unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090629 cr

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090629 cr Document publié le Mercredi 13 mai 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090629 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, L’an deux mille neuf

et le LUNDI 29 JUIN à dix-huit heures

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à PORTIRAGNES, sur la convocation qui leur a été adressée par

monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :

Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER (présent à partir de la question n°2). AMIEL. SICARD. GAIRAUD. Gérard MILLAT. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. Mme SALGAS. MM. AT. AUGE. BARRAU. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. EXPOSITO. FAGES. FEDERICI. FREY. HUPPÉ. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN- BONNET (présent à partir de la question n°2). Gérard PEREZ. DRUILLE. REVALOR. SERS. SOULIER. TOBENA. TRINQUIER.

Délégués Suppléants : MM. Alphonse MARTINEZ. BONNARIC. Mmes KELLER. MATTIA. NEGRE.

Absents Excusés : MM. Jean MARTINEZ. BONNAFOUX. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. Guy MILLAT. NADAL. RALUY. Mme RODRIGUES. MM. ROQUES. SANCHEZ.

- COMPTE RENDU -

 Monsieur Gilles D’ETTORE, Président ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance :  madame NEGRE Atika est désignée comme secrétaire de séance

 Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 13 mai 2009 :

 en l’absence de modifications, ce dernier est adopté

Monsieur le Président propose à la présente séance de rajouter à l’ordre du jour la question :

39.→ PROTECTION DU LITTORAL EST DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES : demandes de subventions, modification du plan de financement

et de retirer à l’ordre du jour les questions :

22. → CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR AGDE : b) Fonds de concours à verser par la ville

29.→ PROJETS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR SAINT-THIBERY : rétrocession de parcelles

37. → SERVICE EMPLOI FORMATION INTERCOMMUNAL – BANDE DESSINEE DE SENSIBILISATION SUR LA DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISES : Avenant à la convention de partenariat

au motif qu'elles sont en cours de négociation avec chaque partenaire concerné.

***

*

INFORMATIONS DU PRESIDENT

 Information sur l'évolution de la recette de la taxe professionnelle en cours d'année : Le produit de TP attendu l'année dernière était de 14 545 233 €.

Le produit de TP attendu en 2009 (notification en février) est de 14 866 666 € soit une hausse de + 2,2%. Nous avons reçu en mai des rôles supplémentaires à hauteur de 338 629 €. Avec cette somme complémentaire, la hausse de notre recette de TP n'est plus de 2,2% mais de 4,5%.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 1/29

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

CONSEIL COMMUNAUTAIREPOLE FONCTIONNEMENT

1.→ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : présentation du rapport annuel 2008 par la Lyonnaise des Eaux

Madame Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l'environnement rappelle que conformément à l’article L 1 411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public doit rendre compte chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante d’un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. La Communauté d’Agglomération ayant confié la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif à la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er janvier 2006, celle-ci a établi un rapport d’activités de l’exercice 2008 qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Elle invite les membres du Conseil communautaire à prendre acte du rapport annuel 2008 établi par la Lyonnaise des Eaux qui était joint à la convocation et ayant été préalablement présenté à la commission consultative des services publics locaux le 18 juin dernier.

⇒ Le Conseil communautaire prend acte

 DU RAPPORT ANNUEL 2008 de la Lyonnaise des Eaux concernant la délégation du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

FINANCES

2. → BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : adoption du Compte Administratif 2008 et du Compte de gestion

Adoption du Compte Administratif :

Selon les dispositions de l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit délibérer sur les Comptes Administratifs, présentés par l'ordonnateur. Les Comptes Administratifs 2008 doivent être rigoureusement conformes aux Comptes de Gestion tenus par le comptable. Les CA constituent l’arrêté des comptes. Ils retracent toutes les Dépenses et toutes les Recettes de l’exercice 2008.

Pour le BUDGET PRINCIPAL (le CA 2008 du Budget principal était joint à la convocation), monsieur Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances présente la balance du Compte Administratif qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Total dépenses réalisées : 38 140 956,18 €

Total recettes réalisées : 41 692 704,87 €

Excédent de fonctionnement : 3 551 748,69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Total dépenses réalisées : 9 225 687,82 € Restes à réaliser : 4 620 027,35 € Total recettes réalisées : 7 734 328,39 € Restes à réaliser : 4 620 027,35 €

Solde d’exécution négatif d'investissement : - 1 491 359,43 €

Approbation du Compte de Gestion :

En application de l'article L. 1612-12 du C.G.C.T., les Compte de Gestion 2008 ont bien été transmis à la CAHM le 1er juin 2009, et certifiés exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général. Les Comptes de Gestion sont soumis au vote du Conseil communautaire en même temps que les Comptes Administratifs en vue de permettre un contrôle simultané et réciproque des deux documents.

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM étant sorti

Nomme à sa place monsieur Alain VOGEL-SINGER, 1er vice-président délégué à l'aménagement du territoire et au développement durable

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D’ADOPTER chaque Chapitre du Compte Administratif 2008 du Budget principal de la CAHM.;

➢ D’APPROUVER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

➢ DE CONSTATER que le Compte Administratif 2008 du Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2008 établi par le comptable de la CAHM et certifié par le comptable supérieur.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 2/29 Mons ieur AM IEL a borde cer ta ins é léments de ré trospect i ve :

Depu i s 2006 , l a progress ion des dépenses et des recet tes rée l l e s de f onct ionnement res te s tab le . I l f audra i t tout mettre en oeuvre pour que l e s recet tes augmentent p lus v i te que l e s dépenses . , ce qu i permettra i t à l a CAHM de dégager p lus de capac i té d 'auto f inancement pour f inancer l e s dépenses d ' inves t i s sement .

De 2007 à 2008 , l e s charges à caractère généra l ont augmenté de 5 ,9 % et l e s charges de personne l ont augmenté de 4 ,86 % . Le reversement de TEOM es t g loba lement res té s tab le . Les at ténuat ions de produ i t ont d iminué de 275 079 euros du f a i t de t rans fer t de compétences et l e s charges f inanc ières et except ionne l s ont d iminué de p lus de 200 000 euros , cec i es t dû à l a d iminut ion de l a pr i se en charge des dé f i c i t s de zones .

Le produ i t de taxe pro fess ionne l l e pour l ' année 2008 es t de 14 545 233 euros . En 2008 , par rapport à 2007 , l e s impôts et taxes augmentent de + 3 ,89 %, l e s dotat ions et part i c ipat ions ba i ssent de 3 ,44 % et l e s rece t tes propres augmentent de 26 362 euros .

L 'Epargne Net te se maint i ent à un bon n iveau permettant de f inancer l e programme d ' inves t i s sement de l a CAHM .

Le taux de réa l i sa t i on des dépenses d 'équ ipement cont inue de progresser en passant en 2008 au-dessus de 50 %. Les taux de réa l i sa t ion des dépenses d 'équ ipement montre que l e s e f for ts se poursu ivent , mais ce taux do i t tou jours ê tre amé l io ré .

Exemples de réa l i sa t ions 2008 e f fec tuées ou f inancées par l a CAHM : - A i re d 'accue i l des gens du voyage d 'Agde :1 089 000 €

- Acqu i s i t i on f onc iè res , res t ructurat ion urba ine :669 571 €

- Centre aquat ique d 'Agde :508 615 €

- Esp lanade Mo l i è re à Pézenas : 625 477 €

- Espace Mo l i è re à Pézenas :596 895 €

- Subvent ions d 'équ ipements ( façades , l ogements soc iaux) :245 912 €

Aucun emprunt n 'a été contracté en 2008 , ce qu i f a i t que l e f inancement des dépenses d 'équ ipement se f a i t major i ta i rement par nos ressources propres (à 88 %) .

Concernant l a det te , à l a f in 2008 l a CAHM es t donc dans une s i tuat ion « sa ine » et n 'a pas de d i f f i cu l t é à rembourser son encours de det te .

Les résu l ta t s de 2008 ont été repr i s au B .P . 2009 et concernant l e Budget pr inc ipa l : l ' excédent de f onct i onnement es t de 3 551 748 ,69 €, a été a f fec té pour 2 550 000 € en i nves t i s sement et repor té pour 1 001 748 ,69 € en f onct ionnement .

3. → BUDGETS ANNEXES DE LA CAHM : adoption des Comptes Administratifs 2008 et des Comptes de gestion

Pour les BUDGETS ANNEXES (les CA 2008 des Budgets annexes étaient joints à la convocation) monsieur Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances présente les balances des Comptes Administratifs qui s'établissent comme suit :

a) du PAEHM de « L'AUMORNE » à Florensac :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 1 668,95 € 0,00 € - 1 668,95 €

FONCTIONNEMENT 320 051,25 € 0,00 € - 320 051,25 €

b) du PAEHM de « LA CAPUCIERE » à Bessan :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 5 430 012,59 € 4 602 622,99 € - 827 389,60 €

FONCTIONNEMENT 5 016 823,13 € 5 211 329,60 € 194 506,47 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 3/29c) du PAEHM « DES CLAIRETTES » à Adissan :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 54 732,83 € 0,00 € - 54 732,83 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

d) du PAEHM de « LA CROUZETTE » à Saint Thibéry :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 293 712,68 € 127 517,29 € - 166 195,39€

FONCTIONNEMENT 113 138,24 € 286 223,73 € 173 085,49 €

e) du « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint Thibéry :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 378 974,67 € 169 357,87 € - 209 616,80 €

FONCTIONNEMENT 209 616,80 € 209 616,80 € 0,00 €

f) du PAEHM « DES PRADELS » à Pomérols :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 207 876,10 € 0,00 € - 207 876,10 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

g) du PAEHM du « PUECH » à Portiragnes :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 972 181,87 € 466 650,47 € - 505 531,40 €

FONCTIONNEMENT 505 531,40 € 587 354,27 € 81 822,87 €

h) du PAEHM de « LA SOURCE » à Vias :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 147 898,56 € 619 808,71 € 471 910,15 €

FONCTIONNEMENT 194 165,77 € 194 165,77 € 0,00 €

i) du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 70 058,07 € 64 507,33 € - 5 550,74 €

FONCTIONNEMENT 1 558 119,63 € 2 540 844,79 € 982 725,16 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 4/29Les Comptes de Gestion des Budgets annexes sont soumis au vote du Conseil communautaire en même temps que les Comptes Administratifs en vue de permettre un contrôle simultané et réciproque des deux documents.

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM étant sorti

Nomme à sa place monsieur Alain VOGEL-SINGER, 1er vice-président délégué à l'aménagement du territoire et au développement durable

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D’ADOPTER chaque Chapitre des Comptes Administratifs 2008 des Budgets annexes : a) du PAEHM de « L'AUMORNE » à Florensac

b) du PAEHM de « LA CAPUCIERE » à Bessan

c) du PAEHM « DES CLAIRETTES » à Adissan

d) du PAEHM de « LA CROUZETTE » à Saint Thibéry

e) du « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint Thibéry

f) du PAEHM « DES PRADELS » à Pomérols

g) du PAEHM du « PUECH » à Portiragnes

h) du PAEHM de « LA SOURCE » à Vias

i) du Transport Hérault Méditerranée

➢ D’APPROUVER les Comptes de Gestion du Receveur Municipal correspondant à chaque Budget annexe ;

➢ DE CONSTATER que les Comptes Administratifs 2008 des Budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sont en concordance avec les Comptes de Gestion 2008 établis par le comptable de la CAHM et certifiés par le comptable supérieur.

4. → REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 2008, DES RESTES A REALISER ET AFFECTATION DES RESULTATS : Budget principal et

Budgets annexes

Monsieur AMIEL rappelle qu'après le vote des Comptes Administratifs, il appartient aux membres du Conseil communautaire de délibérer sur les résultats définitifs tels que proposés ci-dessous, de prendre en compte définitivement les restes à réaliser, et de décider de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice écoulé par une délibération spécifique.

Ainsi, il propose :

pour le Budget principal de la CAHM que l’affectation définitive du résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève 3 551 748,69 € :

- d'une part à la Section d'Investissement (article 1068) pour 2 550 000,00 € - et d'autre part en excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 1 001 748,69 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Excédent de Fonctionnement 3 551 748,69 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement -1 491 359,43 €

RESTES A REALISER

Dépenses 4 620 027,35 €

Recettes 4 620 027,35 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

AFFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

1) Virement à la section d’Investissement 2 550 000,00 €

2) Excédent de fonctionnement reporté 1 001 748,69 €

pour le Budget annexe du TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Excédent de Fonctionnement 982 725,16 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d'investissement -5 550,74 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 5/29AFFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

1) Virement à la section d’Investissement 5 550,74 €

2) Excédent de fonctionnement reporté 977 147,42 €

pour le Budget annexe du PAEHM « L'AUMORNE » A FLORENSAC de reprendre définitivement résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Résultat de Fonctionnement -320 051,25 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d’Investissement -1 668,95 €

pour le Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante:

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Excédent de Fonctionnement 194 506,47 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d’Investissement -827 389,60 €

pour le Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES» A ADISSAN de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d’Investissement -54 732,83 €

pour le Budget annexe du PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT THIBERY de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Excédent de Fonctionnement 173 085,49 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d’Investissement -166 195,39 €

pour le Budget annexe du PAEHM DU « PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT THIBERY de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d’Investissement -209 616,80 €

pour le Budget annexe du PAEHM « DES PRADELS » A POMÉROLS de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d’Investissement -207 876,10 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 6/29pour le Budget annexe du PAEHM « DU PUECH » A PORTIRAGNES de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Excédent de Fonctionnement 81 822,87 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Besoin de financement d'Investissement -505 531,40 € .

Pour le Budget annexe du PAEHM « LA SOURCE » A VIAS de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2008

Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2008

Excédent d'Investissement 471 910,15 €

Monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire à prendre en compte, définitivement, les résultats de fonctionnement et d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2008, dans les conditions définies ci-dessus.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PRENDRE en compte, définitivement, les résultats de fonctionnement et d’investissement et les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2008 concernant :

 le Budget principal de la CAHM :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 du Budget Principal : . Excédent de Fonctionnement :.........................................3 551 748,69 €

. Besoin de financement d’Investissement :.....................- 1 491 359,43 €

- de reprendre définitivement les restes à réaliser sur le Budget Principal pour un montant de 4 620 027,35 € en dépenses et en recettes d’investissement

- d’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 3 551 748,69 € comme suit : Excédent de Fonctionnement reporté pour.......................1 001 748,69 €

Affectation à la section d'Investissement pour …........... 2 550 000,00 €

 les Budgets annexes :

Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée »:

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » :

Excédent de Fonctionnement :........................................ 982 725,16 €

Besoin de financement d’Investissement :...................... - 5 550,74 €

- d’affecter définitivement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe « Transport Hérault Méditeranée » 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 982 725,16 € comme suit :

- Excédent de Fonctionnement reporté pour …............... 977 174,42 €

- Affectation à la section d'Investissement pour ….......... 5 550,74 €

Budget annexe PAEHM « L'AUMORNE » à Florensac :

- de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Résultat de Fonctionnement :........................................ -320 051,25 €

- Besoin de financement d’Investissement …................. - 1 668,95 €

Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan :

de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Excédent de Fonctionnement :....................................... 194 506,47 €

- Besoin de financement d’Investissement :................... - 827 389,60 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 7/29Budget annexe PAEHM « Les Clairettes » à Adissan :

de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Résultat de Fonctionnement :......................................... 0,00 €

- Besoin de financement d’Investissement :...................... - 54 732,83 €

.

Budget annexe PAEHM « La Crouzette » à Saint Thibéry :

de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Excédent de Fonctionnement :..................................... 173 085,49 €

-Besoin de financement d'Investissement :.....................- 166 195,39 €

Budget annexe du PAEHM du « Parc Technologique » à Saint Thibéry : De reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Résultat de Fonctionnement :......................................... 0,00 €

- Besoin de financement d’Investissement.......................- 209 616,80 €

Budget annexe PAEHM « des Pradels » à Pomerols :

de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Résultat de Fonctionnement :........................................ 0,00 €

- Besoin de financement d’Investissement : …................ - 207 876,10 €

Budget annexe PAEHM « du Puech » à Portiragnes :

de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Excédent de Fonctionnement :........................................ 81 822,87 €

- Besoin de financement d’Investissement :......................- 505 531,40 €

Budget annexe PAEHM « La Source » à Vias :

de reprendre définitivement les résultats de l’exercice 2008 :

- Résultat de Fonctionnement :....................................... 0,00 €

- Excédent d’Investissement :......................................... 471 910,15 €

5.→ BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM – EXERCICE 2009 : Décision Modificative N°1 Monsieur AMIEL expose qu'il s'avère nécessaire de procéder aux modifications d'ouvertures et virements de crédits sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée détaillées comme suit :

D.M. n°1 du Budget principal de la CAHM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap.011 Charges à caractère général 51 500,00 € Chap.67 Charges exceptionnelles 80 000,00 € TOTAL...................................................….................................. 131 500,00 € RECETTES

Chap. 73 Impôts et taxes 131 500,00 € TOTAL.................................................................…………...... 131 500,00 €

D.M. n°1 du Budget principal de la CAHM

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. 21 Immobilisations corporelles 259 000,00 € Op. 405 Protection du littoral + 26 000,00 € Op. 502 Restructuration urbaine échoppe MMA 100 000,00 € Op. 505 Protection du littoral Vias Ouest -26 000,00 € TOTAL...................................................….................................. 359 000,00 € RECETTES

Chap. 13 Subventions d'investissement + 5 364,00 € Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées -150 023,00 € Op. 411 Centre aquatique d'Agde + 462 353,00 € Op. 901 Piscine de Pézenas + 41 306,00 € TOTAL.................................................................…………...... 359 000,00 €

Par conséquent, il propose aux membres du Conseil communautaire d'approuver ces écritures sur le Budget principal.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 8/29⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER par Décision Modificative n°1 ces ouvertures et virements de crédits tels que présentés ci- dessus sur l’exercice 2009 concernant le Budget principal de la CAHM.

6.→ BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » DE LA CAHM – EXERCICE 2009 : Décision Modificative N°1

Suite à la transmission par madame le Trésorier Principal de la Trésorerie d’Agde de produits irrécouvrables sur le Budget du Transport Hérault Méditerranée, il est proposé de procéder aux virements de crédits sur le Budget Annexe du Transport Hérault Méditerranée de la CAHM détaillés comme suit :

D.M. n°1 du Budget annexe du « TRANSPORT Hérault Méditerranée » SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 011 Charges à caractère général -1 000,00 € Chap. 65 Autres charges de gestion courante + 1000,00 € TOTAL...................................................….................................. 0,00 €

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver ces virements sur le Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée ».

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER par Décision Modificative n°1 ce virement de crédit tel que présenté ci-dessus sur l’exercice 2009 concernant le Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée ».

7.→ CREATION ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2009 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE ROUBIÉ » A PINET » :

Monsieur AMIEL expose que dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de développement économique le Conseil communautaire, par délibération n° 13 du 18 décembre 2008, a reconnu d’Intérêt communautaire la création d’un Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée sur la commune de Pinet avec effet au 1er janvier 2009.

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de nommer ce P.A.E.H.M. « Le Roubié » et de se prononcer d’une part, sur sa création et d’autre part, sur le vote du Budget Primitif 2009 dudit Parc d’Activités Economiques. En comptabilité « M14 », les opérations d’aménagement et de cessions de terrains doivent être retracées au sein d’un Budget annexe spécifique afin d’identifier le coût et les ressources liées à ces opérations. Il précise que ce Budget annexe étant un Service Public Administratif et doit donc faire l’objet d’une demande d’assujettissement de T.V.A. Ainsi, monsieur le vice-président présente à cet effet le Budget annexe en H.T. du PAEHM « Le Roublié » sur la commune de Pinet et propose aux membres du Conseil communautaire de procéder à un vote par chapitre de celui-ci et présente la balance générale du Budget Primitif 2009 de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 300 000,00 € 300 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 300 000,00 € 300 000,00 €

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE NOMMER le Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée situé sur la commune de Pinet « LE ROUBIÉ » ;

 DE CREER le Budget annexe du PAEHM « LE ROUBIÉ » ;

 D'AUTORISER à demander l'assujettissement à la T.V.A. ;

 D'APPROUVER chaque section du Budget annexe du PAEHM « LE ROUBIÉ » de la façon suivante :

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 9/29B.P. 2009 du PAEHM « Le Roubié »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES VOTE

011 Charges à caractère général 300 000,00 € UNANIMITE TOTAL...............................................................................300 000,00 €

RECETTES VOTE

042 Opérations d’ordre entre sections 300 000,00 € UNANIMITE TOTAL.............................................................................. 300 000,00 €

B.P. 2009 du PAEHM « Le Roubié »

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES VOTE

040 Opérations d'ordre entre sections 300 000,00 € UNANIMITE TOTAL...............................................................................300 000,00 €

RECETTES VOTE

16 Emprunt 300 000,00 € UNANIMITE TOTAL.............................................................................. 300 000,00 €

8. → TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : approbation des états de non-valeur Monsieur AMIEL informe que madame le Trésorier Principal d'Agde a transmis au Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée des états de taxes et produits irrécouvrables, en date des 27 octobre, 14 novembre et 12 décembre 2008, ainsi que du 15 avril 2009.

Pour le Budget principal, il s’agit :

• d’un état de non-valeur de 308,85 € concernant un titre émis en 2001 pour les ordures ménagères, • des états de non-valeur de 39,86 € et 679,09 € concernant titres émis en 2003, 2005 et 2006, • un état de non-valeur de 16,17 € concernant un titre de 2004.

Pour le Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée », il s’agit :

- D’un état de non-valeur de 37,00 € concernant un titre émis en 2006.

Compte tenu des motifs invoqués, il est proposé au Conseil Communautaire que soient admis en non-valeur les produits irrécouvrables pour :

• un montant total de 1 043,97 € sur le Budget Principal et que la charge correspondante soit prélevée à l'article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » de ce même budget,

• un montant de 37,00 € sur le Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » et que la charge correspondante soit prélevée à l'article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » de ce même budget. Il invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur l'admission en non-valeur des différents sommes irrécouvrables proposées par la Trésorerie d'Agde.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’INTEGRER les sites de Caux, Cazouls d'Hérault, Adissan, Lézignan la Cèbe, Saint Thibéry afin que les tarifs votés pour les médiathèques de Montagnac, Nizas, Aumes et Pézenas soient applicables ;

 DE SUPPRIMER les tarifs du multimédia qui ne sont plus utilisés ;

 D'APPLIQUER de plein droit ces tarifs à toute nouvelle intégration d'une médiathèque dans le réseau intercommunal des Médiathèques de la Communauté d'agglomération ;

9.→ TARIFICATION DES MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES : intégration des nouveaux sites Monsieur Jacques GARRIGA, vice-président délégué aux équipements communautaires sportifs et culturels rappelle que par délibération en date du 27 janvier 2003, le Conseil communautaire a fixé les tarifs pour les médiathèques de Montagnac, Nizas, Aumes et Pézenas de la façon suivante :

LECTEUR :

Tarifs abonnés

Communauté d'agglomération

Abonnement annuel

Enfant –12 ans Gratuit

Adolescents 2.30€

Adultes 11.50€

Tarif réduits 2.30€

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 10/29Tarifs abonnés

Hors Communauté d'agglomération

Abonnement annuel

Enfant –12 ans 3 ans

Adolescents 4.60€

Adultes 23.00€

MULTIMÉDIA :

Tarifs

Communauté d'agglomération

1 heure Internet 2.30€

5 heures Internet 10.00€

Tarifs

Hors Communauté d'agglomération

1 heure Internet 4.60€

5 heures Internet 20.00€

DIVERS :

Photocopies +impression A4 0.15 €

Photocopies A3 0.30€

Dans le cadre de ses compétences en matière d'équipements culturels d'intérêt communautaire, les médiathèques de Caux, Cazouls d'Hérault, Adissan, Lézignan la Cèbe et Saint Thibéry ont été intégrées dans le réseau des médiathèques intercommunales.Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de rajouter ces sites afin que les tarifs ci dessus soient applicables à ces médiathèques et de supprimer les tarifs du Multimédia qui ne sont plus utilisés aujourd'hui.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’INTEGRER les sites de Caux, Cazouls d'Hérault, Adissan, Lézignan la Cèbe, Saint Thibéry afin que les tarifs votés pour les médiathèques de Montagnac, Nizas, Aumes et Pézenas soient applicables ;

 DE SUPPRIMER les tarifs du multimédia qui ne sont plus utilisés ;

 D'APPLIQUER de plein droit ces tarifs à toute nouvelle intégration d'une médiathèque dans le réseau intercommunal des Médiathèques de la Communauté d'agglomération.

CONTRACTUALISATION

10.→ CONTRAT D'AGGLOMERATION ETAT/REGION : programmation 2009 – approbation de l'avenant financier annuel et autorisation de signature

Monsieur D'ETTORE rappelle que dans le cadre du volet territorial du contrat de projet 2007/2013, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a signé une convention d'objectif avec l'Etat et la Région en janvier 2009 autour d'objectifs stratégiques communs de développement durable du territoire. Cette convention prévoit des programmations financières annuelles et il s'agit pour les membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la programmation 2009 représentant un montant d'aide régionale de 1 029 516 € pour un total d'opérations de 16 037 922 € dont 15 757 522 € en maîtrise d'ouvrage CAHM (le montant élevé se justifie par le Centre aquatique dont l'assiette éligible retenue est le montant total des travaux au moment du dépôt du dossier soit 12 549 158 € HT) et 280 400 € en maîtrise d'ouvrage autre (le détail du programme d'opérations était joint à la convocation).

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER la programmation financière annuelle 2009 du Contrat d'agglomération tel que figurant à l’annexe de la délibération ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer l'Avenant financier annuel correspondant à la programmation 2009 ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

 Mons ieur D 'ETTORE préc i se que l o rs de l a s i gnature du Contrat d 'agg lomérat ion Etat/Rég ion qu i a eu l i eu ce t après-mid i même, l e Prés ident de l a Rég ion s ' es t engagé à augmenter l ' a ide f inanc ière apportée à notre agg lomérat ion pour l ' exerc ice 2010 .

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 11/2911.→ CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJET : programmation 2009 - approbation de l'avenant financier annuel et autorisation de signature

Monsieur D'ETTORE rappelle que le 23 février 2005, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et le Conseil Général ont signé un Contrat départemental de projets se déclinant en programmations financières annuelles comportant des opérations pouvant être en maîtrise d’ouvrage intercommunale, communale ou encore départementale. Le contrat cadre définit des enjeux communs de développement du territoire que sont : • la maîtrise intercommunale du foncier et la gestion urbaine.

• la politique communautaire du logement à travers la mixité sociale et les équipements publics d'intérêt communautaire.

• les pôles d'activités économiques et l'équilibre du territoire.

• la gestion communautaire des problématiques liées à l'eau et aux espaces naturels.

Ces enjeux viennent compléter et renforcer les cinq axes du projet d’agglomération et la politique contractuelle menée avec l’Etat et la Région Languedoc-Roussillon :

Axe 1 : gérer la croissance démographique en améliorant la structuration du territoire pour préserver ses ressources naturelles.

Axe 2 : renforcer les positions du territoire dans les filières dans lesquelles il est engagé. Favoriser l’émergence d’activités nouvelles et pérennes.

Axe 3 : dynamiser, diversifier et élargir l’offre touristique sur l’ensemble du territoire. Axe 4 : affirmer l’identité du territoire en favorisant l’accès de tous à la culture et aux loisirs. Axe 5 : permettre à tous de contribuer au développement du territoire.

Ce Contrat se décline en programmation financières annuelles, ainsi la programmation 2008, représentait un montant total d'opérations de 7 830 174 € H.T. et un co-financement du Conseil Général de 1 675 142 €.

Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer d'une part, sur la programmation financière d'actions 2009 du Contrat départemental de projets représentant un montant total d'opérations, toutes maîtrises d'ouvrages confondues qui s'élève à 9 970 140,00 € H.T. réparti en 15 actions avec une participation du Conseil Général d'un montant de 1 628 208 € (soit un taux de subventions moyen de 16,33 %) (le détail par objectif et par opération était joint à la convocation) et l'autoriser d'autre part, à signer l'Avenant financier annuel correspondant.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER la programmation financière d'actions 2009 du Contrat départemental de projets tel que figurant à l’annexe de la délibération ;

 D'APPROUVER le versement de la somme de 80 000 € prévue dans le cadre de ce contrat (part communauté d'agglomération) au bénéficie de la régie municipale des abattoirs de Pézenas, à titre d'aide exceptionnelle pour permettre le maintien de cette activité économique et des emplois qu'elle génère, dans l'attente d'une solution plus définitive (crédits prévus dans le cadre de la Décision Modificative n°1 du budget 2009 – chapitre 67) et autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce paiement ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer l'Avenant financier à intervenir correspondant à la programmation 2009 du Contrat départemental de projets ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

POLITIQUE DE LA VILLE

12.→ CONTRAT INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (financement hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale) : subventions complémentaires aux associations au titre de la Politique de la ville et reversement à la ville d'Agde de la subvention accordée par l'Etat pour la vidéo surveillance

Madame Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine et à la politique de la ville rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de politique de la ville et plus particulièrement des actions de prévention de la délinquance menées par le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Communauté d'Agglomération participe :

- au fonctionnement des permanences des associations sur la ville de Pézénas, par l'attribution d'une subvention de fonctionnement venant compléter les financements accordés par les autres partenaires institutionnels (Etat, Conseil Général...) et les financements propres des associations déclinées ci-dessous : 2 500 € à l'Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes (ADIAV), pour les permanences d'aides et d'information aux victimes concernant plus de 60 personnes par an. 7 000 € à l'association « Épisode », pour les permanences « Écoute Jeunes / Adultes »concernant une centaine de jeunes par an.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 12/29- au fonctionnement des actions de prévention pour les jeunes pendant les grandes vacances de juillet et d'août 2009 : 9 000 € à l'association Léo Lagrange pour le fonctionnement de l'action « Vacances Éducatives » concernant plus de 70 jeunes en juillet et août.

- au fonctionnement et à l'équipement de la vidéo protection de la ville d'Agde en reversant à la ville d'Agde la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du Fond d'Intervention et de Prévention de la Délinquance (FIPD) : 45 000 € à la ville d' Agde, pour la vidéo protection pour l'année 2008 pour l'achat, l'installation et le fonctionnement de 4 caméras.

Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaires à se prononcer sur l’attribution complémentaire de subventions et le reversement à la ville d'Agde de la subvention accordée par l'Etat pour la vidéo surveillance.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'APPROUVER la répartition de subventions complémentaires aux associations au titre de la politique de la ville :

2 500 € à l'Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes (ADIAV), 7 000 € à l'association « Épisode »,

9 000 € à l'association Léo Lagrange

 DE REVERSER à la ville d'Agde la subvention d'un montant de 45 000 € accordée par l'Etat à la ville d' Agde, pour la vidéo-protection pour l'année 2008.

 à l a ques t i on posée par mons ieur EXPOS ITO concernant l ' é tude sur l a v idéo-surve i l l ance , madame ANTO INE répond qu 'au mois d 'oc tobre une présentat ion sera f a i te par un Représentant de l a Pré fec ture qu i f e ra une propos i t i on g loba le sur l ' ensemble du terr i to i re .

13.→ AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : modification du règlement intérieur Madame ANTOINE rappelle que dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public de l'Aire d'accueil des gens du voyage et propose aux membres du Conseil de modifier l'article 9 « stationnement » du règlement et de limiter le temps maximal de stationnement du 1er juin au 30 septembre à 3 semaines, non renouvelable.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE MODIFIER l'article 9 « stationnement » du règlement intérieur afin de limiter le temps maximal de stationnement du 1er juin au 30 septembre à trois semaines non renouvelable.

MARCHES PUBLICS

14.→ MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LES COMMUNES DE FLORENSAC ET POMEROLS : attribution du marché aux ateliers protégés « vallée de l'Hérault » Monsieur Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande public et à la logistique technique rappelle que la Communauté d'Agglomération a lancé une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert pour l'entretien des espaces verts sur les communes de Florensac et Pomérols, A l'issue de celle-ci la commission d'appel d'offres, réunie en date du 11 juin dernier, a décidé de retenir les Ateliers Vallée de l'Hérault pour un annuel de 94 140,60 € HT. Il propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer ledit marché.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer le marché avec les Ateliers Vallée de l'Hérault pour un taux horaire de 15,39 € HT soit un montant annuel de 94 140, 60 € HT.

TRANSPORT & DEPLACEMENTS

15.→ MARCHE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DE LA CAHM N°2009-08 : définition des dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic Monsieur Christian THERON, vice-président délégué au transport expose que la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, adoptée le 21 août 2007 a pour principal objectif de concilier le droit de grève, principe à valeur constitutionnel, avec celui de la continuité du service public pour les déplacements quotidiens des usagers.

Ainsi, monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, autorité organisatrice de transports, doit définir dans un premier temps, les dessertes prioritaires à assurer en cas de perturbations du service public et que la définition de ces dessertes prioritaires servira de base, à l’élaboration, par l’exploitant du réseau de transport, dans un délai de 2 mois, d’un plan de transport détaillé adapté à ces priorités et d’un plan d’information des voyageurs.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 13/29Il propose donc aux membres du Conseil communautaire d’approuver les principes suivants : Sont considérés comme prioritaires les dessertes du réseau visant à satisfaire les besoins essentiels de la population à savoir:

- l’accès aux établissements scolaires

- l’accès au réseau ferré

- l’accès aux zones d’emploi

Sont incluses dans le champ des dessertes prioritaires, les lignes structurantes du réseau intercommunal assurant la liaison entre:

- la gare SNCF d’Agde et le Cap d’Agde

- la Gare SNCF d’Agde et le Grau d’Agde

- la gare SNCF d’Agde et Pézenas.

Il précise que compte tenu de l’importance du réseau, trois niveaux de service seront définis en fonction de l’importance des perturbations attendues à savoir :

• Niveau 1 : correspond à un niveau de service optimisé (trafic peu perturbé, moins de 30% de grévistes). Maintien d’une offre de l’ordre de 70 à 80% du service nominal. Les heures creuses sont allégées.

• Niveau 2 : correspond à un niveau de service minimum (trafic perturbé, de 31% à 70% de grévistes). Maintien d’une offre de l’ordre de 30 à 70% du service nominal. Les dessertes d’intérêt local sont abandonnées. Seules les dessertes définies précédemment comme prioritaires sont maintenues. Les heures de pointes et les lignes les plus chargées sont privilégiées.

• Niveau 3: correspond à un niveau de service minimum (trafic perturbé, plus de 70% de grévistes). Maintien d'une offre de l'ordre de 20 % à 30 % du service nominal. Maintien prioritaire de la liaison gare SNCF d'Agde et de Pézenas sur heures de pointe de début et fin de journée

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE VALIDER, au titre de la définition des dessertes prioritaires, les principes ci-dessus définis.

 Mons ieur D 'ETTORE préc i se que l a quas i to ta l i t é du personne l a été repr i se par l ' exp lo i tant CAR POSTAL France e t que deux pos tes supp lémenta i res ont été créés . Les cra intes expr imées dern ièrement par l e personne l éta ient donc sans f ondement .

A l a ques t ion posée par mons ieur VOGEL-S INGER , l a mise en p lace d 'un comité d 'entrepr i se par l e nouve l exp lo i tant i n terv i endra procha inement .

16.→ CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INTERMODALE KARTATOO : Avenant n°4

Monsieur THERON rappelle que par Avenant n°2 la Communauté d’Agglomération a adhéré à la convention régionale KARTATOO afin de mettre en place une tarification intermodale intégrée jusqu’à NARBONNE, permettant l’utilisation successive des TER et des transports urbains et par Avenant N°3 a validé l’extension du dispositif aux communautés d’agglomération d’ALES, PERPIGNAN et CARCASSONNE. Il invite les membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'approbation d'un Avenant n°4 à la convention intermodale KARTATOO qui porte sur les quatre points suivants :

- mise en place de KARTATOO annuel

- extension de KARTATOO à la Lozère

- suppression de l'attestation patronale pour KARTATOO PRO

- intégration du réseau de transport de la Communauté de communes du Pays de Lunel

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER un avenant N°4 à la convention relative à la mise en œuvre de la tarification inter modale KARTATOO afin d'y intégrer les modifications suivantes : mise en place de KARTATOO annuel ; suppression de l’attestation patronale pour KARTATOO PRO ; extension du dispositif KARTATOO à la LOZERE ; intégration du réseau de transport de la communauté de communes du pays de Lunel.

17.→ PARTICIPATION DE LA CAHM A LA JOURNEE NATIONALE DU TRANSPORT PUBLIC DU 16 SEPTEMBRE 2009

Monsieur THERON expose qu'afin de valoriser l'image et le recours aux transports en commun publics, le « GIE OBJECTIF TRANSPORT PUBLIC » renouvelle pour la 3ème année consécutive, le 16 septembre 2009, l'opération intitulée « journée nationale du transport public » qui permet de faire découvrir au public les atouts du réseau de transport en commun et d’inciter à long terme, à changer son comportement quotidien en faveur des modes de déplacements durables. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer d'une part, sur l'opportunité de participer à cette

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 14/29journée du transport public et d'autre part, sur la modification exceptionnelle de la tarification habituelle zonale du billet unitaire pour la journée du 16 septembre un tarif unique de 1 € par trajet sur l'ensemble du réseau urbain de la Communauté d'Agglomération.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PARTICIPER à la journée nationale du transport public du 16 septembre 2009 ;

 DE FIXER pour la journée du 16 septembre 2009 un tarif unique de 1 € sur l'ensemble du réseau urbain de la Communauté d'Agglomération.

ADMINISTRATION GENERALE

18.→ HALTE NAUTIQUE DE VIAS :

a) Fixation des tarifs :

Monsieur D'ETTORE rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement économique et touristique, le Conseil communautaire par délibération en date du 30 juin 2006 a reconnu d'Intérêt communautaire « la création, l'aménagement, et la gestion de halte nautique et ou portuaire sur le Canal du Midi » et souhaite aménager pour la saison touristique une halte nautique sur Vias.

Deux bornes à pastilles magnétiques pour l'alimentation en eau et en électricité ont été installées et permettront d'accueillir jusqu'à 8 plaisanciers par jour.

Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de fixer le tarif pour les plaisanciers à la somme de 10 € pour 24 Heures.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE FIXER le tarif pour l'utilisation des bornes d'eau et d'électricité à la somme de 10 € pour 24 heures.

b) Conventions pour fixer les modalités de fonctionnement :

Dans le cadre de l'aménagement de la halte nautique sur Vias deux bornes à pastilles magnétiques pour l'alimentation en eau et en électricité ont été installées et permettront d'accueillir jusqu'à 8 plaisanciers par jour. Le fonctionnement quotidien de la Halte Nautique va être assuré par des agents de la mairie de Vias, mis à disposition et qui assureront la gestion quoridienne de la halte dans les locaux de l'office de Tourisme de Vias. Ainsi, monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire : • de passer une convention de mis à disposition du personnel dont le détail figure en annexe 1 de la présente délibération

• de passer une convention pour la gestion quotidienne de la halte nautique avec l'office de Tourisme de Vias.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER avec la mairie de Vias une convention de mise à disposition du personnel et avec l'Office de Tourisme de Vias une convention pour la gestion de la halte nautique ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer les conventions ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

c) Modification du règlement portuaire :

Dans le cadre de l'aménagement de la Halte Nautique sur Vias, le conseil communautaire a délibéré en date 31 janvier 2008 afin d'adopter le règlement portuaire de la Halte Nautique. Pour un meilleur fonctionnement il est proposé de modifier ledit règlement dont le détail figure en annexe. Il indique, également, que la Halte Nautique se trouve sur le domaine public fluvial , propriété des Voies Navigables de France, et qu'une convention doit être passée avec ces derniers afin de fixer les modalités d'occupation du domaine public fluvial. Monsieur le Président précise que le montant de la redevance a été fixé annuellement à la somme de 6 023 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE MODIFIER le règlement intérieur afin d'y intégrer les modifications ;

 DE PASSER avec VNF une convention d'occupation du domaine public fluvial ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer le règlement, toutes les modifications qui pourraient intervenir ultérieurement sur ce dernier, la convention d'occupation temporaire ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 15/2919.→ FESTIVAL « LES HERAULT DU CINEMA » : participation de la CAHM La ville d'Agde organise le 6ième Festival « Les Hérault du cinéma » du 18 au 22 juin 2009 qui constitue désormais un rendez-vous traditionnel pour les professionnels du 7ième art et de la télévision. Cette manifestation permet de mettre à l'honneur les richesses patrimoniales et la diversité des paysages du territoire intercommunal à travers, notamment, le Cap d'Agde qui constitue une marque commerciale internationalement connue et un élément structurant du territoire riche d'atouts dont il est la capitale économique et touristique. Ce festival est un point de rencontre unique des personnalités et des professionnels du cinéma du grand public. Depuis plusieurs années, la Communauté d'Agglomération est un partenaire privilégié de ce festival. Il sera proposé aux membres du Conseil de participer financièrement, à hauteur de 17 000 € à la 6ème édition du Festival « Les Hérault du Cinéma » (somme correspondant aux frais de publicité, d'hébergement, de restauration et d'achat de vin).

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PARTICIPER à hauteur de 17 000 € au Festival « les Hérault du Cinéma » afin de prendre en charge une partie des frais de publicité, d'hébergement, de restauration des participants ainsi que des achats de vin.

20.→ RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION « SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE » EN LANGUEDOC ROUSSILLON : cotisation 2009 Dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la CAHM avait adhéré à l’Association Systèmes d’Information Géographique en Languedoc-Roussillon créée dans le cadre du Contrat Etat- Région. La diffusion et la promotion de l’information géographique, le partage des savoir-faire, le montage et le portage de projets de ses membres, l’acquisition et la mise à disposition de produits et bases de données géographiques en sont les objectifs principaux. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l'opportunité du renouvellement de cette adhésion pour l’exercice 2009 dont le montant s'élève à 300 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE RENOUVELER l'adhésion auprès de l’association Systèmes d'Information Géographique en Languedoc- Roussillon.

21.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL : Monsieur D'ETTORE conformément à l’article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales présente aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

REGISTRES : - Décisions prises du 24 mars au 9 juin 2009 (n°32 au n°79) CONTRATS :

N°2009-03-33. → contrat de suivi de progiciels avec la Société MAGNUS N°2009-03-35. → Création d'un pôle AQUA bien être et SPA au sein du Centre aquatique communautaire : mission d'études de conseil et d'accompagnements à la conception d'un pôle AQUA bien être d'un montant de 19 950 € H.T. N°2009-05-48. → Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2009 pour un montant de 5 000 000 € N°2009-05-60. → Médiathèque de Pézenas spectacle « la promenade du sceptique ou la philosophie dans le jardin » : contrat avec le Conseil Général et la compagnie GROUPETTO pour un montant global de 920,45 € et pour une participation financière de la CAHM de 150 €

N°2009-05-63. → Médiathèque de Pézenas – contrat avec l'association Mousse Espagnol Cajun pour l'organisation d'un spectacle le 19 juin pour un montant de 1 200 € net

N°2009-05-65. → Réseau des médiathèques intercommunales – migration vers Paprika CS2 et intégration du site de Saint Thibéry : contrat avec la Société DECALOG pour un montant total de 7 821,84 € T.T.C.

ESTER EN JUSTIVE :

N°2009-03-38. → contestation des arrêtés de périmètre NATURA 2000 : appel au jugement du Tribunal Administratif en date du 23 décembre 2008

REGIES DE RECETTES :

N°2009-05-51. → Création d'une régie de recettes – piscine communautaire de Pézenas

CONVENTIONS :

N°2009-03-32. → convention avec le Centre Communal d'Action Sociale d'Agde: mise à disposition d'un agent de la CAHM d'une durée maximum de 6 mois

N°2009-03-34. → convention de formation avec l'école supérieure de journalisme de Montpellier pour un montant de 1 315,60 € TTC.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 16/29N°2009-03-40. → Convention de formation avec l'entreprise RAIN BIRD FRANCE afin d'améliorer les connaissances des personnes travaillant dans le secteur de l'arrosage automatique intégré pour un montant de 600 € T.T.C.

N°2009-05-52. → Convention de mise à disposition de locaux appartenant à la mairie d'Agde situés place Molière à Agde : exposition sur le thème du fil rouge du mois de juin au mois d'octobre 2009 N°2009-05-53. → Convention d'occupation précaire avec la SEBLI - Atelier relais métiers d'art situé 7 rue Honoré Muratet : loyer mensuel de 48 € H.T.

N°2009-05-54. → Convention d'occupation précaire avec la SEBLI - Atelier relais métiers d'rt situé 2 rue Montesquieu (angle 54 rue de l'Amour) : loyer mensuel de 59 € H.T.

N°2009-05-55. → Convention d'occupation précaire avec la SEBLI – Atelier relais métiers d'art situé 65 rue de l'Amour : un loyer mensuel de 24 € H.T.

N°2009-05-57. → Convention avec l'Agence LE MIGNOT – exposition sur les bijoux contemporains sur le thème (Le rouge » pour la conception, la réalisation et la coordination de l'exposition pour un montant de 10 000 € T.T.C. N°2009-05-58. → Convention installation et hébergement relais Hertziens sur les sites privés avec AZURYS N°2009-05-61. → Exposition du coeur à l'écorce du 29 mai au 25 septembre 2009 – convention de partenariat avec l'AFTAB pour un montant de 3 300 € T.T.C.

N°2009-05-69. → Médiathèque de Pézenas – manifestation « Molière dans tous ses éclats » - animation « raconte moi Molière » : convention avec le Centre de Ressources Molière pour un montant de 300 € TTC N°2009-05-73. → Métiers d'art - convention d'occupation précaire locaux 10 place du Plan d'Allard – bail commercial avec monsieur PRIEZ, créateur d'accordéon pour un loyer mensuel de 38 € N°2009-06-74. → Métiers d'art - Convention d'occupation précaire – Ateliers relais Métiers d'art au 11 rue Louis BAGES à Agde avec madame Véra PALOC pour un loyer mensuel de 126 € N°2009-06-75. → Métiers d'art Convention d'occupation précaire – Ateliers relais Métiers d'art au 7 rue du Concile à Agde avec Nathalie CAMPAGNE, peintre créateur pour un loyer mensuel de 1 € symbolique N°2009-06-76. → Métiers d'art - Bail commercial situé 7 rue du Concile à Agde avec monsieur SID CHAABANE, costumier plasticien - loyer mensuel de 19,50 €

N°2009-06-77. → Métiers d'art - Bail commercial situé 24 rue de l'Amour à Agde avec madame Chris ORVIS, plastiennne - loyer mensuel de 64 €

N°2009-06-78. → Métiers d'art - Bail commercial situé 26 rue de l'Amour à Agde avec madame Arancha TEJEDOR, peintre sculpteur pour un loyer mensuel de 64 €

HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES :

N°2009-03-36. → Modification de la Décision n°2009-03-24 – assistance juridique sur une prorogation de stage et le licenciement d'un agent : paiement facture Société CGCB pour un montant de 1 200 € H.T. N°2009-03-37. → Contestation des arrêtés de périmètre NATURA 2000 : convention d'honoraire avec Maître HIAULT SPITZER pour interjetter appel au jugement du Tribunal Administratif du 23 décembre 2008 pour un montant forfaitaire de 500 € H.T.

N°2009-03-41. → Mission accessoire : assistance technique pour la coordination des projets de développement touristiques fixant l'indemnité brute à 364 €

N°2009-04-44. → Exploitation de la carrière de Lézignan la Cèbe : convention d'honoraire avec Maître GUENET pour la rédaction d'un protocole d'accord sur la base d'un taux horaire de 350 € H.T. Et sur la base d'un forfait journalier de remboursement des frais de déplacement de 500 € H.T.

N°2009-04-45. → Assistance de l'entreprise ESJ – entreprise pour le lancement du nouveau journal de la CAHM : mission de conseil et d'expertise pour un montant de » 14 962,50 € H.T.

N°2009-05-59. → Paiement d'honoraire CGCB – affaire GEOTEXEL (acquisition d'une orthophotographie) : rédaction d'un mémoire en défense et à la recherche de doctrine et de jurisprudence pour la somme de 2 392 € T.T.C. N°2009-05-62. → Affaire RIEUX – paiement facture Cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN - somme de 2 000 € H.T.

N°2009-05-64. → Projet DUP « LA CAPUCIERE » - paiement facture au Cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN : - étude de dossier : 600 € H.T.

- suivi du dossier : amendement projet protocole 800 € H.T.

- note juridique sur le recours à la procédure ZAC 1 500 € H.T.

N°2009-05-66. → PAEHM « LES RODETTES » à Pézenas – affaire BRINGER : paiement honoraires Maître GRANDJEAN correspondant à l'analyse et à la préparation et à la participation à l'audience du Tribunal Administratif du 24 avril 2009 pour une somme de 1 148,16 € TTC

N°2009-05-72. → Enveloppes CAHM – prestation de la poste : conception, impression et livraison de 6 000 enveloppes de 200 grammes et 4 000 enveloppes de 50 grammes pour la somme de 7 740 € HT N°2009-06-79. → Conférence internationale DERBI 2009 à Perpignan les 12, 12 et 13 juin : remboursement des frais pour un agent en stage Séverine MICHAU

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 17/29MARCHES PUBLICS :

N°2009-03-39. → Modification de la Décision n°2008-12-136 pour l'agence Nouveau Monde DDG : rectificatif du montant H.T. du marché de Conception et fabrication de supports de communication pour le Centre aquatique communautaire porté à 39 144 € H.T.

N°2009-03-42. → Marché n°2009-09 – mission de suivi de l'évolution du littoral : attribution du marché à EID MEDITERRANEE pour un montant de 21 500,94 € H.T.

N°2009-03-43. → Marché n°2008-34 – Création d'une bande dessinée de sensibilisation et de transfert sur la démarche de prévention des risques professionnels à destination des restaurants situés sur le territoire de la CAHM : attribution du marché à RAINHO Arthur pour un montant de 34 340 € H.T. N°2009-04-46. → Scénographie des expositions métiers d'art 2009 à Pézenas et Agde : attribution du marché à MILOS CREATIONS D'ESPACES pour différentes expositions :

-à Pézenas : lot 1, pour un montant de 10 740 € H.T.

-à Agde lot 2, pour un montant de 10 790 € H.T.

N°2009-04-47. → Fourniture de cartons d'invitation des expositions de la Maison Métiers d'art 2009 : attribution du marché à STUDIO A pour un montant de 1 440 € H.T. pour le lot 1 et 1 440 € H.T. pour le lot 2. N°2009-05-49. → Marché « construction d'un Centre aquatique sur Agde » - lot 1 « gros oeuvre-étanchéité et traitement des espaces extérieurs » : modification du pourcentage de l'avance forfaitaire à hauteur de 10 % à la Société BERTHOULY , titulaire du lot

N°2009-05-50. → Marché 2008-37 – conception et fabrication de supports de communication pour le Centre aquatique communautaire sur Agde : Avenant n°1 de moins value avec la Société Nouveau Monde DDB pour un montant de 3 091,66 € T.T.C.

N°2009-05-56. → Prestation de rondes sur les sites de la CAHM – Avenant n°1 avec la Société GROUPE OCCITANE : intégration des prestations sur bons de commandes et sur demande de la CAHM pour des sites non prévus au contrat de base

N°2009-05-67. → Marché n°2009-18 -entretien du clapet hydraulique de Vias : attribution du marché à SOGETRALEC pour un montant annuel de 14 760 € HT

N°2009-05-68. → Réalisation des textes et visuels du portail internet Métiers d'art de la CAHM : attribution du marché :

- pour le lot 21 : Armel FERROUDJ pour un montant de 8 000 € HT

- pour le lot 2 : Régis MORTIER pour un montant de 3 900 € HT

N°2009-05-70. → Marché de travaux : Aménagement d'une aire d'accueil des gens du Voyage -Agde CAHM : passation d'avenants pour travaux supplémentaires

• de passer avec la société S. ALU, domiciliée 6 BOULEVARD GAMBETTA, 34 340 MARSEILLAN un avenant N°1 au lot 6 pour un montant de 11 332 € HT

de passer avec la société SOLATRAG, domiciliée Zone Industrielle des 7 Fonts 34 300 AGDE, un avenant N°3 au lot 10 pour un montant de 18 111,90 € HT

• de passer avec la société ALLEZ, domiciliée à 34 120 Pézenas, un avenant N°1 au lot 8 pour un montant de 1 193 € HT

• de passer avec la société BORDERES, domiciliée ZAE des 7 Fonts, 16 Rue des Moulins à huile 34 300 AGDE, un avenant N°1 au lot 11 pour un montant de 2 870 € HT

• de passer avec la société INSILIO, domiciliée ZI Toulon Est, BP 525, 130 Rue Marcelin Berthelot, 83 078 TOULON CEDEX 9, un avenant N°1 au lot 12 pour un montant de 2 200 € HT N°2009-05-71. → Construction d'un Centre aquatique communautaire sur Agde : Avenants - Avenant n°1 - lot 1 : entreprise BERTHOULY pour un montant de 436 000,00 € H.T. - Avenant n°1 - lot 12 : entreprise NSA pour un montant de 5 956,00 € HT - Avenant n°2 - lot 13 : entreprise SPIE pour un montant de 134 220,49 € HT - Avenant n°1 - lot 14 : entreprise IMATEC pour un montant de 18 306,99 € HT - Avenant n°2 - lot 15 : entreprise CEGELEC pour un montant de 16 203,83 € HT

⇒ Le Conseil communautaire

 PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 18/29POLE PROJETS

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

22. → CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR AGDE : a) Répartition des emprises foncières entre la ville d'Agde et la CAHM : Monsieur D'ETTORE expose que sur le site des « champs blancs » dit de l’ancien Radar, divers équipements publics sont en cours de réalisation par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et par la ville d’Agde.

Après l’élaboration d’un document d’arpentage définissant les emprises des différents projets et après l’accord des deux parties, il convient aujourd’hui, de modifier la délibération du 17 décembre 2004 concernant les superficies et les montants des parcelles vendues, cédées et échangées.

Il précise que le document d’arpentage du géomètre est en cours de publicité foncière. La présente délibération s’appuie sur le découpage des parcelles du cadastre actuel sachant que la nouvelle numérotation cadastrale sera appliquée dans les actes notariés. Les superficies quant-à elles ne changeront pas. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

• que la CAHM vende à la ville d’Agde pour un montant total de 480 000 € et pour une superficie de 69 382 m², les parcelles numérotées par le géomètre LT30E, LT30D et LT30C correspondant aux projets d'équipements publics que la ville d'Agde souhaite réaliser pour répondre aux besoins de sa population en matière d'équipements scolaires et sportifs.

• que la CAHM cède gratuitement à la ville d’Agde les parcelles numérotées LT30F, LT30B et LS77K d’une superficie totale de 29 354 m² moins 2 170 m² ; soit 27 184m² correspondant aux voiries, réseaux et bassins de rétention nécessaires à l'aménagement du site en vu des équipements réalisés (chemin de Notre Dame à Saint Martin et chemin des Plos).

• que les 2 170 m² appartenant à ce corps de parcelles sont échangés gratuitement mètres carrés contre mètres carrés avec les parcelles numérotées LT DP I et LS76L appartenant à la ville d’Agde et transférées à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER la vente à la ville d’Agde des parcelles numérotées actuellement LT30E, LT30D et LT30C pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée un montant de 480 000 € propriétés ;

 D’APPROUVER la cession gratuite à la ville d’Agde des parcelles numérotées actuellement LT30F, LT30B et LS77K propriétés de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

 D’APPROUVER l’échange de 2 170m² pris sur les parcelles numérotées actuellement LT30F et LT30B propriétés de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée contre les parcelles numérotées actuellement LT DP I et LS76L d’une superficie de 2 170 m² appartenant à la ville d’Agde.

b) Fonds de concours à verser par la ville :

 RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

23.→ PAEHM « LA CAPUCIERE » principe de création d'une Zone d'Aménagement Concerté : organisation des modalités de concertation

Monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique que par délibération en date du 13 mai 2009, le Conseil communautaire s'est prononcé sur l'Intérêt communautaire de la Zone d'Aménagement Concerté « La Capucière » à Bessan. De par sa situation géographique, le Parc d'Activités Economiques « La Capucière » d'une superficie totale de 38 ha, constitue un espace d'articulation et de représentation du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui suscite l'intérêt de nombreuses entreprises artisanales, commerciales et industrielles de dimension locale, régionale voire nationale.

Pour autant, cette zone s'avère contrainte par la proximité des champs captants de Fillol, l'entrée de ville nord de la ville de Bessan et la mosaïque foncière qui la compose.

Il précise que suite aux réflexions précédemment engagées les objectifs d'aménagement devront : • affirmer différentes vocations pour encourager une diversification des types d'activités économiques et favoriser la création d'emplois

• privilégier l'effet vitrine sur la façade accessible depuis le RD 13

• répondre à une démarche de qualité à la fois sur la plan urbanistique, paysager et environnemental.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 19/29• participer à l'organisation et à la qualification de l'entrée de ville nord de Bessan

et que les principes d'aménagement viseront quant à eux à :

➢ relier cet espace au tissu existant par une organisation fonctionnelle de la voirie ➢ agrémenter la zone par des aménagements paysagers, en traitant tout particulièrement les délaissés et les espaces non constructibles

➢ définir l'implantation des bâtiments au regard de la topographie et des cônes de vue

C'est ainsi que, pour permettre la mise en œuvre de ce projet, la procédure ZAC apparaît la plus adaptée. Pour ce faire, il est nécessaire d'organiser une concertation préalable qui permettra à la Communauté d'agglomération de présenter ses intentions à la population. Conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation préalable sera menée pendant toute la durée de l'élaboration du projet, avec les habitants, les associations ou toutes autres personnes concernées.

Monsieur le vice-président propose que cette concertation soit organisée selon les modalités suivantes : • des insertions dans la presse locale

• une information dans le journal de la Communauté d'agglomération

• une information sur le site internet de la Communauté d'agglomération

A l'issue de cette concertation, le Président en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui en délibèrera.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER les objectifs poursuivis pour l'aménagement du Parc d'Activités Economiques « La Capucière » tels qu'ils sont proposés, ainsi que les principes d'aménagement cités ;

➢ D'APPROUVER les modalités de concertation ci-dessus exposées préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté.

 Mons ieur FAGES i nd ique qu ' i l sera i t j ud ic i eux de passer par l e s com munes pour toucher l a popu la t ion au l i eu des l ocaux de l a CAHM.

 Mons ieur D 'ETTORE demande que so i t mis un reg i s t re à d i spos i t i on dans chaque commune .

 Mons ieur VOGEL-S INGER i nd ique qu ' i l f audra ré f l éch i r au mode de gest ion de cet te ZAC .

24.→ CREATION D'UN EQUIPEMENT LEGER DE PLAISANCE SUR LE CANAL DU MIDI A AGDE : - définition du cadre juridique avec VNF

- lancement d'une étude de définition

- demandes de subventions

Monsieur Gérard MILLAT rappelle que les Voies Navigables de France, gèrent l'ensemble du linéaire du Canal du Midi ainsi que ses dépendances pour le compte de l'Etat et que l'Hôtel Riquet ainsi que le Port Fluvial situés sur la commune d'Agde relèvent de sa compétence.

Dans dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement économique et touristique, la Communauté d'agglomération a en charge la création, l'aménagement et la gestion des équipements des haltes portuaires sur le canal du midi. Ainsi, la Communauté d'agglomération est pressentie en priorité pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la création d'un équipement léger de Plaisance (halte portuaire) sur le Canal du Midi à Agde. Il propose donc aux membres du Conseil communautaire d'engager avec VNF une concertation sur un aménagement global du site, et de définir le cadre juridique des différents domaines de compétences au travers de conventions d'occupation temporaire sur une durée de 20/30 ans minimum, soit :

- une convention de concession d'établissement et d'exploitation d'équipement léger de plaisance pour l'aménagement et l'exploitation du port fluvial.

- une convention temporaire constitutive de droits réels pour l'aménagement et l'exploitation de l'Hôtel Riquet. Il indique que préalablement à toute délégation de service public par VNF, il convient de définir les potentialités de ce site et de lancer une étude qui permettra d'une part de répondre aux problématiques liées à l'aménagement même du site et à pré-définir la vocation de l'Hôtel Riquet et d'autre part,de déterminer la portée économique d'une telle opération pour le territoire. Le montant de l'étude est estimé à la somme de 40 000 € HT.

Monsieur le vice-président précise également que cette opération peut être subventionnée et propose aux membres du conseil de solliciter toutes les aides possibles du Département, de la Région, de VNF, de la DRAC et de la DIREN.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE DEFINIR les domaines de compétence avec VNF pour la création d'un équipement léger de plaisance sur le canal du Midi à Agde ;

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 20/29 DE FIXER par convention la cadre juridique de l'opération et d'autoriser monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec VNF a savoir : une convention de concession d'établissement et d'exploitation d'équipement léger de plaisance pour l'aménagement et l'exploitation du port fluvial et une convention temporaire constitutive de droits réels pour l'aménagement et l'exploitation de l'Hôtel Riquet ;

 DE LANCER une étude qui permettra d'une part, de répondre aux problématiques liées à l'aménagement même du site et à pré-définir la vocation de l'Hôtel Riquet et d'autre part, de déterminer la portée économique d'une telle opération pour le territoire ;

 DE SOLLICITER toutes les aides possibles du Département, de la Région, de VNF et de la DRAC.

25.→ PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » SUR AGDE :

a) déclaration d'intérêt communautaire :

Monsieur Gérard MILLAT expose que le site de « La Méditerranéenne », situé sur la commune d'Agde, occupe un emplacement stratégique en entrée de ville en provenance de l'autoroute, à proximité immédiate de la gare et du Canal du Midi. Il couvre plus de 6 hectares et est composé de plusieurs bâtiments à caractère logistique et industriel.

L'emprise rachetée par la commune d'Agde composée de deux lots revêt un intérêt intercommunal en matière de développement économique et touristique. En effet, le site de « La Méditerranéenne » constitue une opportunité majeure pour accueillir des activités créatrices d'emplois, positionnées sur des créneaux qualitatifs d'un point de vue environnemental notamment.

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles » il invite les membres du Conseil communautaired'une part à se prononcer sur la création d'un Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranées. sur la commune d'Agde dénommé « La Méditerranéenne» et d'autre part, de statuer sur la reconnaissance de l'Intérêt communautaire dudit parc.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ DE RECONNAITRE au titre des compétences en matière de développement économique d’Intérêt communau- taire la création du Parc d’Activités Economiques « La Méditerranéenne » sur la commune d'Agde et dont le pé- rimètre figure sur l'annexe jointe à la présente délibération .

➢ DE LANCER une pré- étude sur le Parc d'activité Economique « La Méditerranéenne » afin de connaître les potentialités du futur Parc d'Activités Economiques et ses contraintes au regard des enjeux urbains et financiers et de définir une méthodologie d'intervention devant permettre d'aboutir à terme à un programme d'aménagement maîtrisé .

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

➢ DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques ;

➢ DIT que cette délibération sera notifiée à toutes les communes.

 Mons ieur EXPOS ITO souha i tera i t que l ' on pu isse étud ier l e pro je t d 'une Ha l te naut ique sur Port i ragnes .

b) Création et vote du Budget annexe de « la Méditerranéenne » : Monsieur AMIEL expose que vu la délibération du 29 juin 2009 reconnaissant d’Intérêt communautaire la création d’un Parc d’Activités Economiques « La Méditerranéenne » sur la commune d’Agde, le Conseil communautaire est amené à se prononcer d’une part sur sa création et d’autre part, sur le vote du Budget Primitif 2009 de ce Parc d’Activités Economiques. Il est rappelé qu'en comptabilité « M14 », les opérations d’aménagement et de cessions de terrains doivent être retracées au sein d’un Budget annexe spécifique afin d’identifier le coût et les ressources liées à ces opérations. De plus, ce budget annexe doit faire l’objet d’une demande d’assujettissement de T.V.A..

Ainsi, monsieur le vice-président présente à cet effet le Budget annexe en H.T. du PAEHM « La Méditerranéenne » sur la commune d'Agde et propose aux membres du Conseil communautaire de procéder à un vote par chapitre de celui-ci et présente la balance générale du Budget Primitif 2009 de la façon suivante :

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 21/29DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

⇒ Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

 DE CREER le Budget annexe du PAEHM «LA MEDITERRANÉENNE » ;

 D'AUTORISER à demander l'assujettissement à la T.V.A. ;

 D'APPROUVER chaque section du Budget annexe du PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » de la façon suivante :

B.P. 2009 du PAEHM « La Méditerranéenne »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES VOTE

011 Charges à caractère général 1 200 000,00 € UNANIMITE TOTAL...............................................................................1 200 000,00 €

RECETTES VOTE

042 Opérations d’ordre entre sections 1 200 000,00 € UNANIMITE TOTAL.............................................................................. 1 200 000,00 €

B.P. 2009 du PAEHM « La Méditerranéenne »

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES VOTE

040 Opérations d'ordre entre sections 1 200 000,00 € UNANIMITE TOTAL...............................................................................1 200 000,00 €

RECETTES VOTE

16 Emprunt 1 200 000,00 € UNANIMITE TOTAL.............................................................................. 1 200 000,00 €

26.→ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA CAHM SUR L'EXERCICE 2008 : Monsieur Gérard MILLAT rappelle que conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit être soumis, chaque année, aux membres du Conseil communautaire et est ensuite annexé au Compte Administratif. Par conséquent, l'Assemblée délibérante est donc invitée à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions 2008 opérées d’une part, par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et d’autre part, par la Société d’Equipement du Biterrois et son Littoral en tant que mandataire de cette dernière (le bilan des acquisitions et cessions opérées était joint à la convocation).

⇒ Le Conseil communautaire

 PREND ACTE des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au cours de l’exercice 2008.

27.→ CLUB ALLIANCE METAUX DEVELOPPEMENT INDUSTRIE DU BITERROIS (CAMDIB) : mission sur le territoire de l'agglomération achat d'une prestation de service Monsieur VOGEL-SINGER expose que le Club Alliance Métaux Développement Industrie est une association regroupant 33 entreprises de la filière « Travaux des Métaux » dont 7 sur le territoire de la CAHM ayant pour objectif initial de faire vivre et pérenniser une filière « métaux » sur le Biterrois et par ses acquis a pu jouer un rôle dépassant la simple promotion de ses membres afin de devenir un véritable outil de développement passant de l'échelon local à l'échelon régional. L'apport de CAMDIB est surtout de mettre en perspectives les capacités des entreprises notamment : • les aspects de stratégie : meilleure valorisation de son savoir faire sur le marché • la mobilisation des ressources collectives ou individuelles (financement, compétences...) dans le cadre de la gestion de grands programmes

• l'ingénierie de projets

• la gestion des rapports à l'environnement

• les aspects technologiques et suivant les cas, de marchés maitrisés, quant à eux, par les chefs d'entreprises

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 22/29Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de commander au Club Alliance Métaux Développement Industrie une mission d’un montant de 6 000 € H.T. pour faire bénéficier de son savoir-faire au profit de notre territoire.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE COMMANDER une prestation de service auprès du Club Alliance Métaux Développement Industrie. ;

 DE PASSER avec CAMDIB une convention de prestation de service dont la mission s'élève à la somme de 6 000 € H.T. (soit 7 176 € TTC).

PERSPECTIVE - PLANIFICATION

28.→ REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DE MONTAGNAC : avis de la CAHM Monsieur VOGEL-SINGER expose que par délibération en date du 11 mai 2007, le Conseil Municipal de Montagnac a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Le Plan d'Aménaggment de Développement Durable s’articule autour de 5 orientations majeures à savoir :

- rééquilibrer et maitriser le développement urbain de l’agglomération

- requalifier les quartiers existants

- améliorer le niveau d’équipements de la commune

- développer l’économie et le tourisme

- renforcer la protection du patrimoine naturel et paysager de la commune

C’est au titre de l’objectif « 3 » que la commune a prévu l’aménagement d’un pôle sportif en limite Nord de l’agglomération pour répondre aux besoins de sa population actuelle et future. En effet, le pôle sportif existant en zone urbaine arrive à saturation et sa localisation pose un certain nombre de problèmes de fonctionnement. Cependant, depuis la révision générale du PLU, le projet a évolué afin de regrouper en plus des équipements sportifs une salle polyvalente, des locaux associatifs et les places de stationnement adéquates. Le site sportif actuel ainsi libéré accueillera un pôle petite enfance et un programme de logements.

L’objet de cette révision simplifiée est de redimensionner le périmètre de la zone au vu de ce nouveau programme. Ainsi, La zone IAUp2 d’une superficie de 4.6 ha est transformée en VAUs pour une superficie de 8.7 ha à vocation d’équipements publics et d’intérêt collectif à caractère sportif principalement. La dérogation au SCOT porte donc sur le passage de 4.1 ha de zone A (à vocation agricole) en VAUs. Par conséquent, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à donner un avis sur la révision simplifiée du PLU de Montagnac.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’EMETTRE un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montagnac

Mons ieur EXPOS ITO souha i te évoquer l a réun ion de concer tat ion qu i s ' e s t tenue l e 12 j u in dern ier organ i sée par l e s serv i ces de l ' E ta t concernant l e pro je t de rév i s i on s imp l i f i ée du PLU de Montb lanc a f in de permet t re l a réa l i sa t i on du pro je t de l ' Ecopô le de l a Va lasse et préc i se l a déterminat ion et l a vo lonté com mune des é lus présents de ne pas vo i r about i r l e pro je t de P IG de Montb lanc . Ce pro je t es t un danger pub l i c pour l a nappe phréat ique e t un désastre pour l ' env i ronnement .

Mons ieur D 'ETTORE préc i se que l o rs du dern ier Bureau du SCOT sur cet te quest ion 9 E lus ont voté « contre » , représentants l a CAHM ;5 se sont « abstenus » , représentant l e B i terro i s ;quant au Maire de Montb lanc , ce lu i-c i a voté « pour » , en sa qua l i t é de représentant de l a Com munauté de Com munes du Pays de Thongue . I l es t urgent d 'avancer à marche f orcée sur l e pro je t de gazé i f i ca t ion des ordures ménagères . I l f aut t rouver une so lu t i on a l t ernat i ve d ' i c i l a f in novembre , s inon l a Lo i ob l i gera l e Pré fe t à prendre pos i t ion t rès rap idement . Des te s t s sur l ' i n s ta l l a t i on de Barce lone do ivent être réa l i sés au p lus v i te , i nd i spensab le pour dé fendre l e pro je t auprès du Min i s tère de l ' Env i ronnement .

Mons ieur l e Prés ident préc i se que l e s Bessana i s devront f a i re un cho ix po l i t i que .

Mons ieur VOGEL-S INGER consta te que l e s Déc ideurs vont dans l e bon sens , . La phase d 'é tude pour t rouver une so lu t i on es t en marche . I l es t t rès important pour nos conc i toyens de pouvo i r maîtr i ser l e s coûts sur notre t er r i to i re .

Mons ieur D 'ETTORE dép lore l e f a i t que l ' on engage l e processus une f o i s qu 'un pro je t pr i vé a i t été proposé a lors qu ' i l sera i t pré férab le de f a i re un appe l à cand idatures et ensu i te f a i re un P IG .

A l a ques t ion posée par mons ieur FAGES , mons ieur D 'ETTORE conf i rme que l e Pré fe t es t au courant du pro je t a l ternat i f de l a CAHM mais f audra i t-i l encore qu ' i l so i t prêt pour l e vo i r about i r d ' i c i l a f in de l ' année .

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 23/29HABITAT

29.→ PROJETS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR SAINT-THIBEY : rétrocession de parcelles  RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

30.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE DES EMPRUNTS A SOUSCRIRE PAR HERAULT HABITAT : opération de 4 logements «Moulin à Vent » à Portiragnes Monsieur Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat rappelle que la CAHM, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire. Hérault Habitat, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération «Le Moulin à Vent » à Portiragnes représentant 1 363 804,10 € de travaux, sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % du montant total des emprunts soit 386 398 €. La CAHM garantirait donc sur ces emprunts 96 599,50 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. L’opération consiste à construire 4 logements locatifs avec une garantie CAHM d'un montant de :

a)- 19 007,00 € représentant 25% de 76 028 € en prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) : - Durée de préfinancement : sans objet

- Echéances : annuelles

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,55 %

- Taux annuel de progressivité : de 0,00 %

- Indice de référence : livret A

- Valeur de l'indice de référence : 2,50 %

- Modalités de révision des taux : double révisabilité limitée (D.L.)

b)- 5 311,25 € représentant 25% de 21 245 € en prêt PLAI Foncier :

- Durée de préfinancement : sans objet

- Echéances : annuelles

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,55 %

- Taux annuel de progressivité : de 0,00 %

- Indice de référence : livret A

- Valeur de l'indice de référence : 2,50 %

- Modalités de révision des taux : double révisabilité limitée (D.L.)

c)- 56 494,75 € représentant 25% de 225 979 € en prêt PLUS (Prêt Locatif Usage Social) : - Durée de préfinancement : sans objet

- Echéances : annuelles

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %

- Taux annuel de progressivité : de 0,00 %

- Indice de référence : livret A

- Valeur de l'indice de référence : 2,50 %

- Modalités de révision des taux : double révisabilité limitée (D.L.)

d)- 15 786,50 € représentant 25% de 63 146 € en prêt PLUS Foncier :

- Durée de préfinancement : sans objet

- Echéances : annuelles

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %

- Taux annuel de progressivité : de 0,00 %

- Indice de référence : livret A

- Valeur de l'indice de référence : 2,50 %

- Modalités de révision des taux : double révisabilité limitée (D.L.)

De plus, en application de l'article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20% des logements construits.

Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de valider les garanties de cette opération de logements sociaux.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 24/29⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ATTRIBUER les garanties d’emprunt pour la construction de logements individuels locatifs selon les modalités définies ci-dessus afin de financer l'opération située « Le Moulin à Vent » à Portiragnes ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir aux contrats de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

31.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE DES EMPRUNTS SOUSCRITS A HERAULT HABITAT – OPERATION « LA FIGUERAIE » A NEZIGNAN L'EVÊQUE : délibération modificative

Monsieur GAUDY rappelle que par délibérations n°26 a)- b)-c) et d) adoptées en séance du 30 mars 2009, le Conseil communautaire a approuvé les garanties d'emprunts accordées à Hérault Habitat sur l'opération de logements locatifs « LA FIGUERAIE » à Nézignan l'Evêque.

Monsieur le Rapporteur expose que suite à une erreur matérielle produite sur chacune des délibérations, l'Assemblée délibérante est amenée à approuver une délibération modificative afin de rectifier les caractéristiques de chaque prêt, notamment, les alinéas relatifs à la durée du préfinancement et la période d'amortissement dans la perspective de l'édition des contrats de prêt :

Délibération n°26 a) :

-α :3 logements locatifs 47 434,25 € représentant 25 % de 189 737 € en prêt PLAI : - durée de préfinancement : aucun

- durée de la période d'amortissement : 40 ans

-β :3 logements locatifs 10 143,75 € représentant 25 % de 40 575 € en prêt PLAI Foncier : - durée de préfinancement : aucun

- durée de la période d'amortissement : 50 ans

Délibération n°26 b) :

-α :5 logements locatifs 84 614,50 € représentant 25 % de 338 458 € en prêt PLUS : - durée de préfinancement : aucun

- durée de la période d'amortissement : 40 ans

-β : 5 logements locatifs 18 094,75 € représentant 25 % de 72 379 en prêt PLUS Foncier : - durée de préfinancement : aucun

- durée de la période d'amortissement : 50 ans

Délibération n°26 c) :

-α :2 logements locatifs 41 117,25 € représentant 25 % de 164 469 € en prêt PLS : - durée de préfinancement : aucun

- durée de la période d'amortissement : 30 ans

-β :2 logements locatifs 7 872 € représentant 25 % de de 31 488 € en prêt PLS Foncier : - durée de préfinancement : aucun

- durée de la période d'amortissement : 50 ans

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à approuver les rectifications caractéristiques de chaque prêt telles qu'exposées ci-dessus dans la perspective de l'édition des contrats.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'APPROUVER les rectifications caractéristiques de chaque prêt, notamment, les alinéas relatifs à la durée du préfinancement et la période d'amortissement telles que sus-exposées dans la perceptive de l'édition des contrats de prêt afin de financer l'opération de logements locatifs « LA FIGUERAIE » à Nézignan l'Evêque ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

ENVIRONNEMENT

32.→ VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES – VOLET SOLAIRE Madame SALGAS expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de ses compétences en matière de «soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie» souhaite s'inscrire dans une démarche de développement équilibré et durable. Par conséquent, il s'avère nécessaire de connaître la potentialité de son territoire en matière d’énergies renouvelables et retranscrire sa démarche au sein d'un schéma directeur des énergies renouvelables.L'énergie solaire est la première des énergies renouvelables à être étudiée et constituera la première phase du schéma directeur qui sera complété par la suite en prenant en compte les autres sources d'énergies renouvelables.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 25/29Elle précise que le schéma directeur des énergies renouvelables – volet solaire est un outil d'aide à la décision qui retranscrit la volonté des élus de la CAHM de promouvoir les énergies renouvelables tout en maîtrisant leur territoire, permet l'accompagnement des projets et apporte des recommandations techniques et paysagères à travers une charte solaire intercommunale, une cartographie ainsi que des notices spécifiques. Madame le Rapporteur rappelle :

• que dans un premier temps, le Bureau d'études GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES a été mandaté afin de recueillir et analyser les données législatives, réglementaires, techniques et économiques du solaire thermique et photovoltaïque (intégré au bâti ou en champ). Son travail de croisement de critères, à la fois réglementaires et de préservation du patrimoine naturel et paysager caractérisant notre territoire, a permis d'identifier des zones susceptibles d'accueillir des projets de champs photovoltaïques.

• que dans un second temps, les techniciens de la CAHM ont précisé ce travail à l'échelle des 19 communes et recueilli les souhaits de chaque collectivité quant à l'implantation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques (intégrés au bâti ou en champ) sur leur territoire.

• que lors du conseil communautaire du 28 juillet 2008 la CAHM a précisé les modalités de son intervention pour tout projet respectant le schéma et validé en conseil par révision des attributions de compensation des communes pour une quotité égale à 40% du produit de la taxe professionnelle effectivement perçue par la CAHM.

• que lors du conseil communautaire du 2 mars 2009, ont été validés par les élus, d'une part l'ensemble des critères et contraintes ayant amenés à une cartographie mettant en évidence des zones où l'implantation des ces énergies solaires paraît la plus raisonnée et d'autre part, le principe de la charte solaire intercommunale.

• que lors de la commission aménagement du territoire du 12 mai 2009, les élus ont pris connaissance des différents éléments constituant le volet solaire du schéma directeur des énergies renouvelables en plus de la cartographie de synthèse des contraintes du territoire, à savoir la charte solaire intercommunale ainsi que les trois notices spécifiques.

