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Déliberation - 1774018187 Subvention Voyage Scolaire A PARIS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h31 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1774018187 Subvention Voyage Scolaire A PARIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
_#
République
Française
P
U bl
1e
| e
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
2
O
MARS
2026
Séance
du
lundi
09
mars
2026
Délibération
N°
DE_2026
13
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SEE
Stéphanie
ROUSSIES.
15
14
14
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
| Abstention |
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
Date
de
la
convocation :
03/03/2026
14
0
0
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE
Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Résultat
du
vote
:
adoptée
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Emilie
LEFEBVRE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: GROUPE
SCOLAIRE
: SUBVENTION
ACCORDEE
POUR
VOYAGE
SCOLAIRE
A
PARIS 3Madame
la
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
lettre
de
Mme
la
Directrice
du
groupe
scolaire
Jean
Lurçat
qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
financièrement
un
séjour
scolaire
à
Paris
pour
les
élèves
de
CM1
et
CM2
les
21
et 22
mai
2026.
Ce
projet
va
permettre
de
visiter
plusieurs
sites
emblématiques
et
culturels
de
la
Capitale
favorisant
ainsi
l'enrichissement
de
leurs
connaissances
et
l'ouverture
sur
le
patrimoine
national.
Neuf
enfants
de
la
commune
sont
concernés
par
ce
voyage.
Mr
Stéphane
DEVEZ
étant
parent
d'élève
concerné,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
+
de
verser
au
groupe
scolaire
Jean
Lurçat
une
subvention
de
50
€
par
enfant
domicilié
sur
la
commune
soit
la somme
de
450
€ pour
le séjour
scolaire
à
Paris
*
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Emilie
LEFEBVRE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
Et
:
:
5 4
compter
de
sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
acte:
1
1/03/2026
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
ti doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux).
046-214602732-DE
2026
_13-DE
AGEDI