unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090202 cr

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090202 cr Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20090202 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, L’an deux mille neuf

et le LUNDI DEUX FEVRIER à dix-neuf heures

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT THIBERY, sur la convocation qui leur a été adressée par

monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :

Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AUGE. BARRAU. GENIN Régis, délégation spéciale (commune de Vias). FAGES. FEDERICI. FREY. HUPPÉ. Mme IVORRA. MM. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN- BONET. PEREZ. DRUILLE. REVALOR. Mme RODRIQUES. M. SERS. SOULIER (jusqu'à la quesiton N°7). TRINQUIER.

Délégués Suppléants : M. BONNARIC. Mme HOULES. M. De GRAVE. VAYRETTE. Mme MATTIA. M. MATA.

Absents Excusés : MM. VOGEL-SINGER. GARRIGA. Mme SALGAS. MM. AT. BONNAFOUX. EXPOSITO. Mme MAERTEN. MM. MILLAT Guy. NADAL. RALUY. ROQUES. SANCHEZ. TOBENA.

Monsieur le Président informe aux membres de l'Assemblée que la commune de Vias est représentée par les membres de la commission spéciale et salut monsieur GENIN.

- COMPTE RENDU -

 Monsieur Gilles D’ETTORE, Président ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance :  monsieur PEPIN-BONET Stéphane est désigné comme secrétaire de séance

 Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 18 décembre 2008 :

 en l’absence de modifications, ce dernier est adopté

Monsieur le Président propose de RETIRER DE l’ordre du jour de la présente séance la question :

N°5. → PLU DE PORTIRAGNES – REVISION GENERALE DU POS POUR TRANSFORMATION EN PLU : avis de la CAHM pour dérogation par le SCOT

cette délibération ne s'avère plus nécessaire – un avis simple du SCOT suffit.

INFORMATIONS DU PRESIDENT

 Signature de la convention de pré-financement des travaux de réhabilitation des logements anciens en présence du Directeur Général de FDI Groupe et du Président du PACT Hérault Habitat le VENDREDI 6 FEVRIER prochain à 11 h 30 (salle du Bosquet à Florensac)

 Journée mondiale des zones humides : balade naturaliste gratuite organisée par les animateurs nature sur le site de la Grande Maïre à Protiragnes-Plage le SAMEDI 7 FEVRIER au matin ( 9 h 30 à 12 h)

à 19 h 30 sur Florensac (salle des fêtes)

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 1/20

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE1.→ INSTALLATION ET NOMINATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS DE LA CAHM :

Monsieur le Président expose qu'afin de pourvoir au remplacement de monsieur MERLO André, décédé récemment, le Conseil Municipal de la commune de Pézenas en date du 17 décembre 2008 a désigné monsieur MAS Michel en qualité de délégué suppléant au sein du Conseil communautaire.

Il précise que monsieur MAS a sollicité sa participation à différentes commissions de la structure à savoir : • Finances

• Développement économique

• Environnement – Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables

Par conséquent, monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de désigner monsieur MAS comme membre au sein de la structure.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 PREND ACTE de la nomination de monsieur MAS Michel en tant que délégué suppléant représentant la commune de Pézenas au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;

 D’INSCRIRE monsieur MAS Michel au sein des commissions précitées de la CAHM.

POLE PROJETS

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

2.→ CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT BEZIERS-CAP D'AGDE EN LANGUEDOC :

 Reconnaissance de l'Intérêt communautaire de la gestion d'une infrastructure aéro-portuaire dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique  Approbation des statuts

 Adhésion au Syndicat Mixte

 Désignation des représentants de la CAHM ( 8 titulaires; 8 suppléants)

Monsieur le Président expose :

Créé il y a 33 ans, l'Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc-Roussillon est un équipement structurant important pour l'ouest biterrois. Il constitue un atout supplémentaire pour soutenir et favoriser le développement économique, notamment dans le domaine touristique (développement du tourisme inter-saisonnier). Il a également un impact important en terme d'emplois directs (environ 90 sur site) et surtout indirects (environ 200 emplois sur la base de 200 000 passagers dans les domaines des services, hostellerie, hébergement, restauration, produits locaux, viticulture etc...)

Il apparaît donc clairement qu'il peut être le levier pour un projet fort développement du tourisme inter-saisonnier à partir duquel, en liaison avec les professionnels du tourisme et de la viticulture, on peut créer une véritable destination oeno- touristique en permettant un accès facile et direct à notre territoire à de nombreux touristes d'origine européenne et internationale.

L'infrastructure aéroportuaire a longtemps limité son activité à la seule liaison aérienne avec l'aéroport de Paris/Orly, dans le cadre d'une obligation de service public (OSP).

A partir de 2005, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers Saint Pons, propriétaire et gestionnaire des installations aéroportuaires, a souhaité lui donner un nouvel essor. Pour ce faire, elle a été soutenue et accompagnée financièrement par l'Etat, le Département de l'Hérault, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la Communauté de Communes La Domitienne.

C'est ainsi que la piste d'atterrissage a été allongée et élargie et l'aérogare remaniée pour répondre aux normes internationales permettant d'accueil des avions de plus de 200 places, sur des destinations internationales.

Forte de ces équipements, la CCI de Béziers Saint Pons a signé des accords avec la première compagnie aérienne internationale à bas coûts qui, depuis mars 2008, assure des liaisons entre l'aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc et la Grande Bretagne. Des vols charters en provenance du Danemark sont venus compléter ces changements, d'autres perspectives existent pour les années à venir.

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 2/20Toutefois, la CCI de Béziers Saint Pons ne peut assumer seule ces mutations, les coûts d'exploitation générés et les investissements futurs.

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, déjà partenaires financiers, ont conditionné la poursuite de leur implication à la mise en place d'une structure commune de gestion, d'aménagement et d'exploitation du site aéroportuaire.

C'est ainsi que la CCI de Béziers Saint Pons, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerrranée, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la Communauté de Communes La Domitienne ont décidé de proposer la création d'un Syndicat Mixte ouvert dénommé « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc » dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Le Syndicat Mixte a pour objet principal d'être l'autorité organisatrice du service public aéroportuaire de l'aéroport de Béziers Cap d'Agde en Languedoc.

• Il a en outre pour objet de promouvoir et de développer les activités aéroportuaires ainsi que, plus largement, celles contribuant au développement économique de la zone aéroportuaire.

• Il devient propriétaire des infrastructures et emprises foncières nécessaires à cette activité par acquisition des biens précédemment propriétés de la CCI de Béziers Saint Pons, selon les modalités qui feront l'objet d'une convention entre la CCI et le Syndicat Mixte.

• Il dispose des moyen en personnel mis à disposition par la CCI de Béziers Saint Pons.

• Il exerce les compétences relatives à l'organisation, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc.

• Les membres du syndicat contribuent au financement de son budget (dès lors que les recettes d'exploitation seraient insuffisantes), selon les répartitions suivantes :

Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers Saint Pons : 32,168 %

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : 32,166 %

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée : 32,166 %

Communauté de Communes La Domitienne : 3,5 %

Après discussion avec les autres membres, le plan financier prospectif fait apparaître - sur la base de 226 000 passagers attendus la quatrième année - une contribution prévisionnelle à apporter à égalité par chacun des trois principaux partenaires qui s'élève à :

2009 2010 2011 2012

858 000,00 € 973 800,00 € 1 040 000,00 € 1 077 000,00 €

en baisse significative par rapport aux premières simulations.

• Il peut percevoir le reversement du produit de la Taxe Professionnelle issue d'entreprises nouvelles résultant de la valorisation du domaine aéroportuaire transféré.

• Il est administré par un Comité syndical comptant 25 sièges répartis de la manière suivante : Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers Saint Pons : 8 sièges

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : 8 sièges

Communauté d'Agglomération Hérault Méditeranée : 8 sièges

Communauté de Communes La Domitienne : 1 siège

Chaque membre désignera autant de délégués titulaires et de délégués suppléants qu'il dispose de sièges.

• La présidence du syndicat est assurée à tour de rôle pour une durée de 4 ans – le nombre de vice-présidents est fixé à 6.

• Un Comité technique consultatif, composé du Directeur du syndicat mixte et des Directeurs Généraux de chaque membre du Syndicat, des personnes compétentes pourront y assister sur invitation du Directeur du Syndicat. Ce

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 3/20Comité technique consultatif donnera son avis sur les questions soumises à délibération des instances du Syndicat Mixte.

• Pour l'exercice 2009, le Budget prévisionnel du Syndicat prévoit une contribution financière de 858 163 euros pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (participation équivalente à celles de la CCI et de la CABEME, celle de la Domitienne s'élevant à 93 375 €).

Monsieur le Président rappelle qu'afin de pouvoir adhérer à ce syndicat et d'approuver ses statuts, la communauté d'agglomération doit préciser sa compétence obligatoire en matière de développement économique et plus précisément de déclarer d'intérêt communautaire, dans le cadre de ses compétences en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire , la gestion de la zone aéroportuaire «Béziers Cap d'Agde en Languedoc ».

Par conséquent, monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur :

• la reconnaissance de l'Intérêt communautaire de la gestion d'une infrastructure aéroportuaire dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique,

• l'approbation des statuts du Syndicat Mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc » joint en annexe de la présente délibération,

• l'adhésion au Syndicat Mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc »,

• la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :

Vu l’article L 2121-21 du CGCT complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, qui stipule que toute nomination doit avoir lieu au scrutin secret , sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.

8 délégués titulaires : 8 délégués suppléants :

Gilles D'ETTORE Guy AMIEL

Alain VOGEL-SINGER Ansiau REVALOR

Jean MARTINEZ Sébastien FREY

Edgar SICARD Robert GAIRAUD

Gérard MILLAT Angela RODRIGUES

Christian THERON Christine ANTOINE

Roger FAGES Vincent GAUDY

Claude EXPOSITO commune de Vias

 Après avoir donné lecture de la délibération monsieur D'ETTORE résume les points clefs du projet qui consiste à créer une véritable destination oeno-touristique grâce au puissant levier de l'aéroport auprès des professionnels du tourisme et de la viticulture en attirant des investisseurs sur des projets de développement du type de Lavagnac à Montagnac et en favorisant l'implantation d'hôtels 3* et 4*. Pour répondre à cette nouvelle demande d'orientation stratégique, il convient de développer le tourisme inter-saisonnier en renforçant et en élargissant un partenariat avec les compagnies low-cost et de positionner cet aéroport par rapport à Montpellier-Fréjorgues qui ne peut être que complémentaire et non concurrent en créant des valeurs immédiates pour l'ensemble du territoire avec notamment l'arrêt de la ligne Béziers – Paris. Les modalités de ce nouvel élan implique la mise en commun des moyens de chaque partenaire au sein d'un syndicat mixte pour gérer l'infrastructure et investir dans son développement avec une gouvernance partagée entre la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Communauté d'Agglomération de Béziers et la CAHM qui assureront tous les quatre ans la présidence à tour de rôle et compteront 8 sièges chacun avec un financement à égalité de 32,16 %. La mise en place de ce syndicat pourrait intervenir en mars de cette année. Ce syndicat mixte représente un développement économique d'avenir et on ne peut qu'espérer que le Conseil Général et le Conseil Régional veuillent rejoindre cette structure essentielle pour notre développement. Il faut savoir que l'activité de cet aéroport a représenté cet été près de 90 emplois sur la plate-forme, 39 agents travaillent à l'année c'est un aspect social qu'il faut connaître.

Il faut savoir, également, que 1 000 passagers créent 1 emploi en moyenne.

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 4/20La négociation avec tous les partenaires n'a pas été vaine et a permis de revenir à une participation plus abordable

même si elle est encore importante. L'aéroport trouve sa vraie vocation dans l'activité économique avec des

incidences directes et indirectes sur les collectivités. Des lignes qui tournent avec un taux de remplissage de 80 à

90 % signifient des consommateurs potentiels qui contribuent au développement des commerces et des entreprises et

vu la conjoncture actuelle ce ne peut être que bénéfique.

 Monsieur MARTINEZ indique que la ligne Paris-Béziers va être arrêtée mais se demande pour ces vols qui vont être annulés quelles seront les pénalités encourues par la compagnie aérienne et s'interroge sur les modalités de reversement par convention de la taxe professionnelle.

 Monsieur D'ETTORE certifie que la T.P. Actuelle continuera à être versée comme il se doit sur le territoire de référence (CAHM) et que la convention sera établie en commun accord entre la Communauté d'Agglomération et le syndicat.

 Monsieur PEREZ aurait souhaité un maximum d'information sur la question avant de se prononcer sur le sujet, estimant n'avoir eu que quelques documents à consulter en complément et les dires du Président tout comme le dossier de la torche à plasma d'où les inquiétudes de la commune de Portiragnes et ses craintes en tant que membre de la CAHM estimant que les arguments avancés ne sont pas convainquants. Chaque projet soumis doit faire l'objet d'un travail préparatoire en amont. Il a l'impression que sur celui-ci le Président à des doutes et affirme que certains chiffres avancés sont peu crédibles et montre un certain scepticisme sur l'article 13 alinéa 2 concernant le retrait à tout moment d'un membre du syndicat mixte. C'est pourquoi les délégués de Portiragnes s'abstiendront sur ce vote.

 Monsieur D'ETTORE est étonné de la position de monsieur PEREZ sur le fait que les données n'étaient pas suffisantes alors que le dossier a été exposé par deux fois au Bureau de la CAHM et également en Conseil communautaire. Les affirmations avancées ne reflètent pas la réalité et ne sont pas justes car des économies ont été trouvées par rapport aux premières négociations. La progression constante du trafic aérien permettra un nouveau développement économique non seulement de l'aéroport mais aussi incontestablement de la commune de Portiragnes. Monsieur le Président trouve la position du délégué de Portiragnes très légère vis à vis de tous ceux qui ont travaillé sur les négociations au regard des résultats qu'ils ont obtenus.

Si notre agglomération souhaite intégrer le syndicat c'est pour participer encore plus dans les décisions qui seront

prises. Vis à vis de nos responsabilités politiques et de nos finances si un ou plusieurs partenaires se retirent du

syndicat, la CAHM se retira aussi, elle ne restera évidemment pas seule aux commandes. Si ce projet de syndicat

n'aboutit pas, l'aéroport s'arrête et se serait la plus grande catastrophe qui pourrait arriver à Portiragnes.

Sur le fait que monsieur PEREZ trouve que le prix de l'achat des terrains est trop élevé pour l'extension de l'aéroport,

monsieur D'ETTORE indique que le service des domaines a été consulté.

 Monsieur PEREZ estime qu'il aurait été plus judicieux d'avoir une réflexion globale sur l'aéroport dans le cadre du SCOT, on ne rachète en fait que des pertes et dans tous les cas ce projet n'est important que pour la CAHM mais pas pour Portiragnes.

 Monsieur MILLAT se sent dépité devant le discours tenu par monsieur PEREZ. Un vrai travail a été fait sur ce dossier et notamment sur le prix d'acquisition, les terrains en question ont été évalués par les Domaines parce qu'ils sont contigus à l'aéroport. Ne voulant pas se contenter de la seule analyse de la CCI, une mission d'expertise pour analyser les documents comptables a été confiée par la CAHM à un Cabinet.

Il faut se projeter dans l'avenir, ne pas voir dans le court terme et si rien ne se fait d'ici un an il n'y aura plus

d'aéroport et contrairement à ce que l'on pourrait penser on l'achète à bas prix.

 Monsieur D'ETTORE indique qu'il est envisagé de créer des activités sur les terrains constructibles.

 Monsieur PEREZ assure que les terrains hachurés sur le plan présenté ce soir sont classés en zone rouge à cause du bruit occasionné par l'aéroport et que rien ne peut être construit et la seule activité reconnue ne peut être que le travail de la terre. En tant que membre de l'Agglomération et en tant que contribuable il a du mal à admettre que l'on puisse acheter des dettes et que l'impact sur les comptes de l'Agglo soit quasiment nul.

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 5/20 Monsieur D'ETTORE souligne le fait que l'année dernière l'investissement était de 650 000 € à fonds perdu alors que cette année 850 000 € seront injectés sur un projet commun et structuré.

 Monsieur MILLAT précise que l'aéroport a des emprunts à rembourser et si l'agglomération investit c'est uniquement pour éviter qu'il ne ferme et le fait de participer au nouvel élan de cet aéroport, d'arrêter la ligne Béziers-Paris, développer les low-cost ne sont que des décisions qui profiteront en grande partie à notre structure.

 Monsieur D'ETTORE ne pense qu'à une chose essayer de contribuer au mieux à enrayller la crise que traverse la France en donnant de l'espoir aux viticulteurs, aux commerçants dans le développement touristique sur le territoire et le fait de maintenir cet aéroport ne peut avoir que des répercutions sur l'économie locale. Si on ne prend pas le risque de s'engager on ne saura jamais qui aura eu tord ou raison, s'il n'y a pas d'impulsion de la part des politiques il n'y aura jamais de résultats. Il est préférable d'adhérer au syndicat mixte et ainsi de pouvoir participer aux décisions économiques et notamment sur la période des quatre années de présidence qui nous incombera où il faudra s'investir pleinement.

 Monsieur PEREZ fera amende honorable si dans trois ans d'ici il constate qu'il s'est trompé sur son pronostic.

 Monsieur VAYRETTE attire l'attention au regard de son expérience personnelle sur les risques d'inondation.

 Monsieur D'ETTORE ne le souhaite pas. On vit toujours dans la peur de quelque chose mais sa conception de la politique est qu'il faut toujours aller de l'avant, ne pas rester « au creux de la vague » et montrer qu'on a des ressources. Le but est d'aller au fonds des choses et ne pas se laisser submerger par des craintes. A ce jour il est satisfait d'avoir pu faire baisser la participation de la CAHM au syndicat mixte ce n'est qu'une avancée dans le long parcours qui nous attend. Concernant d'éventuelles recrudescences d'inondations autour du périmètre de la piste, il ne peut que se conformer au POS actuel en fonction des études hydrauliques qui n'ont pas été faites à la légère mais on ne peut pas accroître le risque et des études complémentaires seront demandées.

Après ces échanges de point de vu sur ce dossier monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur :

• la reconnaissance de l'Intérêt communautaire de la gestion d'une infrastructure aéroportuaire dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique,

• l'approbation des statuts du Syndicat Mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc » joint en annexe de la présente délibération,

• l'adhésion au Syndicat Mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc », • la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :

Vu l’article L 2121-21 du CGCT complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, qui stipule que toute nomination doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.

8 délégués titulaires : 8 délégués suppléants :

Gilles D'ETTORE Guy AMIEL

Alain VOGEL-SINGER Ansiau REVALOR

Jean MARTINEZ Sébastien FREY

Edgar SICARD Robert GAIRAUD

Gérard MILLAT Angela RODRIGUES

Christian THERON Christine ANTOINE

Roger FAGES Vincent GAUDY

Claude EXPOSITO commune de Vias

DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

Pour : 29

Abstention : 6 (MM. GAUDY. MARHUENDA. MATA. VAYRETTE. PEREZ. SERS)

 DE RECONNAITRE d'intérêt communautaire la gestion d'une infrastructure aéroportuaire dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique ;

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 6/20 D'APPROUVER les statuts du Syndicat Mixte dénommé « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Languedoc », tels qu'annexés à la présente délibération ;

 D'ADHERER au Syndicat Mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Languedoc » dès sa création ;

DECIDE A L'UNANIMITE

 DE DESIGNER les représentants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Gilles D'ETTORE Guy AMIEL

Alain VOGEL-SINGER Ansiau REVALOR

Jean MARTINEZ Sébastien FREY

Edgar SICARD Robert GAIRAUD

Gérard MILLAT Angela RODRIGUES

Christian THERON Christine ANTOINE

Roger FAGES Vincent GAUDY

Claude EXPOSITO Commune de Vias

 D'AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3.→ SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) – COMMUNE DE FLORENSAC : convention de mise à disposition des services de la CAHM

Monsieur le Président expose que la commune de Florensac par délibération en date du 5 décembre 2008 ayant approuvé la convention actant de la mise à disposition des services d'Application du Droit des Sols de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour l'instruction technique des autorisations et les actes relatifs à l'occupation des sols, il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer avec la commune de Florensac ladite convention. Cette commune rejoint donc, à compter du 1er février 2009, les quatorze autres communes membres qui bénéficient déjà de cette prestation apportée par la Communauté d'Agglomération. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER avec la commune de Florensac une convention pour la mise à disposition des services ADS de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

ETUDES URBAINES

4.→ PAEHM « LA CAPUCIERE » DE BESSAN : engagement de la procédure d'utilité publique et d'expropriation

Monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique expose que le Parc d'Activités Economiques « La Capucière » a été créé par la commune de Bessan par délibération du 8 juillet 2002, puis transféré par délibération du 27 mars 2003 à la Communauté d'Agglomération, après que celle-ci l'ait déclarée d'Intérêt communautaire par délibération du 27 janvier 2003.

Depuis lors, la CAHM s'est appliquée à la maîtrise foncière de ce site représentant 138 parcelles pour une superficie de 370 924 m².

A ce jour, elle possède 94 parcelles pour une superficie de 290 777 m². La situation complexe au regard des différents propriétaires compromet toutes possibilités de négociation amiable pour les 34 parcelles restant à acquérir et représentant une superficie globale de 76 696 m². Compte tenu des potentiels d'attractivité économique que représente ce Parc d'Activités pour le territoire, et des difficultés pouvant faire obstacle aux acquisitions à l’amiable, il est proposé aux membres du Conseil de solliciter monsieur le Préfet de l’Hérault en vue de prononcer au profit de la Communauté

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 7/20d’Agglomération Hérault Méditerranée la DUP et l’arrêté de cessibilité des terrains par l’engagement de la procédure d’expropriation.

Il est toutefois nécessaire de faire réaliser le dossier d'études d'impact par un bureau d'études et de faire valider la procédure par un cabinet d'avocats. Le Budget nécessaire pour l'accomplissement de ces missions est évalué à la somme de :

Etude d'impact : 13 000 € H.T.

Mission d'assistance et conseil de l'avocat :

• 15 000 € H.T. pour la phase administrative

• 2 500 € H.T. Par dossier pour la phase judiciaire : fixation de l'indemnité d'expropriation

Quant au projet, son estimation sommaire globale se décompose comme suit : Acquisitions déjà réalisées : 5 013 211,00 €

Acquisitions restant à réaliser : 1 412 784,00 €

Travaux et études : 2 636 000,00 €

Soit ....................................... 9 061 995,21 €

Il est rappelé que le Conseil communautaire devra approuver le dossier définitif devant être soumis à l'enquête publique et décidera de sa transmission au Sous-Préfet.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ENGAGER la procédure d'expropriation en vue de l'aménagement d'un Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;

 D'HABILITER le Président à prendre toute décision relative à la constitution du dossier devant être soumis à l'enquête publique

 D'INSCRIRE la dépense correspondante au Budget Intercommunal.

 Monsieur D'ETTORE souligne que c'est un des parcs d'activités le mieux placé car il est aux portes de l'autoroute et fonde beaucoup d'espoir sur son développement.

5. → PLU DE PORTIRAGNES – REVISION GENERALE DU POS POUR TRANSFORMATION EN PLU : avis de la CAHM pour dérogation par le SCOT

Monsieur le Président a proposé de retirer de l’ordre du jour de la présente séance cette question au motif qu'une délibération ne s'avère plus nécessaire – un avis simple du SCOT suffit.

HABITAT

6.→ ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - PASS Foncier : validation de la mise en place du dispositif

Monsieur Vicent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat rappelle que dans le cadre du PLHI (Plan Local de l'Habitat Intercommunautaire) et de la délégation des « aides à la pierre », la production des logements sociaux intègre la production de logements en accession sociale à la propriété qui répond à des enjeux de mixité sociale, de fluidité du parcours résidentiel et favorise le maintien des jeunes ménages sur le territoire. Parmi les différentes procédures de montage des opérations alliées à différents financements existants, le système dit du PASS Foncier semble être la formule la plus adaptée. Elle permet de tendre vers le principe de la « maison à 15 € par jour ».

Dans ce schéma, l'accédant est propriétaire de la maison et, dans un 1er temps, le collecteur 1% est propriétaire du terrain selon le principe du bail à construction. Une fois le crédit de la maison remboursé (18 à 25 ans), l’accédant lève l’option sur le terrain et en fait l’acquisition (10 à 15 ans).

Des avantages particuliers permettent de minorer le coût global de ces logements comme, notamment, la réduction de la TVA à 5.5% et la possibilité à l'accédant de bénéficier d'un prêt à taux 0% majoré. Une des caractéristiques de ce montage est qu'il nécessite une subvention publique réglementée par l'Etat égale à, pour chaque logement, 3 000 € pour les ménages jusqu'à trois personnes et de 4 000 € pour les ménages de quatre personnes et plus, qui sera versée par la CAHM.

L’objectif prévisible de logements en accession sociale à la propriété, à réaliser dans le cadre de la délégation des « aides à la pierre », est d'atteindre 40 à 50 logements par an en PASS FONCIER. Ceci implique une aide de la CAHM de l’ordre

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 8/20de 175 000 €. Monsieur le vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de valider le dispositif PASS Foncier pour la réalisation de logements en accession sociale à la propriété et d'octroyer les subventions en favorisant toutefois les opérations réalisées par les offices ou SA HLM organismes agréés. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE VALIDER la mise en place du dispositif PASS Foncier pour la réalisation de logements en accession sociale à la propriété ;

 D’OCTROYER 3 000 € pour les ménages jusqu'à trois personnes et 4 000 € pour les ménages de quatre personnes et plus versés par la CAHM – subventions publiques réglementées par l'Etat ;

 DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au Budget principal de la CAHM.

 Monsieur D'ETTORE souligne l'importance du logement public qui est une finalité pour nos populations dans l'accroissement du développement économique.

7.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2008 : information de l'Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM

Monsieur GAUDY rappelle que la production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son PLHI (Plan Local de l'Habitat Intercommunal) et à la convention de délégation par l'Etat « des aides à la pierre ». Dans le cadre de la mise en œuvre de cette délégation c’est un bilan des opérations effectives 2008 qu'il convient de valider. Les programmes dont le Président de la CAHM a signé les décisions d’attribution de subventions et d’agréments pour l’obtention des prêts s’y référent sont :

• HERAULT HABITAT : Route de Roujan à Pézenas : reconstruction de 50 logements locatifs sociaux dont 15 PLAI et 35 PLUS CD - Montant du financement : . de l'Etat est de…...... 279 651,76 € . de la CAHM est de… 224 000 €

Le coût total de l'opération est de 5 560 057,70 €

• SCI DELPH'S : Résidence « Les Gabirènes » à Adissan : 4 logements locatifs sociaux pour lesquels il a été octroyé 4 agréments PLS

• HERAULT HABITAT : Lotissement « La Figueraie » à Nézignan l'Évêque : 10 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI – 5 PLUS – 2 PLS

Le montant du financement : . de l'Etat est de :

- 41 175 € pour la construction

- 36 800 € pour la surcharge foncière

. de la CAHM est de 38 000 €

Le coût total de l’opération est de 1 169 177,56 €

• ARCADE : groupe d’habitations « Résidence Vent d'Anges » lieu-dit le Causse à Saint Thibéry : 10 logements locatifs sociaux dont 8 PLUS et 2 PLAI

Le montant du financement pour le locatif : . de l'Etat est de 41 800 €

. de la CAHM est de 44 000 €

Le coût total de l'opération est de 945 819 €

ainsi que 8 logements en accession sociale à la propriété pour lesquels la CAHM apportera 3 000 à 4 000 € de subvention par logement.

• ARCADE : « Résidence Alexandra » aux Cayrets à Agde (reprise de l’opération MARIGNAN) : 31 logements locatifs dont 15 PLUS, 7 PLAI et 9 agréments PLS

Le montant du financement pour le locatif : . de l'Etat est de 116 400 €

. de la CAHM est de 102 000 €

Le coût total de l'opération est de 2 655 803 €

• FDI HABITAT : Rue Frédéric Mistral à Portiragnes : 12 logements locatifs dont 4 PLAI – 8 PLUS Le montant du financement pour le locatif : . de l'Etat est de 133 000 €

. de la CAHM est de 56 000 €

Le coût total de l'opération est de 1 363 803 €

• Mlle CANUT Locataire d' HERAULT HABITAT Résidence « La Butte Haute » à Pézenas 1 logement PALULOS handicapé

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 9/20• SFHE ARCADE : « Le Patio de l'Esplanade » à Montagnac : 20 logements locatifs dont 9 PLUS – 9 PLAI 2 agréments PLS

Le montant du financement : . de l'Etat est de 234 000 €

. de la CAHM est de 90 000 €

Le coût total de l'opération est de 2 474 704 €

Soit un total de 138 logements locatifs sur un objectif de 142 (convention initiale) passé à 277 logements suite à l'Avenant 2008 (DALO) et 8 logements en accession sociale à la propriété. Monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire à acter la production de logements sociaux 2008 et la notification des financements déléguée par l'Etat et ceux en propre de la CAHM.. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'ACTER les opérations de logements sociaux et hébergement et leurs financements ci-dessus énumérés ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

 Monsieur D'ETTORE remercie tous les maires car les objectifs qui avaient été fixés sont presque atteints et il faudra continuer à maintenir le cap imposé par la loi « DALO ».

8.→ DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE PAR L'ETAT A LA CAHM – DEMANDE DE PROLONGATION PAR AVENANTS AUX CONVENTIONS :

Monsieur GAUDY rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil communautaire a accepté que la compétence « des aides à la pierre » lui soit déléguée par l'Etat, pour une durée initiale de trois ans. Elles ont donc pris fin en décembre 2008. Par délibération du 23 juin 2008, le Conseil communautaire a décidé de poursuivre la prise de cette délégation. Or, la CAHM envisage, en 2009, de réviser son PLHI, de mener l'étude pré opérationnelle de la future OPAH RU et de mettre en place l'observatoire de l'habitat. Ces réflexions en termes d'analyse de l'habitat sur le territoire permettrait d'aboutir sur une nouvelle convention de six ans, 2010-2015, qui correspondrait à une stratégie de l’habitat intercommunale plus élaborée et affinée avec des perspectives sur le plus long terme. Aussi, selon l’article 149 de la loi de finances rectificatives votée fin décembre 2008, il sera proposé de demander à l’Etat de négocier et de passer un avenant sur la « délégation des aides à la pierre » pour l'année 2009.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER les Avenants de prolongation d'un an des conventions de délégation de compétence « des aides à la pierre » ;

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

9.→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIE DES EMPRUNTS A SOUSCRIRE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SFHE GROUPE ARCACDE) : opération « résidence Vent d'Anges » - lieu dit le Causse à Saint Thibéry

Monsieur GAUDY expose que la CAHM, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire. La Société Française des Habitations Économique, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires aux financements de l’opération «Résidence Vent d'Anges » lieu dit Le Causse à Saint Thibéry représentant 800 017 €, sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 600 012,75 €. Les 25 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. L’opération consiste à construire 10 logements locatifs avec une garantie CAHM d'un montant de :

a)→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : OPERATION « RESIDENCE VENT D'ANGES » A SAINT THIBERY : Garantie d'emprunt par SFHE - 8 logements locatifs 388 210,50 représentant 75 % de 517 614 € en prêt PLUS Construction

• Durée de préfinancement : 14 mois

• Echéances : annuelles

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 10/20• Durée de la période d’amortissement : 40 ans

• Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 à 0,50 %

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

b)→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : OPERATION « RESIDENCE VENT D'ANGES » A SAINT THIBERY : Garantie d'emprunt par SFHE -8 logements locatifs 92 449,50 représentant 75 % de 123 266 € en prêt PLUS Foncier

• Durée de préfinancement : 14 mois

• Echéances : annuelles

• Durée de la période d’amortissement : 50 ans

• Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 à 0,50 %

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

c)→ PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : OPERATION « RESIDENCE VENT D'ANGES » A SAINT THIBERY : Garantie d'emprunt par SFHE - 2 logements locatifs 96 396,75 représentant 75 % de 128 529 € en prêt PLAI Construction

• Durée de préfinancement : 14 mois

• Echéances : annuelles

• Durée de la période d’amortissement : 40 ans

• Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 à 0,50 %

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

d)→PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : OPERATION « RESIDENCE VENT D'ANGES » A SAINT THIBERY :Garantie d'emprunt par SFHE - 2 logements locatifs 22 956 € représentant 75 % de 30 608 € en prêt PLAI Foncier

• Durée de préfinancement : 14 mois

• Echéances : annuelles

• Durée de la période d’amortissement : 50 ans

• Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 à 0,50 %

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil de garantir ces prêts. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ATTRIBUER les garanties d’emprunt pour la construction de 8 logements individuels locatifs selon les modalités définies ci-dessus afin de financer l'opération située « résidence Vent d'Anges » à Saint Thibéry ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir aux contrast de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

10.→ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION DU LOGEMENT DE L'HERAULT (ADIL) POUR L'EXERCICE 2009 : Avenant de prolongation N° 2

Monsieur GAUDY rappelle qu'en date du 11 janvier 2007, la Communauté d'Agglomération a passé avec l'Agence Départementale pour l'Information du Logement de l'Hérault une convention de partenariat pour une durée d'un an et prolongée sur l'année 2008 par Avenant N°1. Afin de pérenniser ce partenariat avec la mise en place de permanences

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 11/20régulières d'information juridique et de conseil sur le logement à la population (Maisons de l'Habitat d'Agde et de Pézenas) et conformément aux clauses initiales de la convention, il propose aux membres du Conseil communautaire de la renouveler par avenant N°2 pour l'année 2009 et précise que la contribution financière au fonctionnement de l'ADIL de l'Hérault reste fixée à 0,102 €, soit une contribution financière de 6 237,91 €. (0,102 € par habitant)

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE RENOUVELER par avenant la convention de partenariat avec l'Agence Départementale pour l'Information du Logement de l'Habitat pour l'année 2009 ;

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

11.→ CCI de BEZIERS SAINT-PONS – « FORUM DE LA CREATION - REPRISE D'ENTREPRISE » du 19 mars 2009 : participation financière de la CAHM à la 7ème Edition

Monsieur Jean MARTINEZ, vice-président délégué à l'innovation économique, à la formation et aux Maions de l'entreprise expose que dans le cadre de nos compétences en matière de développement économique il apparaît opportun, afin de mieux défendre l’intérêt du territoire intercommunal que la Communauté d’agglomération participe au « Forum de la Création et de la Reprise d’Entreprise » organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers - Saint Pons qui se tiendra le jeudi 19 mars 2009 au Palais des Congrès de Béziers. Pour la septième année consécutive, tous les acteurs économiques du Biterrois vont se mobiliser pour ce forum dont les objectifs sont : • d’apporter une information pragmatique et de proximité à tout porteur potentiel de projet ; • de développer l’esprit d’entreprendre ;

• de toucher tous les publics qu’ils soient actifs, en recherche d’emploi, en réinsertion étudiant et jeune créateur ;

• d’entreprendre une démarche de partenariat avec les acteurs locaux. Ce Forum est un rendez-vous majeur du monde économique de l’Ouest Hérault à l’adresse des futurs chefs d’entreprise, des étudiants et des porteurs de projet en général, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi avec plus de 400 participants et 35 partenaires. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer d'une part, sur la participation financière de la CAHM à la 7ème Edition du Forum qui s'élève à la somme de 2 000 euros et d'autre part, sur l'animation par les services économiques de la CAHM du stand prévu à cet effet.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PARTICIPER au « Forum de la Création-Reprise d’Entreprise » qui se tiendra le jeudi 19 mars 2009 à Béziers ;

 DE PROCEDER au mandatement de la participation financière qui s’élève à la somme de 2 000 €.

12.→ FIXATION DES CONDITIONS DE VENTE DU P.A.E.H.M. « LE PUECH» A PORTIRAGNES :

Monsieur MILLAT rappelle qu'en date du 31 janvier 2008, le Conseil communautaire avait délibéré la grille tarifaire du P.A.E.H.M. « Le Puech » à Portiragnes. Après négociation avec la commune, une extension du périmètre et une modification du parcellaire ont été entérinées. Ce nouvel aménagement après réalisation du parcellaire et validation du montant des travaux d'aménagement par les différents bureaux d'études intervenus sur l'opération, la CAHM a pu établir un bilan d'opération prévisionnel estimé à 2 900 494,50 € HT incluant les acquisitions, travaux et frais complémentaires. A partir de ce bilan, ont pu être définies les conditions de commercialisation permettant d'équilibrer l'opération. Il propose à l'Assemblée délibérante de valider ces conditions de commercialisation : division en 3 grilles tarifaires :  Grille A : 51 € H.T.

 Grille B : 48 € H.T.

 Grille C : 42 € H.T.

Le futur acquéreur devra en outre s’acquitter des frais de géomètre d’un montant de 305 € H.T.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER la grille tarifaire du P.A.E.H.M. « Le Puech » à Portiragnes ainsi qu’exposée ci-dessus.

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 12/2013.→ PA.E.H.M. « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : vente du lot n° 4 d’une superficie de 1 677 m² à M. ARVIEU Stéphane :

Monsieur MILLAT exppose que monsieur ARVIEU Stéphane, souhaite se porter acquéreur du lot n° 4 d’une superficie de 1 677 m² de la Zone Privative n°1 (Z.P. 1) situé sur le Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Crouzette » à Saint Thibéry afin d’y créer un garage automobile. L'entreprise créera deux emplois. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur la vente dudit lot au prix de 80 227,68 € T.T.C. (+forfait de raccordement aux réseaux : 6 098,91 € T.T.C.). Le futur acquéreur devra en outre s’acquitter des frais de géomètre d’un montant de 364,66 € T.T.C. et du montant de la participation au raccordement au réseau public d’assainissement de la commune de Saint Thibéry.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER la vente du lot n° 4 de la Z.P.1 d’une superficie de 1 677 m², situé sur le P.A.E.H.M. « LA CROUZETTE » à Saint-Thibéry, à monsieur Stéphane ARVIEU telle que décrite ci-dessus, pour un montant global de 86 691,25 € T.T.C. (achat terrain + forfait raccordements + frais de géomètre) ;

 D’AUTORISER, conformément à l’Article 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président ou monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique, à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant et, notamment, l’acte authentique de vente.

POLE FONCTIONNEMENT

ADMINISTRATION GENERALE

14.→ CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : désignation d'un membre supplémentaire Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2008, l'Assemblée délibérante a, conformément aux règles en vigueur et au nouveau contrat de projet 2007/2013, approuvé d'une part le règlement intérieur et d'autre part la composition du nouveau Conseil de développement réparti en 5 collèges : • collège 1: personnes qualifiées et institutions

• collège 2: organismes traitant des questions d'environnement, patrimoine et cadre de vie • collège 3: représentants des organismes à caractère économique et social • collège 4: représentants des organismes à caractère familial, éducatif, culturel, sportif et social • collège 5: représentants du monde associatif

Il propose aux membres du Conseil communautaire de rajouter aux 38 membres existants, monsieur CANTAGRILL, ancien major de gendarmerie à Pézenas au sein du Collège 1 « personnes qualifiées et institutions » afin de siéger, à titre bénévole, en tant que titulaire pour la durée du mandat.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE RAJOUTER monsieur CANTAGRILL, ancien major de gendarmerie à Pézenas au sein du Conseil de développement dans le Collège 1 « personnes qualifiées et institutions »

 DIT QUE les autres membres désignés précédemment restent inchangés.

POLITIQUES CONTRACTUELLES

15. → CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 : convention d'objectifs CAHM Monsieur le Président expose qu'une nouvelle génération de partenariat entre l'Etat et la Région a été entamé avec la signature le 18 décembre 2006 du "contrat de projet Etat Région" pour la période 2007-2013 autour de 5 priorités que sont:

• valoriser notre capital humain

• soutenir les entreprises du Languedoc Roussillon

• garantir un aménagement équilibré du territoire

• assurer le renouvellement de l'offre de transports par l'intermodalité et développer les réseaux de télécommunications

• renforcer la cohésion sociale.

Il prévoit un volet territorial à destination des pays et des communautés d'agglomération, considérés comme territoires de projets et principaux points d'appui des politiques de développement territorial de l'Etat et de la Région. Les moyens affectés à ce volet territorial représentent pour l'Etat: 29,91 M€ au titre du FNADT et 116 M€ pour la région Languedoc Roussillon. Le volet territorial avec la CAHM pour la période 2007/2013 se caractérise par une convention d'objectifs

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 13/20pluriannuelle, comportant référence au diagnostic, aux 5 axes stratégiques de développement, et met en exergue 2 thématiques partagées et prioritaires que sont :

• les technologies de l'information et de la communication

• le développement touristique et culturel

Cette convention d'objectif, accord cadre, fera l'objet de programmations financières annuelles qui seront élaborées sur la base de propositions de fiches action élaborées par la Communauté d'Agglomération. Cette convention d'objectifs a fait l'objet d'une signature protocolaire avec le Préfet de Région, le Président de la Région Languedoc-Roussillon et le Président de la CAHM conjointement avec la programmation financière 2008. Il convient cependant que le Conseil communautaire valide les termes de ladite convention pour la période 2008-2013.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE SE PRONONCER favorablement à la signature de la convention d'objectifs au Contrat de projets Etat- Région 2007-2013.

FINANCES

16.→ REGULARISATION ET REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE FLORENSAC :

Monsieur Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances rappelle que le Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 30 novembre 2007, de régulariser l'attribution de compensation pour les années 2003 à 2007 dont le montant s'élève à 17 815,00 € (3 563,00 € x 5 ans) et de réviser à partir de l'exercice 2008 et pour les années à venir l'attribution de compensation de la commune de Florensac majorée de 3 563,00 €. La CAHM étant en possession d'éléments supplémentaires de la part de la Trésorerie Générale, il convient de procéder à la régularisation des attributions de compensation des années 2003 à 2008 ainsi qu’à la rectification de celles qui seront versées à la commune de Florensac pour les années à venir. Ainsi, la régularisation de l'attribution de compensation pour les années 2003 à 2008 s'élève à 36 750 € (6 125 € x 6 ans). A partir de l'exercice 2009, l'attribution de compensation de la ville de Florensac devra être majorée de 6 125 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE REGULARISER l'attribution de compensation pour les années 2003 à 2008 qui s'élève à 36 750 € (6 125,00 € x 6 ans) ;

 DE REVISER à partir de l'exercice 2009 et pour les années à venir l'attribution de compensation de la commune de Florensac majorée de 6 125,00 € qui s'élèvera donc à 583 598 € ;

 DIT QUE que les crédits nécessaires seront prévus pour sa totalité au Budget principal 2009 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

17.→ INDEMNITE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

Monsieur AMIEL rappelle que conformément à l’article 97 des arrêtés interministériels des 16 septembre et 16 décembre 1983, le Receveur Municipal peut se voir accorder, pendant toute la durée du mandat, le bénéfice de l’indemnité de conseil et de gestion pour l’aide apportée à la confection de documents budgétaires et la gestion de Trésorerie. Une délibération doit être adoptée par les membres du Conseil communautaire lors du renouvellement de l'Assemblée délibérante. Il propose d’allouer au Receveur Municipal d’Agde en poste, l'indemnité de conseil et de gestion, suivant le barème et dans la limite prévue dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pour la totalité des conseils et de l’aide apportée au taux maximum de 100 %. Sur cette base, le montant de cette indemnité pour l'année 2008 est de 5 041,54 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ALLOUER au Receveur Municipal d’Agde, les indemnités de conseil et de gestion suivant le barème et dans la limite prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pour la totalité des conseils de gestion et de l’aide apportés au taux maximum de 100 %. ;

 DE CHARGER monsieur le Directeur Général des Services de l’E.P.C.I. de faire procéder au mandatement de cette somme.

18.→ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PEZENAS VAL D'HERAULT : acompte de subvention sur l’exercice 2009

Monsieur AMIEL rappelle que l'Office de Tourisme Intercommunal Pézenas Val d’Hérault bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Afin de palier un manque ponctuel de trésorerie, l’Office de Tourisme sollicite le versement d’un acompte de subvention. Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2009

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 14/21de la CAHM, il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d'un acompte dont le montant s’élève à la somme de 300 000 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER le versement d’un acompte de subvention d’un montant de 300 000 € à l’Office de Tourisme Pézenas Val d’Hérault ;

 DIT QUE les crédits seront prévus au Budget Primitif 2009 – article 657381.

19.→ ASSOCIATION LEO LAGRANGE : convention d'objectif pour le lancement du projet intercommunal « jeunes » (de 12 à 16 ans pour le soutien scolaire et de 12 ans à 25 ans pour les vacances éducatives et culturelles) sur tout le territoire de l'agglomération et attribution d'une subvention Madame Christine ANTOINE, vice-présidente délégué au patrimoine et à la politique de la ville rappelle que la Communauté d'agglomération souhaite renouveler en 2009 le partenariat avec l'établissement Régional « Léo Lagrange Languedoc-Roussillon » pour la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement aux vacances éducatives en direction des collégiens. Ce dispositif a pour but de prévenir la délinquance et l'errance des jeunes peu investit sur des activités existantes à travers une action éducative globale. Elle invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur la signature d'une convention d'objectif, attribuant à l'association « Léo Lagrange » une subvention d’un montant de 15 900 € et qui lui permettra de remplir certaines missions définies dans ladite convention

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'ATTRIBUER à l'association « Léo LAGRANGE » une subvention d'un montant global de 15 900 euros (dont 8 000 € financés par le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et 7 500 € financés par la CAHM) et de passer une convention d'objectif afin de formaliser les missions à accomplir ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER la dépense correspondante, soit la somme de 15 900 € sur le Budget de la CAHM.

20.→ ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE France (ADCF) : renouvellement adhésion 2009 Monsieur le Président expose que le compte tenu du développement des projets communautaires et propose aux membres du Conseil communautaire de renouveler l’adhésion à l’Assemblée des Communautés de France (A.D.C.F.) qui réserve à ses adhérents des moyens utiles et immédiats et d’y trouver un observatoire de l’intercommunalité, une assistante juridique, financière et fiscale, plusieurs colloques, manifestations et programmes de formation ainsi que la transmission d’ouvrages publiés par l’ADCF. L’Assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur l’opportunité du renouvellement de cette adhésion pour un montant de 6 612,50 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE RENOUVELER l'adhésion à l’Assemblée des Communautés de France ;

 D’INSCRIRE au Budget les crédits nécessaires afin de procéder au mandatement correspondant à la somme de 6 612,50 euros.

MARCHES PUBLICS

21.→ COMPTE RENDU DES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2008 : Monsieur le Président expose que conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics (arrêté du 27-05-2004) stipule « que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ». Par conséquent, un tableau récapitulatif des marchés passés en 2008 est présenté aux membres du Conseil communautaire.

⇒ Le Conseil communautaire PREND ACTE

 De la liste des marchés publics conclus par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au cours de l’exercice 2008

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 15/2022.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL : Monsieur le Président expose que conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit présenter aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

REGISTRE N ° V – VI :

du 12 novembre 2008 au 22 janvier 2009

CONTRATS :

N°124. → ACQUISITION D'UN GPS-GPRS : contrat de location avec INFIBAIL et contrat de maintenance avec TRADING UNIVERSEL pour un montant de 144 € H.T.

N°130bis → Contrat de maintenance du logiciel Systèmes d'information Géographique (SIG) avec la Société ESRI FRANCE pour un montant de 23 121,85 € TTC.

N°131. → Contrat de maintenance du progiciel MARCO (gestion des marchés publics) N° V7-1148 avec la société AGYSOFT conformément au clauses financières dans le contrat.

CONVENTIONS :

N°127. → Convention simplifiée de formation professionnelle (formation aux évolutions du logiciel « droits de cités » avec la Société APPIA pour un montant de 2 340 € TTC

N°132. → Convention de partenariat avec la Direction Départementale du Livre et de la lecture et le relais des assistantes maternelles de Pézenas intitulé « protocole de partenariat couffin de Bouquins – 1er volet d'animation/formation »

N°133. → Organisation d'un Atelier de travail sur le thème du droit à la formation – « café de l'Agglo. » (2 décembre 2008) avec le Cabinet ALIDORO CONSULTANT pour un montant de 475 € H.T. N°134. → Convention de mise à disposition de locaux avec le Groupe de recherches archéologiques d'Agde à titre gracieux.

RETRAIT DE L'ACTIF:

N°128. → Vente à la SMACL et retrait de l'actif du véhicule citroën saxo 25 ARR 34 appartenant à la CAHM pour un montant de 2 021,23 € TTC

N°129. → Vente à la SMACL et retrait de l'actif du tracteur 7763 ZA 34 appartenant à la CAHM pour un montant de 8 873,88 € TTC

HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES :

N°125. → AFFAIRE RIEUX : paiement honoraires d'avocat au Cabinet COLOMBIE GRAS CRETIN pour un montant de 600 € H.T.

N°126. → AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE VIAS : étude hydraulique attribuée au Cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES pour un montant de 4 305,60 € TTC

N°130. → EXTENSION DU PAEHM DU PUECH A PORTIRAGNES : étude complémentaire de voirie confiée au Bureau FUGRO TECHNIQUE SA pour un montant de 2 621 € H.T.

N°135. → TRAVAUX DE MENUISERIE ESPACE MOLIERE : paiement facture à l'entreprise Serge IVORRA pour un montant de 7 208,30 € TTC correspondant à des travaux supplémentaires et imprévisibles

MARCHES PUBLICS :

N°121. → REHABILITATION DU THEATRE DE PEZENAS : mission de coordination sécurité – protection de la santé avec QUALICONSULT SECURITE pour un montant de 8 450 € H.T. N°122. → PERSPECTIVE FINANCIERE DE L'AEROPORT BEZIERS-CAP D'AGDE : mission d'expertise pour analyse de documents comptables avec le Cabinet IRR SOLUTIONS pour un montant de 4 000 € H.T. N°123. → MARCHE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEUR – AVENANT N°12 : arrêt des rotations de la ligne pour l'arrivée des usagers en provenance de Bristol

⇒ Le Conseil communautaire PREND ACTE

 des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 2122-22 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 16/20RESSOURCES HUMAINES

23.→ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création d'un poste de Rédacteur territorial et d'un poste d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe

Monsieur Edgar SICARD, vice-président délégué aux ressources humaines, aux relations sociales et au protocole expose que dans le cadre de l'évolution des missions du service développement économique de la Maison de l'entreprise ; il est nécessaire de créer un poste relevant du grade de Rédacteur territorial. Le titulaire de cet emploi sera chargé d'assister le Directeur de la Maison de l'entreprise d'Agde. De plus, afin d'assurer l'animation du réseau Médiathèque après le transfert des bibliothèques de Lézignan la Cèbe et Saint Thibéry ; il est nécessaire de créer un poste relevant du grade d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe. Par conséquent, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la modification du Tableau des emplois.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE CREER un poste relevant du grade de Rédacteur territorial et un poste relevant du grade d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe ;

 DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 2 FEVRIER 2009

EMPLOIS PERMANENTS

CADRE D’EMPLOIS CAT. EFFECTIF PREVU PAR LE CONSEIL

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emplois permanents à temps complet

Attaché territorial principal A 2

Attaché Territorial A 14

Rédacteur Territorial B 10

Rédacteur principal B 2

Rédacteur chef B 2

Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe C 3

Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe C 3

Adjoint administratif de 1ère classe C 11

Adjoint administratif de 2ème classe C 43

Emplois permanents à temps non complet

Adjoint administratif de 2ème classe 58 h 30 / mois C 1

FILIERE ANIMATION

Emplois permanents à temps complet

Animateur Chef B 1

Animateur territorial B 1

Adjoint d’animation de 2ème classe C 2

FILIERE CULTURELLE

Emplois permanents à temps complet

Bibliothécaire Territorial A 1

Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe B 1

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe B 1

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèque de 2ème classe B 3

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe C 16

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 17/20CADRE D’EMPLOIS CAT. EFFECTIF PREVU

PAR LE CONSEIL

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Emplois permanents à temps complet

Assitant socio-éducatif B 2

FILIERE TECHNIQUE

Emplois permanents à temps complet

Ingénieur principal A 3

Ingénieur en chef de classe normale A 1

Ingénieur A 6

Technicien Supérieur Principal B 3

Technicien Supérieur Territorial Chef B 4

Technicien Supérieur Territorial B 5

Contrôleur territorial en chef de travaux B 1

Agent de Maîtrise Principal C 12

Agent de Maîtrise C 16

Adjoint technique principal de 2ème classe C 19

Adjoint technique principal de 1ère classe C 5

Adjoint Technique de 1ère classe C 16

Adjoint technique de 2ème classe

(ex agent technique qui seront transformés en Adjoint technique de 1ère classe après avis de la CAP)

C 6

Adjoint technique de 2ème classe C 168

FILIERE SPORTIVE

Emplois permanents à temps complet

Educateur APS hors classe B 1

Total emplois permanents à temps complet 386

Emplois permanents à temps non-complet

Attaché territorial 91 h/ mois A 1

Adjoint administratif de 2ème classe (91 h / mois) C 2

Adjoint administratif de 2ème classe (28h/hebdomadaire) C 1

Adjoint technique de 2ème classe (87 h / mois) C 1

Adjoint technique de 2ème classe (86,67 h / mois) C 1

Adjoint du patrimoine de 2ème classe (28 h hebdomadaire) C 1

Adjoint du patrimoine 1ère classe (30 h /mois) C 1

Total emplois permanents à temps non complet 8

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services A 1

Directeur Général Adjoint A 3

Total emplois fonctionnels 4

EMPLOIS NON PERMANENTS

AGENTS NON TITULAIRES

CADRE D’EMPLOIS CAT.

EFFECTIF PREVU

PAR LE CONSEIL

FILIERE ADMINISTRATIVE

Temps complet

Adjoint Administratif de 2ème classe C 10

FILIERE TECHNIQUE

Temps complet

Adjoint technique de 2ème classe C 8

Adjoint technique de 2ème classe saisonnier C 90

Temps incomplet

Adjoint technique 2ème classe C 2

Total emplois NON permanents 110

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 18/20Adjoint technique de 2ème classe saisonnier C 90

Temps incomplet

Adjoint technique 2ème classe C 2

Total emplois NON permanents 110

EMPLOIS A TITRE ACCESSOIRE

CADRE D’EMPLOIS EFFECTIF PREVU

PAR LE CONSEIL

Mission de coordination des projets de développement touristique 1

Chargé de mission prévention hygiène et sécurité 1

Chargé de mission de développement des activités sportives 1

Total emplois accessoires 3

TRANSPORT

24.→ CARTE AGGLOMERATION TRANSPORT 2008 : actualisation des barèmes d'attribution Par délibération en date du 20 février 2004, le Conseil communautaire a instauré la gratuité des transports intra- agglomération (tarification sociale) pour certaines catégories d’usagers. A cette occasion une grille des critères de ressources mensuelles a été établie pour permettre l’instruction des dossiers de demande d’attribution en partenariat avec le CCAS de la ville d’Agde sur la base de minima et seuils sociaux fournis par le Ministère des affaires sociales pour chaque catégorie d’usager. Afin de pouvoir procéder au renouvellement des cartes. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire de valider le principe de la réactualisation de la grille des minima et seuils sociaux pris en compte ainsi que le tableau des pièces justificatives de statut à fournir.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE VALIDER le principe de la réactualisation de la grille des minima et seuils sociaux.

25.→ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS: déclaration sans suite de la procédure et lancement d'un marché public à titre transitoire Monsieur Christian THERON, vice-président délégué aux transports rappelle que par délibération en date du 23 juin 2008, le conseil communautaire a décidé de lancer une délégation de service public pour le transport urbains de voyageurs avec une prise d'effet au 1er juillet 2009. Considérant qu'aux termes des négociations aucune des offres n'est pleinement satisfaisante et qu'une réflexion doit être menée pour redimensionner le projet de réseau sur le territoire intercommunal, il propose aux membres du conseil communautaire d'une part, de déclarer la procédure de délégation de service public sans suite et d'autre part, de relancer un marché public à titre provisoire afin d'assurer la continuité des transports urbains sur le territoire intercommunal jusqu'à la passation d'un nouveau contrat.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE DECLARER la procédure de Délégation de Service Public pour le transport urbain des voyageurs sans suite ;

 DE VALIDER le principe de passation d'un marché public à titre transitoire et de relancer une consultation ;

 RAPPORTER la délibération en date 23 juin 2008 décidant de déléguer l’exploitation du réseau de transport urbain.

26.→ REMBOURSEMENT VERSEMENT TRANSPORT 2007 :

Monsieur THERON expose que dans le cadre de ses compétences en matière d’organisation des transports urbains sur son territoire, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée peut, aux termes de l’article L.2333-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, rembourser les versements effectués « aux employeurs qui justifient avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement et à titre gratuit le transport collectif de tous les salariés, ou de certains d’entre eux au prorata des effectifs transportés ou logés par rapport à l’effectif ». Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de rembourser le versement transport aux entreprises suivantes :

a) → Association Ateliers Vallée de l'Hérault (AVH) :

Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 19/21⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE REMBOURSER à l’Association Ateliers Vallée de l’Hérault (AVH) la somme de 374,45 €, pour correspondant à une partie du versement transport 2007 ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE MANDATER la somme correspondante sur le Budget annexe Transport 2009 au chapitre 67.

b) → Société AZUREVA :

A ce titre, l'association AZUREVA a introduit une demande de remboursement du versement transport pour l'année 2007 pour la partie des salariés dont elle a assuré le logement (35 agents) sur son village vacances au Cap d'Agde. Il est donc proposé de valider le remboursement d'une partie de son versement transport pour un montant de 3 711,80 €

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE REMBOURSER à la société AZUREVA la somme de 3 711,80 €, pour correspondant à une partie du versement transport 2007 ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE MANDATER la somme correspondante sur le Budget annexe Transport 2009 au chapitre 67.

c) → Société CHM René OLTRA :

A ce titre, la Société CHM RENE OLTRA a introduit une demande de remboursement du versement transport pour l'année 2007 pour la partie des salariés dont elle a assuré le logement (22 agents) sur ses deux unités d'hébergement au Cap d'Agde. Il est donc proposé de valider le remboursement d'une partie de son versement transport pour un montant de 819,99 €

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE REMBOURSER à la Société CHM René OLTRA la somme de 819,99 €, pour correspondant à une partie du versement transport 2007 ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE MANDATER la somme correspondante sur le Budget annexe Transport 2009 au chapitre 67.

27. → DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

• DE FIXER le lieu du Conseil communautaire de la CAHM prévu le 30 mars 2009 sur la commune d'AGDE (la prochaine séance fixée au 2 mars 2009 a lieu à Montagnac).

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00

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Compte rendu du Conseil communautaire du 2-02-2009 20/20