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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 050 DM n°2 budget Transport 2016
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 050 DM n°2 budget Transport 2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Démocratie,
PAYSeu("
Jo
N EI Ktloip À
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 9
Procuration:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions
:
2016-050
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAËELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
:
M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Monsieur
le
Président
expose
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°2
Date
de
convocation
15/12/2016
du
budget
transport
2016.
Afin
d’équilibrer
la
section
d'exploitation
de
fonctionnement
du
budget
ÿ:
E
D'AFFICHAGE
annexe
transport
2016,
il est
utile
de
procéder
aux
réajustements
des
dépenses
par
rapport
aux
produits
supplémentaires
(tickets
de
bus
et
autres) Le
Président
propose
au
Comité
de
pôle
d'adopter
la
décision
Acte
rendu
exécutoire
après
modificative
de
la façon
suivante :
dépôt
en
Préfecture
le :
Ù
3
JAN..201/
et
publication
du :
Û
AN
014
FONCTIONNEMENT
=
Montant
611
(011
:
Sous-
10
081.15
7472
(74)
4
537.48
traitance
générale
Régions
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 6236
(011) :
-1
910.00 |
758
(75) :
3 633.67
catalogues
et
Produits
divers
imprimés
de
gestion
courante
(rotal
Dépenses
8171.15
| TotallRecettes
|
"8417115
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
a
l'unanimité
:
—
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
transport
2016.
Ainsi
délibéré
lesjours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72