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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 2.2 design° conseil dexploitation OT Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 2.2 design° conseil dexploitation OT)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le SLG

ID : 076-247600588-20241210-20241210_2_2-DE

vil | es Délibération n°20241210-2.2

Objet : Désignation au sein du Conseil d'Exploitation de l'Office de tourisme sœurs uses COMMUNAUTÉ 9: COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 décembre 2024

Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 03 décembre 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 04 décembre 2024

Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Monsieur Samuel Ruelloux, absent

Nombre de membres :

Enexercice: 50

Do . excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Nicole Taris,

absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame

Acte rendu exécutoire le : Régine Douillet, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine, Monsieur Laurent Lilopez, absent excusé, ayant donné procuration à Reçu en sous préfecture le : Monsieur Barbier jusqu'à son arrivée à 18H52 avant le vote du point 10 de l'ordre du jour

Affiché le : Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois

Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Monique Evrard, Monsieur Jean-Paul Mongne, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélie D'hier, Monsieur Daniel Roche, absents excusés. Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et

L. 2121-22;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°20210316-15 ; n°20210916-1.4 ; n°20211209-1.3

et n°20230926-1.3, les membres du Conseil d'exploitation de l'office de tourisme ont été

désignés :

Considérant qu'un des membres du conseil d'exploitation ayant perdu la qualité de membre

du conseil communautaire, il convient de pouvoir à son remplacement ;

Vu l'appel à candidature ;

Considérant que Monsieur Jean-Marc Gillet est candidat au poste de membre du conseil

d'exploitation de l'Office de tourisme ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (...) peut décider

à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf

dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

© Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :

- De désigner Monsieur Jean-Marc Gillet en tant que membre titulaire du collège du conseil

d'exploitation de l'Office du Tourisme.

- le conseil d'exploitation de l'Office du Tourisme est composé de la façon suivante :

Collège des conseillers communautaires (titulaires) :18 membres :

1. Marcel Le MoigneLe & Pubtié le s

ID : 076-247600588-20241210-20241210 2 9-DE

2. Eddie Facque

8. Patrice Pion

4. François Pegard

5. Anne Dujeancourt

6. Isabelle Vandenberghe

7. Alain Picard

8. Dominique Mallet

9. Vincent Morand

10. Nicole Taris

11. Jean-Marc Gillet

12. Vincent Rousselin

13. Bruno Saintyves

14. Nicolas Catteau

15. Catherine Bonay

16. Frédérique Chérubin Quennesson

17. Jean Michel Delrue

18. Thérèse Duneufgermain

Collège des Socio professionnels : 17 membres

1. Un représentant des hôteliers ; Daniel Levitlain - Hôtel de Calais ; Le Tréport

2. Un représentant des chambres d'hôtes : Mme Bertin O delà de l'eau + Le bois de Cise ; Eu et AU

8. Un représentant des locations touristiques ; M Sellier- Baromesnil ; Baromesnil

4. Un représentant des résidences de tourisme ; {résidence Goelia - Mers)

5. Un représentant des campings et hébergements de plein air; M Martel; Criel et Gamaches

6. Un représentant d'association culturelle - Festival ; Antoine Paris Murmure du Son ; Eu

7. Un représentant des restaurateurs ; Laurent Coauelin - La Calypso : Le Tréport

8. Un représentant d'équipement communautaire ; M Béranger- O2 falaises ; Le Tréport

9. Un représentant des pratiquants de randonnée : Club des Infatigables de la Bonne Entente

10. Un représentant des activités nautiques : David Le Carrou ; Le Tréport

11. Un représentant d'un casino : Mickael Dumont : Le Tréport

12. Un représentant des activités sportives : M Wattbled COB

13. Un représentant de site pañrimonial : Alban Duparc- musée Louis Phitippe : EU

14. Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie

15. Un représentant du Parc Naturel Régional

16. Un représentant de Somme Tourisme ;

17. Un représentant de Seine Maritime Attractivité ;

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que

dessus

Pour exirait certifié conforme,

Le Président

Eddie Facque

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai