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Arrêté - 2023 157 demenagement lescoublet de givry 26 sept et 2 oct 3 rue des resistants
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 157 demenagement lescoublet de givry 26 sept et 2 oct 3 rue des resistants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
DR.
La Trinité-sur-Mer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés BRETAGHE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-157
Vu la demande de la société LESCOUBLET concernant le
Occupation du Domaine déménagement de M. et Mme de Givry, 3 rue des Résistants Public 56470 La Trinité-sur-Mer Le 26 septembre et le 2 octobre 2023 Déménagement
LESCOUBLET Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement avant et pendant l'intervention de l’entreprise,
3 rue des Résistants
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le mardi 26 septembre, de 14h00 à 17h00 et le lundi 2 octobre de 8h à 13h, une place de stationnement sera réservée dans la rue des Résistants au niveau du N°3, au véhicule de déménagement LESCOUBLET.
ARTICLE DEUXIEME
La tarification pour l’occupation du Domaine publique est ainsi décidée : l’entreprise devra s'acquitter d’un forfait journalier de 24.00€, ainsi que 0.75€ par m? occupé par 24h00, soit 12,00€ La redevance totale s’élèvera donc à : (24 + 12) 36€.
ARTICLE TROISIEME
La signalisation et Le barriérage correspondant sera mise en place par l’entreprise intervenante.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Fait à LA TRINITE SUR MER le 11 septembre 2023
Affiché Le