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Déliberation - 115 creation d un emploi fonctionnel de directeur general adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 115 creation d un emploi fonctionnel de directeur general adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nn nnnns
Nombre
de
Membres
composant
:
Te
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°115
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
lEmbarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCELET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paui,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseiliers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem.
Excusé
:NEDELEC
Soizig.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°115
Direction
des
Ressources
Humaïines/Service
Développement
des
Compétences OBJET
: Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
l'article
53
;
Vu
le décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement
;
Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
;
Vu
Décret
n°87-1102
du
30
décembre
1987
relatif
à
l'échelonnement
indiciaire
de
certains
emplois
administratifs
de
direction
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
n°
139
du
8
juillet
2021
relative
à
la
réorganisation
des
services
municipaux; Vu
le
comité
technique
du
29
juin
2021,
portant
sur
la
nouveile
organisation
des
services
municipaux
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
nouvelle
organisation
des
services
municipaux
de
la
ville
d'Aubervilliers
fixe
à
5
le
nombre
de
direction
générale
adjointe
;
Considérant
la
nécessité
créer
un
nouvel
emploi
de
directrice
ou
directeur
général(e)
adjoint(e)
des
services ;
Adoption
à
la
majorité
par
45
pour
, 4
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DELIBERE : DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
des
emplois
suivants
:
e
1
emploi
permanent,
à
temps
complet,
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
d'une
commune
de
80.000
à
150.000
habitants.
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
administrateurs
territoriaux
(administrateur,
administrateur
hors
classe,
administrateur
général)
et
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe).
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
cet
emploi
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
:15/07/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210708-Imc120750-DE-1-1 Publiée
le
:15/07/21
Certifiée
exécutoire
:15/07/21