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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.4 Designation Conseil dexploitation OT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.4 Designation Conseil dexploitation OT)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
villes Sœurs
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_4-DE
Délibération n°20240312-2.3.4
Objet : Désignation au sein du Conseil d'Exploitation de l'Office de tourisme
es COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 mars 2024
Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 5 mars 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU. 6 mars 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Nombre de membres : Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel
En exercice: 50 Barbier
Présents : 39 Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Votants : 44 Claudine Briffard
Madame Caïherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Acte rendu exécutoire le : : Anne Dujeancourt
Reçu en sous préfeciure le : Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné
L procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel Affiché le :
Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et
L. 2121-22;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°20210316-15 : n°20210916-1.4 : n°2021 1209-1.3
et n°20230926-1.3, les membres du Conseil d'exploitation de l'office de tourisme ont été
désignés ;
Considérant qu'un des membres du conseil d'exploitation ayant perdu la qualité de membre
du conseil communautaire, il convient de pouvoir à son remplacement ;
Vu l'appel à candidature ;
Considérant que Monsieur Nicolas Catteau est candidat au poste de membre du conseil
d'exploitation de l'Office de tourisme ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (.….) peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :
- De désigner Monsieur Nicolas Catteau en tant que membre titulaire du collège du conseil
d'exploitation de l'Office du Tourisme.
-- le conseil d'exploitation de l'Office du Tourisme est composé de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O V4
ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_4-DE
Collège des conseillers communautaires (titulaires) :18 membres :
. Marcel Le Moigne
. Eddie Facque
. Patrice Pion
. François Pegard
. Anne Dujeancourt
. Isabelle Vandenberghe
. Alain Picard
. Dominique Mallet
. Mario Dona
10. Nicole Taris
11. Benoit Godet
12. Vincent Rousselin
13. Bruno Saintyves
14. Nicolas Catteau
15. Catherine Bonay
16. Frédérique Chérubin Quennesson
17. Jean Michel Delrue
18. Thérèse Duneufgermain
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Collège des Socio professionnels : 17 membres
1. Un représentant des hôteliers ; Daniel Levillain - Hôtel de Calais ; Le Tréport
2. Un représentant des chambres d'hôtes ; Mme Bertin O delà de l'eau + Le bois de Cise ; Eu et
AUIT
3. Un représentant des locations touristiques ; M Sellier- Baromesnil ; Baromesnil
4. Un représentant des résidences de tourisme ; (résidence Goelia - Mers)
5. Un représentant des campings et hébergements de plein air; M Martel ; Criel et Gamaches 6. Un représentant d'association culturelle - Festival ; Antoine Paris Murmure du Son ; EU 7. Un représentant des restaurateurs ; Laurent Coquelin - La Calypso : Le Tréport
8. Un représentant d'équipement communautaire ; M Béranger- O2 falaises ; Le Tréport
9. Un représentant des pratiquants de randonnée : Club des Infatigables de la Bonne Entente
10. Un représentant des activités nautiques ;: David Le Carrou ; Le Tréport
11. Un représentant d'un casino ; Mickael Dumont ; Le Tréport
12. Un représentant des activités sportives ; M Waïibled COB
13. Un représentant de site patrimonial ; Alban Duparc- musée Louis Philippe ; Eu
14. Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie
15. Un représentant du Parc Naturel Régional
lé. Un représentant de Somme Tourisme ;
17. Un représentant de Seine Maritime Attractivité ;
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai