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Arrêté - 2025 Arrete route de Tours 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete route de Tours 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VEMPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM25070005
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison des travaux d’égourmandage des platanes route de Tours le 10 juillet 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de l'égourmandage des platanes route de Tours effectués par la commune de Vendôme, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 10 juillet 2025 07:00 à 15:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par
feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale et au service transport.
0 g JUIL, 2095 Vendôme, le 2 juill
Publié ou notifié le … Le Maire
nt BRILLARD