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Arrêté - 2024 032 levee interdiction peche a pied 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 032 levee interdiction peche a pied 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
h
TR
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2024-032
LEVEE DE L’INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE LA PECHE A PIED
ARTICLE UN
ARRETE
Le Maire de la Commune de La Trinité
sur Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé de
Bretagne en date du 8 février 2024 permettant
à la commune de levée son interdiction ;
Considérant l’absence d’élément contaminant
significatif dans les 28 derniers jours ;
L'arrêté municipal 2023-210 du 20 décembre 2023, portant interdiction temporaire de La pêche à pied récréative sur Le site du Men Dü est abrogé.
ARTICLE DEUX
La mise en consommation humaine des coquillages reste soumise aux dispositions du classement et surveillance de salubrité des zones de production de coquillages vivants du Morbihan, conformément à l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022.
ARTICLE TROIS
Le présent arrêté sera affiché plage du Men Dü.
ARTICLE QUATRE
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnac
- La Police Municipale
- Le service communication
Affiché le: (9 FEV. 2024
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 9 février 2024
uv Le Maire,
Yves NORMAND
Loi pee