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Arrêté - 2023 029 elegage rue des resistants foncia ropert
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 029 elegage rue des resistants foncia ropert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ret.
201
524
Berger-Levrauli
(1309;
TIR
La Trinité-sur-Mer ARETAGHE SUD
2023-029 MODIFICATION DES RÈGLES
DE CIRCULATION
5 Rue des Résistants
Mercredi 22 mars 2023
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mme VALENTIN Amandine représentant la
société FONCIA Holas, en date du 8 mars 2023 concernant les
travaux d’élagage Les Voiles de Kerisper
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et Le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
En raison de travaux d’élagage réalisés par la société ROPERT, la circulation sur Le trottoir au niveau de la résidence Les Voiles de Kerisper, située au niveau du n°5 Rue des Résistants, la circulation des piétons sera basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE DEUXIEME
Le chantier devra être annoncé 50 mètres en amont de part et d’autre. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
Elle est mise en place par l’entreprise ROPERT, chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
L'entreprise FONCIA
Affiché le
y Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 9 mars 2023 /
/
k «4 Le Maire,
Yves NORMAND
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