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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 051 demande de subvention ingénierie LEADER 2016 0
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 051 demande de subvention ingénierie LEADER 2016 0)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 23
Votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés:
26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
2015-051
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
POLE
DÜ
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
09
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Reillon
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Ciaudine,
M.
COEIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-lo,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
M.
SONREL
Christophe,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard. Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
M.
BAUDOIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé, Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy
Etaient
excusés
:
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
HAUVILLER
Jonathan,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MERCIER
Thierry
Voix
consultative
:, M.
RICHARD
Claude
(présent),
Mme
Sophie
LEHE
(excusée)
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Date
de
convocation
02/12/2015
Le
Conseil
Régional,
autorité
de
gestion
du
FEADER
pour
la
programmation
2014-2020,
a
notifié
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
l’éligibilité
des
frais
de
fonctionnement
et
d'animation
du
GAL
à compter
du
1°” octobre
2015.
La
programmation
LEADER
2007-2013
nous
permet
de
bénéficier
d’un
accompagnement
jusqu'au
31
octobre
2015,
il est
donc
nécessaire
de
solliciter
une
aide
à compter
du
mois
de
novembre.
Le
conventionnement
entre
le
Conseil
Régional,
l'ASP
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
n'étant
pas
à
ce
jour
effectif,
le
GAL
n’est
pas
habilité
à
recevoir
une
demande
d’aide
pour
les fonds
LEADER.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
un
accompagnement
financier
au
titre
des
fonds
LEADER
directement
auprès
de
la
Région.
Un
courrier
d'intention
a
déjà
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Date
d'affichage
:
in A
DER 7pf
=
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
été
envoyé
en
date
du
29
octobre
2015
afin
de
garantir
l’éligibilité
des
frais
du
mois
de
novembre.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait
à
Reillon
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE