Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DCM 26 04 043
Déliberation - dcm 26 027 ccas
Déliberation - dcm 26 023 dcm cao
Déliberation - dcm 26 representants cle
Déliberation - dcm 26 029 cde
Déliberation - dcm 26 019 election des adjoints
Déliberation - dcm 26 005 dcm autorisation dengager
Déliberation - dcm 25 043 creation dune spl funeraire
Déliberation - dcm 26 035 rbf m57
Déliberation - dcm 26 017 election du maire
Déliberation - dcm 26 043 ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 043 ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
tion
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99-DE-091-219101615-20260518-DCH26043-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
.
_
_—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
HILLY-MAZARIN
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
18
MAI
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAÏD,
MME
EL
HAMDANI,
M.
BOUCHE,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉ
:
M. JANUS
rene
+
POUVOIR À M. GUIGON
MME
YENKETRAMDOO
«.
POUVOIR
À
MME
MICHON
MME
SERICHARD
…
POUVOIR
À MME
TERRIEN
M.
LAZREG...........
…
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
BASCLE.........
MME
RICCIARELLI..
MME
LEANZA
M.
MONTEIRO...
.… POUVOIR
À MME
REZGUI
POUVOIR
À M.
BUSSEROLLES
. Pouvoir
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
.. POUVOIR
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-043 Désignation
des
contribuables
proposés
pour
la constitution
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
EE
ELLE
La
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
DCM_26_043
GE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026.
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
CONTRIBUABLES
PROPOSÉS
POUR
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID).
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
l’article
L.2121-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
qui
prévoit
que,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
9
membres,
à savoir
le
maire
ou
l’adjoint
délégué,
président,
et
8
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
au
rôle
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Par
ailleurs,
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le Conseil
municipal.
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
et
son
installation
le
21
mars
2026
avec
l'élection,
le
même
jour,
de
la
Maire
et de
ses
dix
adjoints,
VU
la
liste
des
contribuables
présentés,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
présenter
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
dans
les
deux
mois
de
son
renouvellement
général,
une
liste
de
contribuables
répondant
aux
conditions
décrites
ci-dessus,
comportant
au
total
trente-deux
noms,
afin
que
ce
dernier
désigne
et
nomme
seize
commissaires
(huit
titulaires
et
huit
suppléants)
composant
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
CONSIDÉRANT
en
outre
qu'au
titre
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
sauf
et
à
défaut
de
texte
particulier
contraire,
si
le
Conseil
Municipal
en
décide
à
l'unanimité
autrement,
VU
l'avis
de
la
commission
du
Personnel,
de
la
transition
et
de
la
médiation
numériques,
et
de
l'administration
générale
du
11
mai
2026,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉCIDE
de
proposer
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
les
candidats
suivants
pour
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
:
Mme
Dominique
BORDET
(née
POUETRE)
Mme
Joëlle
REGARDEBAS
(Née
PRONIER)
7
avenue
du
Roussillon
—
Née
le 01/12/1945
2
rue
François
Girardon
—
Née
le
20/12/1955
Mme
lhsane
CHETOUI
(née
AZIZI)
M.
Fabrice
VANHALWYN
26
rue
des
Marguerites
—
Née
le
18/07/1975
6
avenue
de
Rocroi
—
Né
le
21/03/1963
Mme
Viviane
FERRARA
(née
MARTIN)
Mme
Danièle
SERRES
(FAIVRE)
17
résidence
du
Cardinal
- Née
le
13/07/1951
|
30
rue
des
Genêts
— Née
le 05/06/1946 !
REÇU
EN
PREFECTURE
1
DCM_26_043
99_DE-091-21
M.
Hubert
GILLIER
3
rue
Maurice
Ravel
—
Né
le 26/05/1957
Application
agrée
le
22/85/2826
E-leqaite
3101615-20260518-DCH26
043-DE
M.
André
BABIN
13
résidence
Croix
Blanche
—
Né
le
14/09/1936
Mme
Flora
LE
PALUD
1
place
Voltaire
—
Née
le
11/08/1956
Mme
Josette
BROUSSEAU
(Née
DUBOIS)
7
avenue
Charles
de
Gaulle
— Née
le 01/11/1949
Mme
Eida
MENSI
(née
MARSAOUI)
1 domaine
du
Château
—
Née
le
28/04/1953
Mme
Marylène
COUTINEAU
1
rue
des
Primevères
—
Née
le 09/07/1956
M.
Gérard
PROUX
5
résidence
du
Cardinal
—
Né
le
21/12/1948
M.
Christian
DEMIGUEL
4
place
Voltaire
— Né
le 08/07/1947
M.
Xavier
DE
LA
SALLE
21
rue
des
Rossignols
—
Né
le
13/03/1958
Mme
Michèle
FALCON
(TACHAUD)
5
place
Voltaire
—
Née
le
14/01/1952
Mme
Aurora
ANJO
(Née
DE
LEMOS
CESAR)
3
place
du
8
mai
1945
—
Née
le
19/11/1945
M.
Jacques
FOURNIER
25
domaine
de
Bel
Abord
—
Né
le
26/09/1945
M.
Dominique
FELIX
1 rue
Jean-Philippe
Rameau
—
Né
le
28/01/1963
Mme
Nathalie
LEANZA
(Née
LEHN)
21
domaine
de
Bel
Abord
—
Née
le
04/01/1973
Mme
Olga
JURAVER
(Née
MARTINEZ)
8
rue
des
Genêts
—
Née
le
15/07/1960
M.
Pedro
RIBEIRO
CAPITAO
15
rue
Médicis
—
Né
le 27/08/1968
M.
David
RICCARDI
8
domaine
de
Bel
Abord
—
Né
le
03/11/1982
Mme
Pascale
BERNIER
10
rue
Maurice
Ravel
—
Née
le 04/03/1967
M.
Jean-Daniel
LANOS
1
allée
des
Peupliers
—
Né
le
25/02/1959
Mme
Fabienne
GERARD
(Née
GARGAM)
8
rue
Béranger
-
Née
le
29/11/1965
Mme
Josiane
HIVET
(Née
HIVET)
3
rue
des
Cognettes
—
Née
le
15/02/1947
M.
Olivier
BOUCHE
35
rue
des
Marguerites
—
Né
le 04/12/1968
Mme
Dominique
MALBEC
(Née
ARLETTAZ)
2
domaine
du
Château
—
Née
le
12/09/1956
Mme
Béatrice
RICCIARELLI
3
allée
des
Colverts
—
Née
le
26/02/1965
M.
André
PEREZ
17
rue
Marie
Curie
—
Né
le
22/07/1962
M.
Thibaut
BUSSEROLLES
19
rue
Molière
—
Né
le
13/07/1978
Madame
la
Maire
est
membre
et
Présidente
de
droit
de
la
commission.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié
conforme. Le secrétaire
de
séance
Uriel
DEMIRDJIAN
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
Chilly-Mazarin,
le
18
mai
2026
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.