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Arrêté - 2023 022 voirie rue des resistants mahe hubert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 022 voirie rue des resistants mahe hubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ret.
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524
Berger
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(1309)
oi —< Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-ffler Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
DRETAGHE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-022
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de M. SERRAND Gildas représentant la société DE CIRCULATION Mahé-Hubert TP, en date du 13 février 2023 concernant les
travaux de réalisation d’une entrée charretière chez Monsieur
Rue des résistants Foucault,
Du 06 au 08 mars février
2023 Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
En raison de la réalisation d'une entrée charretière chez Monsieur Foucault rue des Résistants, du lundi 06 mars au mercredi 08 mars 2023, la circulation s’effectuera sur une seule voie.
Les deux places de stationnement en face du chantier seront temporairement inaccessibles afin de faciliter le passage des véhicules,
ARTICLE DEUXIEME
Le chantier devra être annoncé 50 mètres en amont de part et d’autre. L'entreprise devra mettre en place une circulation alternée avec feux tricolores. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
La redevance d’occupation du domaine public est ainsi calculée : Droit fixe 24 € puis 0,75 cts / m2? / jours Soit deux places de stationnement : 5X2,5 = 11m2X0,75m2X2 jours = 33€ + 24 TOTAL: 57€
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
L'entreprise Mahé-Hubert TP
Le Centre de secours de Carnac
- La gendarmerie de Carnac
- AQTA service déchets
- __ CTM Landévant
Fait à La Tripité-sur-Mer, le 14 février 2023
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Yves NORMAND
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