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Déliberation - 1752652211 Dissimulation reseaux Beoune rue des Termes impasse des Tours allee des Termes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1752652211 Dissimulation reseaux Beoune rue des Termes impasse des Tours allee des Termes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/07/2025
République
Française
P
U
b
[ nl
é
le
Date
de
reception
de
l'AR:
08/07/2025
Département
:LOT
046-214602732-DE_2025_27-DE
Arrondissement
: Figeac
AGEDI
T-LAURENT-LES-TOURS
1 6
JUIL,
2925
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Délibération
N° DE_2025 27
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
exercice
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
25/06/2025
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
|
Abstention
|
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Joëlle
SABATIE
-
-
Représentés
:
Nathalie
BRUNET
représentée
par
Stéphanie
Résultat
du
vote
:adoptée
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
:DISSIMULATION
DES
RESEAUX
AERIENS
- OPERATION
39606ER2
SECURISATION
DISSIMULATION
BEOUNE
- RUE
DES
TERMES
- IMPASSE
DES
TOURS
- ALLEE
DES
TERMES
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
dissimulation
esthétique
des
réseaux
aériens
cité
en
objet.
I est
exposé
au
Conseil
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
aériens
et
la
rénovation
coordonnée
des
installations
d'éclairage
public
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot
(FDEL),
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
doit
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
d'exécution
et
des
travaux
de
pose
du
matériel
de
génie
ciul
du
réseau
téléphonique.
Afin
de
faciliter
la
coordination
de
ces
travaux
avec
ceux
de
la
FDEL
et
d'alléger
la
tâche
incombant
à
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS,
il
est
proposé
au
conseil
d'appliquer
les
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
qui
permettent
à
la
FDEL
d'être
désignée
par
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
de
l'opération.
Il
est
précisé
que
la
FDEL
a
donné,
par
délibération
du
23
octobre
2008,
un
accord
de
principe
sur
ces
dispositions. Madame
le
Maire
présente
les
devis
estimatifs
correspondant
à
l'enfouissement
de
chaque
réseau
ainsi
que
la
contribution
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
pour
l’enfouissement
du
réseau
électrique
et
la
rénovation
coordonnée
des
installations
d'éclairage
public.
I!
est
précisé
que
les
coûts
des
travaux
téléphoniques,
réalisés
par
la
FDEL
pour
le
compte
de
la
collectivité,
seront
remboursés
intégralement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
:
1.
Approuv
le
projet
de
dissimulation
esthétique
des
réseaux
électriques,
pour
un
montant
estimatif
de
59
800.00
€
H.T.,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
FDEL,
«DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV,
BP
"007
31968
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible
par
le
lien
:Attp:wwu:telerecours
fr)
dans
le
délai
de
deux
mais
à
compter
de
su
notification
et
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maïre
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux). 2.
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l'année
2026,
3.
S'engage
à
participer
à
ces
travaux
à
hauteur
de
8
970.00
€,
cette
participation
étant
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
de
sa
collectivité,
4.
Assure
que,
sur
l'emprise
du
projet,
la
disparition
des
autres
réseaux
(Réseau
téléphonique,
cäblo-opérateurs,
..),
et
la
rénovation
des
luminaires
d'éclairage
public
seront
financés
et
programmés
simultanément.
5.
Approuw
le
projet
de
dissimulation
du
réseau
d'éclairage
public
et
de
rénovation
des
luminaires
établi
par
la
FDEL.
6.
Autorise
la
FDEL
a
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l'objet
d’une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
7.
Approuw
l'avant-projet
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
établi
par
la
FDEL.
8.
Désigne
la
FDEL
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
des
études
d'exécution
et
des
travaux
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer,
avec
ORANGE
et
le
Président
de
la
FDEL,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention,
rédigée
après
étude
définitive;
le
coût
TTC
des
prestations
réalisées
par
la
FDEL
pour
le
compte
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
lui
étant
intégralement
répercuté.
9.
Approuve
la
ventilation
des
travaux
téléphoniques
établie
par
ORANGE
et
la
FDEL
10.
S'engage
à
financer
l'ensemble
de
cette
opération
conformément
aux
devis
estimatifs
correspondants
et
à
inscrire
ces
dépenses
sur
le
budget
communal.
11.
donne
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
la
Région,
le
Département
et
Cauvaldor.
12.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS.
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
{68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
faccessible
par
de
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).