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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 050 demande de subvention ingénierie 2016 Conseils Départemental et Régional
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 050 demande de subvention ingénierie 2016 Conseils Départemental et Régional)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 23
Votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
: O0
Abstention
: 0
2015-050
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
09
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Reïllon
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
M.
SONREL
Christophe,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard. Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
M.
BAUDOIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé, Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy
Etaient
excusés
:
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
HAUVILLER
Jonathan,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MERCIER
Thierry
Voix
consultative
:, M.
RICHARD
Claude
(présent),
Mme
Sophie
LEHE
(excusée)
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Date
de
convocation
02/12/2015
Jusqu'à
présent,
le Conseil
départemental
apporte
son
soutien
à
l'ingénierie
des
Pays
en
prenant
en
charge
une
partie
des
salaires
et
des
charges
de
fonctionnement
tant
pour
l'animation
du
Pays
que
pour
celle
du
Groupe
d'Action
Locale
LEADER.
Le
nouveau
contrat
actuellement
en
cours
de
discussion
devrait
continuer
à
prendre
en
charge
ce
type
de
dépenses.
ll est
proposé
de
solliciter
dès
à
présent
le
conseil
départemental
sur
son
appui
à
l'ingénierie
du
PETR
dans
son
principe
pour
respecter
la
date
du
31
décembre
de
l’année
précédente.
Les
montants
sont
présentés
sur
la
base
de
ceux
de
2015. Le
Conseil
Régional
n’accompagne
habituellement
que
l'ingénierie
de
Pays
hors
Groupe
d’Action
Locale.
Par
anticipation
de
la
fusion
avec
l'Alsace
et
la
Champagne-Ardenne,
il
semble
intéressant
de
solliciter
une
subvention
pour
l'ingénierie
de
Pays
(GAL
y
compris},
étant
donné
que
nous
ne
connaissons
pas
à
ce
jour
la
politique
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Date
paticase
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
d'accompagnement
de
la
nouvelle
région.
La
demande
est
réalisée
sur
la base
des
conditions
financières
connues
à ce
jour
sachant
que
le contrat
de
partenariat
Lorraine
et Territoire
(CPLT}
indique
l'accompagnement
de
l'ingénierie
comme
un
enjeu.
«
Pour
un
chargé
de
mission:
50%
de
36
000,00
€/an
par
ETP
salaires
et
charges
comprises. Pour
poste
de
secrétariat
et
de
comptabilité
: 50%
de
27
000,00
€/an
par
ETP
salaires
et
charges
comprises.
Le
nombre
de
postes
subventionnés
est
plafonné
selon
la
strate
de
population
à savoir
5
ETP
pour
le Pays
du
Lunévillois.»
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait
à Reillon
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Annexe délibération 2015-050 du 9 décembre 2015 - Demande de subvention pour ngénierie 2016 Conseil Régional et Conseil Départemental
INGENIERIE 2016
DEPENSES RECETTES
Ingénierie Pays (PETR + Maison du Tourisme)
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 54
REGION Fonds propres
POSTES DE DEPENSES MONTANTS animation Pays
subvention sol Mode de calcul
Salaires sur postes subventionnables:
Direction 48 300,00 € 18 000,00 €
Comptab 33 180,00 € 13 500,00 €
30 % masse salariale
Chargé de mission mobilité 45 022,00 € 38 000,00 € 56 325,60 € chargée y compris
Direction Maison du
Secrétariat 24 250,00 € 11 500,00 € Tourisme soit :
232 752-45 000=
Directeur Maison du Tourisme 36 000,00 € 18 000,00 € 187 752€
Frais de fonctionnement Pays 45 000,00 € 3 674,40 € 8% 41325,60 €
TOTAL subventionnable 232 752,00 € 79 000,00 € 60 000,00 € 93 752,00 €
soit 1,13€ / habitant
Ingénierie Groupe d'Action locale LEADER
MONTANTS LEADER 2014-2020 CONSEIL REGIONAL CONSEIL DEPARTEMENTAL 54
Fonds propres ge
imation GAL imati ñ He POSTES DE DÉPENSES animation G animation GAL L à
ai È Montants PA we i É |
subventionnables subvention so subvention sol subvention sollicitée © À a i &
DSi | À | LE L3 Salaires sur postes subventionnables: Base 90% Base 2015 ut ë e È
$ Lai L
SES Frais de personnel +Déplt 67 800,00 € 14 000,00 € a — À % 54 000,00 € BU is
Frais de fonctionnement GAL 6 200,00 € o 5 ©
a oO
TOTAL subventionnable 74 000,00 € - € - € 6 000,00 €
Pôle d'Ea bre Territorial et Rural du Pavs du Eunevillois - 7 rue René Basset - 54300 LUNEVILLE