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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 creation de poste non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250211-09-DE
République Française
A U l n & [ Département du PUY-de-DOME
L'esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 11 février 2025 N°2025-09
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février 2025 à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 05 février 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent(e)s : vingt-et-un (21)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKT Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : un (1)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme REVEILLOUX Françoise.
Absent(e}s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, ESPINASSE Philippe, M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
CET Publié le
ID : 063-216300194-20250211-09-DE
Délibération 2025-09
Obiet : Création de poste non permanent
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°, Vu le budget communal,
Considérant les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service,
Considérant l’avis favorable de la commission ressources humaines du 29 janvier 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents sur le fondement d’un accroissement temporaire d’activité et par conséquent de recruter ou régulariser les recrutements suivants :
Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du ler avril 2025. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur en ALSH à temps complet (soit 35/35ème). Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non
permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport ;
> De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget ;
> D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers.
En mairie d’Aulnat,
le 11 février 2024,
Madame la secrétaire de séance. n Madame le Maire
COUTAN SON P = _ MANDON Christine