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Déliberation - dcm 26 071 rectification erreur materielle tarifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 071 rectification erreur materielle tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/18/2826
A
Application
agréée
E-legpitecom
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20261012-DCH26
07 1-DE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Re
ru
cd
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RSS
mm
4e
ou
mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
12
OCTOBRE
2026
Nombre de membres en exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, MAIRE, M. PROPONET, MME MICHON, M. POLICE, MME LOYAU, M. JANUS, MME TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M. SERRES,
MME
MUNOZ,
M. MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M. DEMIRDIJIAN,
MME VANHALWYN-CLAIN,
M. LACAMBRE,
MME FULBERT,
MME BOUGE,
M. AIT SAID, MME
RICCIARELLI, M. RIBEIRO-CAPITAO,
MME LEANZA, M. BUSSEROLLES, M. RODRIGUES. REPRÉSENTÉS
:
MME
YENKETRAMDOO
..
POUVOIR À
MME
MUNOZ
MME SERICHARD...
... POUVOIR À MME TERRIEN
M.
BORDAS.
.... POUVOIR
À
M.
GUIGON
M. LAZREG...
Pouvoir À M. LACAMBRE
MME EL HAMDANI
Pouvoir À M. PROPONET
MME BASCLE...
Pouvoir À M. POLICE
M. BOUCHE.
POUVOIR À M. RODRIGUES
MME GERARD.
POUVOIR À MME LEANZA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Lyna BESSON ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. DCM
26
071
Fixation des tarifs communaux 2025-2026 et des taux de participation (actualisation).
EE
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
: 01
69
10
37 00 L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
19/18/2626
DCM_26_071
L
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026 OBJET : MISE À JOUR DE L'ANNEXE TARIFAIRE DE LA DÉLIBÉRATION N° DCM-26-059 DU 29 JUIN 2026 PORTANT FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2026 ET DES TAUX DE PARTICIPATION. RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le Conseil municipal, OU
l'exposé
du
rapporteur,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° DCM_26_059 du Conseil municipal du 29
juin 2026 relative à la fixation des tarifs
communaux et des taux de participation, CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter plusieurs ajustements aux annexes tarifaires approuvées par la délibération
du
29
juin
2026
afin
d'assurer
leur
parfaite
cohérence
avec
les
modalités
tarifaires
arrêtées par le Conseil municipal, CONSIDÉRANT que ces ajustements concernent uniquement certaines rubriques des annexes tarifaires et ne
remettent
pas
en
cause
les
principes
ni
les
orientations
tarifaires
approuvés
par
le
Conseil
municipal, VU
la
commission
finances
du 23
septembre
2026,
VU le budget communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'annexe tarifaire rectifiée, jointe à
la présente délibération, qui se substitue à
celle approuvée par la délibération n° DCM_26_059 du 29 juin 2026. ARTICLE 2
:
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
DCM_26_059
du
29
juin
2026
demeurent inchangées. ARTICLE 3 : RAPPELLE qu’une réduction de 10% sera appliquée pour une présence de 5
jours complets
consécutifs sur l’accueil de loisirs du lundi au vendredi inclus. ARTICLE
4
: DIT que les annexes tarifaires ainsi modifiées sont applicables dans les mêmes conditions
que celles prévues par la délibération du 29 juin 2026. 0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/18/2826
DCM_26_071
mn
0
2 Et
99_DE-091-219101615-20261012-DCH26071-DE
Résultat du vote : À LA MAIORITÉ avec 28 voix pour de Mme REZGUI, Maire, M. PROPONET ET LE POUVOIR DE MME EL HAMDANI,
Mme
MICHON,
M.
POLICE ET LE POUVOIR DE MME BASCLE, Mme LOYAU,
M.
JANUS,
Mme TERRIEN
ET
LE
POUVOIR
DE
MME
SERICHARD,
M.
PAUDELEUX,
Mme
NAOUM-
GHAZIEFF,
M.
GUIGON
ET LE
POUVOIR
DE
M.
BORDAS,
M. SERRES,
Mme
MUNOZ
ET LE
POUVOIR
DE
MME YENKETRAMDOO,
M. MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
Mme
BESSON,
M. DEMIRDIJIAN,
Mme VANHALWYN-CLAIN, M. LACAMBRE ET LE POUVOIR DE M. LAZREG, Mme FULBERT, Mme BOUGE, M. AIT SAID et 7 abstentions de
Mme RICCIARELLI, M. RIBEIRO-CAPITAO, Mme LEANZA ET LE POUVOIR
DE MME GERARD, M. BUSSEROLLES, M. RODRIGUES ET LE POUVOIR DE M. BOUCHE. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 12 octobre 2026
La secrétaire de séance
La Maire de Chilly-Mazarin,
Lyna BESSON
Rafika REZGUI
La présente délibération peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage électronique.