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Déliberation - 2023 68 creation de poste emploi fonctionnel de directeur general des services
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 68 creation de poste emploi fonctionnel de directeur general des services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 07 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le trente octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 30 octobre 2023
Envoyée à la presse le 30 octobre 2023
Affichée au panneau électronique le 30 octobre 2023
Présent(e)s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme BALICHARD Dominique,
M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse,
Mme COUTANSON Pascale a donné pouvoir à MAHAUT Jessika,
M. ESPINASSE Philippe a donné pouvoir à PRADIER Eric,
Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2023-68 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-68
Objet : Création de poste : emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources humaines » en date du 16 octobre 2023,
Considérant les nécessités d’organisation de la commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service ou encore d’avancement statutaire, Considérant que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général des services,
Considérant la nécessité de doter la commune d’un emploi de direction qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, à temps complet, à compter du 1er décembre 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur Sylvain FROMENT précise que l’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative ou technique relevant du cadre d’emploi des attachés ou du cadre d’emploi des ingénieurs par voie de détachement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services à temps complet (soit 35/35ème d’un temps plein), à compter du 1er décembre 2023 ;
D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport ;
De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget ;
D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
En mairie d’Aulnat,
le 15 novembre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.