• que l'ensemble des éléments constituant le volet solaire du schéma directeur a été envoyé par courriel à toutes les communes de la CAHM afin qu'elles fassent part de leurs éventuelles remarques.

Elle précise que ce travail sera diffusé tant au niveau du territoire qu' auprès des services et administrations impliqués par le développement des énergies renouvelables de manière à ce qu'il soit pris en compte lors de l'instruction des dossiers mais aussi lors de la réalisation de schémas à une échelle supérieure.

Par conséquent, elle invite les membres du Conseil communautaire à valider l'ensemble des éléments du volet solaire du schéma directeur des énergies renouvelables.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ DE FAVORISER le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la CAHM;

➢ D'APPROUVER le schéma directeur des énergies renouvelables – volet solaire; ➢ DE PRIVILEGIER les systèmes intégrés au bâti;

➢ DE S'ASSURER de l'installation de champs photovoltaïques dans les sites dégradés de préférence et dans les zones blanches identifiées par la cartographie des contraintes réglementaires et paysagères - chaque projet devant être validé au préalable en Conseil communautaire;

➢ DE S'ENGAGER pour chaque projet de ferme photovoltaïque validé en conseil communautaire, à réviser les attributions de compensation des communes concernées pour une quotité égale à 40% de la taxe professionnelle effectivement perçue par la CAHM;

➢ D'INVITER chaque maire à signer la charte solaire intercommunale;

➢ D'INVITER chaque maire, pour ce qui le concerne, à valider au sein de son conseil municipal ce schéma directeur et à prendre le relai à travers ses documents d'urbanisme.

 Mons ieur D 'ETTORE sou l i gne qu 'é tant l a p lus avancée sur l e su je t , l a Com munauté d 'agg lomérat ion es t l a première à sor t i r un schéma d i recteur sur l a rég ion ,

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 26/2933. → SENTIER DECOUVERTE DE PORTIRAGNES : fixation des tarifs pour la saison 2009 et convention de partenariat avec l'Office de tourisme de Portiragnes et la mairie de Portiragnes Madame SALGAS rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion, de protection des espaces naturels d'Intérêt communautaire, d'animation et de sensibilisation au respect de l'environnement la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée organise, à chaque saison estivale, des visites guidées du sentier découverte de Portiragnes. Ces visites permettent d'exposer les objectifs de préservation du réseau Natura 2000 dans lequel s'inscrit le site ainsi que du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres qui est propriétaire de nombreuses parcelles, et dont la Communauté d'agglomération est gestionnaire.

Madame la vice-présidente expose que ces visites auront lieu à partir du mois de juillet et ceux jusqu'à la fin août par groupe de 5 à 20 personnes, sur réservation auprès de l'office de Tourisme de Portiragnes, sur la base d'un tarif de 2 € par personne et qu'elles seront animées par des agents de la Communauté d'agglomération (animateurs du service environnement).

Ainsi, elle propose aux membres du Conseil communautaire de fixer le tarif pour la visite du sentier découverte à la somme de 2 € par personne (gratuit pour les enfants de moins de 12 ans) et de passer une convention tripartite avec l'Office de Tourisme de Portiragnes et la mairie afin de fixer les modalités d'organisation et de promotion des visites.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE FIXER les tarifs pour la visite du sentier découverte de Portiragnes à la somme de 2 € (gratuit pour les moins de 12 ans) ;

 DE PASSER avec l'Office de Tourisme de Portiragnes et la mairie une convention afin de fixer les modalités d'organisation et de promotion de ces visites.

EMPLOI & FORMATION

34.→ PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - OFFRE DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) : avenant à la convention avec le Conseil Général de l'Hérault

Monsieur Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l'emploi et de l'insertion expose que le Conseil communautaire a approuvé d'une part, le protocole d’accord signé avec l’Etat et le Conseil Général de l’Hérault afin de mettre en œuvre pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de la CAHM et d'autre part, une sollicitation financière auprès du CG 34 au titre de l’année 2008 qui s’est traduite par une convention entre le Conseil Général de l’Hérault et le PLIE qui prévoyait un financement de 40 000 € pour la mise en œuvre de deux actions : « clause d’insertion dans les marchés publics » et « chantiers d’insertion ». Cette convention, initialement prévue sur l’année 2008, a été prolongée par voie d’avenant jusqu’au 30 septembre 2009. Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation d'un avenant à la convention entre le PLIE et le Conseil Général consistant à solliciter un financement de 12 000 € (10 000 € pour les chantiers d’insertion et 2 000 € pour l’organisation du séminaire « clause d’insertion ») pour la période allant du 1er Octobre 2009 au 31 décembre 2009 et d'autoriser monsieur le Président ou son représentant à proposer au Conseil Général de l’Hérault une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du RSA, consistant à ce que les référents actuels du PLIE en charge des bénéficiaires du RMI deviennent Conseillers RSA, selon des modalités qui restent à définir.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER la demande d’avenant à la convention entre le PLIE et le Conseil Général, consistant à solliciter un financement d'un montant total de 12 000 € pour la période allant du 1er Octobre 2009 au 31 décembre 2009 ;

➢ D'AUTORISER monsieur le Président à signer l’avenant à intervenir ;

➢ D'AUTIORISER monsieur le Président à proposer au Conseil Général de l’Hérault une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active.

➢

Mons ieur FAGES i n forme l ' A ssemblée que l e sémina i re du 26 j u in dern ier organ i sé par l e PL IE Hérau l t Méd i terranée sur l a sens ib i l i sa t ion aux c lauses d ' inser t ion dans l e s marchés pub l i c s a remporté un v i f succès . La c lause d ' inser t i on permet de donner aux co l l ec t i v i tés l oca les une pr i se d i recte sur l ' emplo i en ut i l i sant l e s énormes potent ia l i t é s des marchés pub l i cs , notamment des marchés de t ravaux , et d 'assurer une qua l i t é de l ' o f f re d ' inser t i on en l ' i n tégrant dans l a commande pub l ique . Le Centre aquat ique de l ' A rch ipe l à Agde es t l e cas concre t de l a c lause d ' inser t ion app l iquée au marché .

Mons ieur D 'ETTORE sou l i gne l e f a i t que l a Com munauté d 'agg lomérat ion so i t précurseur dans ce domaine .

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 27/2935.→ PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - SUBVENTION GLOBALE FSE : modification des maquettes financières

Monsieur FAGES expose que le Conseil communautaire a approuvé le protocole d’accord signé avec l’Etat et le Conseil Général de l’Hérault, afin de mettre en œuvre pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire de la CAHM et a souhaité se porter candidate à la gestion d’une subvention globale FSE, et ce afin de mettre en œuvre des actions concrètes d’insertion en direction des personnes en parcours d’insertion de son territoire au travers du PLIE..

Le Comité de Programmation FSE du 18 avril 2008 a reconnu la CAHM comme organisme intermédiaire au titre du PLIE et une convention de subvention globale FSE a été signée avec l’Etat pour un montant FSE de 457 600 € sur 3 ans (2008, 2009 et 2010).

Dans un souci d'optimiser les financements FSE, Conseil Général et CAHM sur les 3 années de la convention de subvention globale FSE ; monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation d'un avenant à la convention de subvention globale FSE ainsi que sur son plan de financement.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER la demande d’avenant à la convention de subvention globale FSE, ainsi que son plan de financement ;

➢ D'AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cet avenant.

Mons ieur FAGES remerc ie l e serv i ce pour l a per formance et l a reconna i ssance du t rava i l accompl i . Notre PL IE es t un des mieux pos i t i onné a lors que beaucoup d 'autres sont en d i f f i cu l té . La CAHM ava i t pr i s l e part i de l e gérer en d i rec t et non pas sous une f orme assoc ia t i ve ce qu i l ' a rendu encore p lus f or t .

36.→ MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR 2009 : renouvellement de la convention dialogue social

Monsieur FAGES rappelle que la Maison du Travail Saisonnier au-delà d’être un lieu d’accueil, elle est également un lieu de réflexion qui vise à mettre en place sur le territoire des solutions afin de développer la qualité de service rendu pour les entreprises, mais aussi de poursuivre la pérennisation des emplois dans le secteur saisonnier, d’améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers et ainsi contribuer au développement économique du territoire intercommunal. La Maison du Travail Saisonnier s’est imposée depuis 2004 comme un outil de dialogue social territorial. Il est proposé de renouveler pour 2009 la convention qui vise à faciliter ce dialogue social en contribuant à la prise en charge des frais occasionnés des responsables professionnels et syndicaux (participation à cette activité ainsi que pertes de salaires éventuelles). En conséquence, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à solliciter une subvention auprès de la DRTEFP sur des crédits d'Etat pour un montant de 50 000 euros pour cette action menée pour l'exercice 2009 qui sera imputée sur le programme des contrats Etat-Région 2007-2013 « améliorer la qualité de l'emploi et des relations sociales du travail », action 3 « dialogue social et démocratie sociale », sous action 2 « développement de la négociation collective » du budget du Ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ DE SOLLICITER le financement auprès de la DRTEFP sur des crédits d'Etat pour un montant de 50 000 € afin de financer pour l’année 2009 une partie du dialogue social ;

➢ DE PASSER avec la Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle une convention de dia- logue social définissant les modalités administratives, financières et comptables.

37. → SERVICE EMPLOI FORMATION INTERCOMMUNAL – BANDE DESSINEE DE SENSIBILISATION SUR LA DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISES : Avenant à la convention de partenariat

 RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

38.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 28/29⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE FIXER le lieu du Conseil communautaire de la CAHM prévu le 21 septembre 2009 sur la commune de PINET (la prochaine séance fixée au 20 juillet 2009 a lieu à Lézignan la Cèbe).

QUESTION DIVERSE

39.→ PROTECTION DU LITTORAL EST DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES : demandes de subventions, modification du plan de financement

Madame SALGAS expose

• que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion raisonnée du Littoral de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et en cohérence avec les aménagements identifiés sur la côte Ouest de Vias, des travaux de protection du littoral Est de la commune de Portiragnes ont été identifiés

• que par délibérations en date du 22 septembre 2008 le Conseil communautaire s'est engagé sur la réalisation de ces travaux qui consistent à créer un cordon dunaire qui s'ancrera sur ceux existants et protègera la station de Portiragnes plage, de l'équiper afin de le protéger et de permettre son franchissement. Le plan de financement ayant évolué et ayant été validé en pré-comité de programmation du service Europe de la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) ; il convient de soumettre à l'approbation de l'Assemblée délibérante les modifications déclinées ci-dessous sur la base d'un montant estimatif de l'opération de 524 000 € H.T. au vu des travaux identifié sur la commune de Portiragnes :

Europe ........................ 15 % soit 78 600 €

Conseil Régional ....... 15 % soit 78 600 €

Conseil Général......... 15 % soit 78 600 €

Etat............................. 30 % soit 157 200 €

CAHM........................ 25 % soit 131 000 €

Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER la modification du plan de financement décrit ci-dessus concernant les travaux de protection du littoral Est de la commune de Portiragnes ;

➢ DE SOLLICITER toutes les aides possibles auprès de :

l'Europe FEDER,

l'Etat

la Région

et le Conseil Général pour mener à bien ce projet ;

➢ D'AUTORISER le prélèvement des 25 % correspondant à la somme de 131 000 € euros sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

***

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30

***

Compte rendu du Conseil communautaire du 29-06-2009 29/29