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Arrêté - Levee Interdiction Peche A Pied de Loisirs
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Levee Interdiction Peche A Pied de Loisirs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Santé,
Le Maire de la Commune de Lion-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-1 et suivants, Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L.1311-1 et suivants, Vu l’arrêté municipal portant interdiction de pêche à pied de loisirs en date du 28 juin 2024,
Considérant que le Maire est tenu d’assurer, en vertu de ses pouvoirs de police, le maintien de la salubrité publique et d’assurer l’information du public par tous les moyens appropriés.
Considérant que les résultats des prélèvements effectués le mardi 9 juillets 2024 par l’ARS sur le gisement Lion-Hermanville dans le cadre de la surveillance sanitaire des coquillages font apparaitre une qualité bactériologique ne nécessitant plus une interdiction de la pêche à pied.
Considérant qu’il convient par conséquent de lever l’interdiction des activités de pêche à pied de loisirs.
A R R E T E
Article 1 : L’interdiction édictée par l’arrêté municipal susvisé du 28 juin 2024 est levée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux droits des accès de la plage. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lion-sur-Mer : www.lionsurmer.com.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc à Caen (14000), dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant sa réponse. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Maire de Lion-sur-Mer ;
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Ouistreham ;
- Monsieur le Commandant du SDIS de Ouistreham ;
- L’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Lion-sur-Mer, le 11 juillet 2024.
Le Maire,
Magali SAINT.
République Française
ARRETE MUNICIPAL
LEVÉE INTERDICTION PECHE A PIED
DE LOISIRS
14780 Lion-sur-Mer