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Déliberation - dcm 26 003 dcm avance sur subvention ccas
Déliberation - dcm 26 025 cdsp
Déliberation - dcm 26 024 ccspl
Déliberation - dcm 26 023 dcm cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 023 dcm cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Application
sgréée
E-legoite
com
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99
_DE-091-219101615-20260330-DCH26
023-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
AREA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
me,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
5
35
Présents
:
34
Représenté
5
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
BASCLE,
M.
BOUCHE,
MME
RICCIARELLI,
MME
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ : M.
LAZREG
..
.…
POUVOIR
À M.
PROPONET
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Lyna
BESSON
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-023 Commission
d'appel
d'offres
: création
et
composition.
RE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
DCM_26_023
—————————
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
OBJET
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
: CRÉATION
ET
COMPOSITION.
RAPPORTEUR
: RAFIKA
REZGUI
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
les
modalités
de
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres,
VU
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
6
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
legislative
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
les
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2026,
VU
la délibération
n°
DCM_26_017
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Madame
la Maire,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l’installation
du
Conseil
municipal
le
21
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
la création
de
la Commission
d’appel
d'offres
et de
désigner
ses
membres
pour
la
durée
du
mandat.
Il convient
également
de
procéder
à
l'élection
des
membres
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
CONSIDÉRANT
qu'outre
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
VU
la
liste
présentée
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
VU
l'accord
unanime
de
l'assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : SONT
ÉLUS
pour
siéger
à la Commission
d'appel
d'offres :
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
e
Eddy
POLICE
e
Samy
LAZREG
e
Aïssa
GUIGON
e
Serge
MARTINS
e
Marie-Hélène
MICHON
e
Dominique
LACAMBRE
e
Piterson
JOSEPH
e
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI
e
Béatrice
RICCIARELLI
e
Nathalie
LEANZA
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
cation
agrée
E-legalte
com
DCM_26_023
99_DE-091-219101615-20260330-DCH26023-DE
ARTICLE
2
: DIT
que
les
membres
de
la
Commission
d’appel
d'offres
représenteront
les
membres
élus
du
Conseil
municipal
jusqu’au
terme
du
mandat,
sauf
pour
les
dossiers
dont
la
particularité
nécessiterait
une
délibération
spécifique.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 30
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Lyna
BESSON
Rafika
REZGUI
Li
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.