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Arrêté - 2025 Arrete circulation route de Blois 22 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete circulation route de Blois 22 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25060024
OBJET : Règlementation de la circulation en raison du fauchage des accotements route de Blois le 22 juillet 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de fauchage des accotements effectués par la commune de Vendôme, la réglementation de la circulation se justifie route de Blois.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 22 juillet 2025 de 07:00 à 15:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée route de Blois. L’alternat de la circulation se fait par panneaux.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/{www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale, au centre de secours et à la Deev.
Vendôme, le 30 juin 2025
0 3 JUIL. 2025 Le Maire Publié ou notifié le ….