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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 1.3 modif conseil dexploitation OT Document publié le Mardi 26 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 1.3 modif conseil dexploitation OT)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le SLG

ID : 076-247600588-20230926-20230926_1_3-DE

1l | Délibération n°20230926 -1-3 VI es Objet : Modification de la composition du Conseil d'exploitation de l'Office du sœu rs tourisme es COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

26 septembre 2023

Date de la

convocation :

18 septembre 2023

Date d'affichage :

20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.

Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Eric Pruvost, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Alain Nombre de membres : Trouessin ; Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à En exercice: 50 Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné Présents : 37 procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Madame Gislaine Sire, absente Votants : 44 excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay: Monsieur Vincent Rousselin absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux ; Madame Monique Evrard, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Florence Le Moigne absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Le Moigne.

Acte rendu exécutoire le :

Reçu en sous préfecture le :

Affiché le : Monsieur Jérémy Moreau, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Claire Cardon ; Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par Madame Catherine Adjerad; Monsieur Coulombel Christian, absent excusé, représenté par Monsieur Yohann Cueff.

Madame Nathalie Martel, absente excusée; Madame Thérèse Duneufgermain, absente excusée ; Madame Agnès Join, absente excusée ; Madame Marylise Bovin, absente excusée; Madame Régine Douillet, absente excusée; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.

Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et

L. 2121-22;

Vu la délibération du conseil communautaire n°20210316-15 portant désignation des membres

du conseil d'exploitation de l'Office du Tourisme modifiée par les délibérations du conseil

communautaire n°20210916-1.4 et n°20211209-1.3 ;

Considérant que Madame Antonia Ortu, démissionnaire de son mandat de conseillère

municipale au sein du Conseil Municipal de la Ville d'Eu, et donc de son mandat de conseillère

communautaire était membre titulaire du collège des conseillers communautaires du conseil

d'exploitation de l'Office du Tourisme et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (..) peut décider

à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf

dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

Vu la candidature de Madame Thérèse Duneufgermain :;

© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :

- désigner Madame Thérèse Duneufgermain en tant que membre fitulaire du collège du conseil

d'exploitation de l'Office du Tourisme.

- le conseil d'exploitation de l'Office du Tourisme est composé de la façon suivante :

Collège des conseillers communautaires (titulaires) :18 membres :

1. Marcel Le Moigne©

NN

Oo

Où

à

©

N

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le SLG

ID : 076-247600588-20230926-20230926_1_3-DE

. Eddie Facque

. Patrice Pion

. François Pegard

. Anne Dujeancourt

. Isabelle Vandenberghe

. Alain Picard

. Dominique Mallet

. Mario Dona

10. Nicole Taris

11. Benoit Godet

12. Vincent Rousselin

13. Bruno Saintyves

14, José Marchetii

15. Catherine Bonay

16. Frédérique Chérubin Quennesson

17. Jean Michel Delrue

18. Thérèse Duneufgermain

Collège des Socio professionnels : 17 membres

1. Un représentant des hôteliers ; Daniel Levillain - Hôtel de Calais ; Le Tréport 2. Un représentant des chambres d'hôtes ; Mme Bertin O delà de l'eau + Le bois de Cise ; Eu et

AUIT

3. Un représentant des locations touristiques ; M Sellier- Baromesnil ; Baromesnil

4. Un représentant des résidences de tourisme ; (résidence Goelia - Mers)

5. Un représentant des campings et hébergements de plein air ; M Martel ; Criel et Gamaches

6. Un représentant d'association culturelle - Festival ; Antoine Paris Murmure du Son ; Eu

7. Un représentant des restaurateurs ; Laurent Coquelin - La Calypso ; Le Tréport

8. Un représentant d'équipement communautaire ; M Béranger- O2 falaises ; Le Tréport

9. Un représentant des pratiquants de randonnée ; Club des Infatigables de la Bonne Entente

10. Un représentant des activités nautiques ; David Le Carrou ; Le Tréport

11. Un représentant d'un casino ; Mickael Dumont ; Le Tréport

12. Un représentant des activités sportives ; M Watibled COB

13. Un représentant de site patrimonial ; Alban Duparc- musée Louis Philippe : Eu

14. Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie

15. Un représentant du Parc Naturel Régional

16. Un représentant de Somme Tourisme :;

17. Un représentant de Seine Maritime Attractivité ;

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que

dessus

Pour extrait certifié conforme,

Le Président

Eddie Facque

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai