14.60 15.00 20.00

Note Prix /50 40.25 42.18 50.00

Note générale /100 D | 74.35 77.58 91.30

Classement nil 3 2 1

En conséquence de ce qui précède,

-Considérant que l'offre de SDA RENAULT présente le caractère le plus avantageux pour la collectivité, j'ai décidé de lui notifier la commande pour un montant TTC de : 33 569.92 €.

20 che Bains (marché 2019;1 4 BIS (suite àlliquidation duiti à; AN 2 Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la nMLRAUTS ‘de Communes qu Bassin d Aubenas ras

en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le lot 1 relatif au marché 2019-12 (Aménagement de la crèche intercommunale de Vals Les Bains ‘les Petits Loups’) attribué à l’entreprise TOGNETTY le 10/07/2019, Considérant que l’attributaire précité a été mis en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 14/7/2020,

Considérant que le liquidateur, Maître TORELLI, a confirmé le 07/08/2020 qu'aucun repreneur n’était désigné, à l’issue de la période d’activité du 14/7/2020,

Considérant que le service juridique SVP a été consulté, aux fins de remplacer le titulaire du marché défaillant, au vu du montant restant à exécuter au Lot 1 (maximum 19 945.59 € ht) et qu’il confirme (REPONSE SVP / N°31GJK Alexandre PERRI, du 7/7/2020 à 11h32) que l'attribution peut être réalisée au titre de l’article R2122-8 du code de la commande publique ‘Marché de Gré à Gré, DECISION

J'ai décidé, qu’il était urgent de reprendre l’exécution du chantier à la crèche de Vals les Bains et permettre aux attributaires de tous les lots de pouvoir engager leurs propres travaux, de : - créer un nouveau lot intitulé lot 1 bis en remplacement du lot 1,

- de confier Les travaux restant à réaliser suite à la défaillance du titulaire du lot 1, à l'entreprise PRO ARDECHE TP, l'exécution des travaux restant à exécuter, pour un montant de 18 992.86 € ht.

Le Conseil Communautaire, donne acte au Président du compte rendu de ses décisions.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 25 septembre 2020

Le Président, Max TOURVIEILHE

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200924-DEL24092020-23-

DE

Date de télétransmission : 29/09/2020

Date de réception préfecture : 29/09/2020