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Arrêté - 2025 68 reglementant la circulation montee vers Sainte Anne
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 68 reglementant la circulation montee vers Sainte Anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°68 DU 27 AOÛT 2025
Concernant la réglementation provisoire de la circulation montée vers le
centre médical Sainte Anne à Jungholtz
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant les travaux de réalisation d’un branchement de gaz par l’entreprise LGTP pour le centre médical Sainte Anne, situé rue de Thierenbach à Jungholtz
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
Du 1°au 19 septembre 2025, la chaussée de la montée vers le centre médical Sainte Anne (entre la basilique de Thierenbach et le centre médical) sera rétrécie au niveau du chantier, ce qui perturbera la cireulation. Celle-ci pourra être alternée si nécessaire, Le dépassement
sera également interdit.
Le stationnement et l'arrêt seront interdits en amont, en aval et au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
ARTIC
Tout véhicule en stationnement gênant susceptible d’être placé en fourrière.
ARTICLE 3 :
Des panneaux réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux pour permettre l'application du présent arrêté et les usagers auront à se conformer à la
signalisation en place.
ARTICLE 4:
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de SOULTZ, La Police Municipale et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.
Le Maire,
ROTOLO,