Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrete route du Mans 20 fevrier 2025
Arrêté - 2025 Arrete route du Mans du 08 au 19 decembre 202
Arrêté - 2025 Arrete circulation route de Blois 22 juillet
Arrêté - PM25030033 MANS route du EUROVIA
Arrêté - PM25040008 MANS route du VENDO
Arrêté - PM24100009 MANS route du COLAS
Arrêté - PM25040001 MANS route du EUROVIA
Arrêté - PM24060021 MANS route du ORANGE
Arrêté - PM26020017 MANS route du VENDO
Arrêté - 2025 Arrete route de Tours 10 juillet 2025
Arrêté - 2025 arrete route du Mans 3 juillet
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 arrete route du Mans 3 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VEMPOME - COMMUNE DE VENDOME - #
Arrêté n° VV-PM25060018
OBJET : Règlementation de la circulation en raison du fauchage des accotements route du Mans RD 957 le 03 juillet 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation du fauchage des accotements effectués par la commune de Vendôme au moyen d’une tondeuse autoportée, la réglementation de la circulation se justifie route du Mans RD 967.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 03 juillet 2025 de 07:00 à 15:00, la circulation des véhicules route du Mans RD 957 s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale, au centre de secours et à la Deev.
Vendôme, le 24 juin 2025
Publié ou notifié le . Le Maire G-JUIN-2025-