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Procès Verbal - table chronologique de reference 5
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - table chronologique de reference 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
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2024_010 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal adoptée
2024_011 Présentation du rapport d’orientation budgétaire adoptée
2024_012 Débat d‘orientation budgétaire adoptée
2024_013 Actualisation de la demande de subvention de la Région pour le restaurant scolaire adoptée
2024_014 Demande de subvention auprès de la Région pour l’école maternelle adoptée
2024_015 Demande de subvention auprès de TE 38 pour l’école maternelle adoptée
2024_016 Demande de subvention auprès du département pour les logements de l’école maternelle adoptée
2024_017 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024 adoptée
2024_018 Avenant n°11 de la convention pour le fonctionnement du centre médico scolaire de Bourgoin Jallieu adoptée
2024_019 Dénomination de l’école élémentaire de Ruy adoptée
2024_020 Création de poste(s) adoptée
2024_021 Ouverture des emplois saisonniers d’été adoptée
Conseil municipal du 5 février 2024
Liste des délibérations