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Déliberation - 1783607420 Dissimulation des reseaux a la Catusse demande de subvention FAST annule
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1783607420 Dissimulation des reseaux a la Catusse demande de subvention FAST annule)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LI
4
P
U D
| Ï e
| e
République
Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
— 9
JUIL.
2026
SAINT-LAURENT-LES-TOURS Séance du mercredi 01 juillet 2026 Délibération N° DE_2026
49
NOMBRE DE MEMBRES
Le
un
juillet
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre prescrit
par la
loi
En
Présents
|
Votants
dans le lieu habituel de ses séances (Mairie), sous la présidence de
exercice
Stéphanie ROUSSIES.
15
15
15
Date de la convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Géraldine
ARNOULD,
Alain
24/06/2026
BOURDET, Nathalie BRUNET, Francis JAMMES, Ginette GINESTE,
-
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
Pour
Contre
| Abstention |
DUTHEIL,
Jean-François
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylvain
15
0
0
SOULADIE, Sandie CASSAN, Florian LAFLORENCIE Représentés :
4
Résultat du vote :
adoptée
Absents et Excusés
:
Conformément
à
l'article 2121-15 du
CGCT, Michel ARNAUDET
unanimité secrétaire de
séance. (Objet : TRAVAUX DISSIMULATION LA CATUS
E DE FAST
$JLdAh$
j fait et délibéré, les
jour
mois et an
que dessus.
Stéphanie ROUSSIES
Michel ARNAUDET
Président de séance
Secrétaire de séance
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de TOULOUSE,
par
courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible
par
le lien : http:/wwwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le
Maire par
courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400
ST LAURENT LES TOURS ).
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence
de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).