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Arrêté - 2025 62 reglementation circulation montee malgre nous
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 62 reglementation circulation montee malgre nous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLÉ De SOULTZ
ARRÊTÉ N°62 DU 23 JUILLET 2025
Concernant la réglementation provisoire de la circulation
pendant la durée des travaux
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l'arrêté n°38/2025 pris par la commune de Wuenheim pour la circulation et le stationnement lors de travaux,
Considérant qu’il incombe au Maire d'assurer la sécurité des intervenants et des s zones de chantier,
t les travaux de réseaux effectués par l’entreprise STPM pour le compte de la CCRG à Wuenheim, rue de la Fonderie, tronçon entre le 26 rue de la Fonderie et la route du Col Amie
RRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 11 août 2025 7h au vendredi 05 septembre 2025 17h, la cireulation de tout véhicule est interdite montée des Malgré-Nous, tronçon entre le croisement route de Jungholtz et le pare à cigognes.
La piste cyclable reste ouverte pour les vélos.
Une déviation sera mise en place dans la commune de Wuenheim, par la rue Principale (côté Est du village) et par la route du Col Amic (côté nord du village). Il est également possible de passer par le côté Jungholtz/Thierenbach.
ARTICLE 2 :
Les panneaux réglementaires seront mis en place par les entreprises chargées des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté et les usagers auront à se
conformer à la signalisation en place. ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de SOULTZ, ainsi que tous les agents des services concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.
Marcello ROTOLO, Maire :