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Déliberation - DM 2024172 ST Contrat de maintenance des installation ECS Groupe scolaire ml SAS Sogitec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024172 ST Contrat de maintenance des installation ECS Groupe scolaire ml SAS Sogitec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241218-DM2024172-CC, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/12/2024]
Publication :
24/12/2024
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/HC/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024172
Contrat
à
intervenir
avec
la
SAS
SOGITEC
Contrat
d'assistance
technique
des
installations
de
production
ECS
sur
Pac
au
C0?
de
la cuisine
centrale
du
Groupe
Scolaire
Marc
Legouhy
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la SAS
SOGITEC
ayant
pour
objet
l'assistance
technique
des
installations
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
sur
pompe
à chaleur
au
CO?
de
la cuisine
centrale
du
Groupe
Scolaire
Marc
Legouhy,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la
SAS
SOGITEC,
dont
le
siège
social
se
situe
875
Avenue
Léon
Amic
- 83390
CUERS,
représentée
par
Monsieur
Marc
LAGESCARDE
ayant
pour
objet
l'assistance
technique
des
installations
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
sur
pompe
à chaleur
au
CO?
de
la cuisine
centrale
du
Groupe
Scolaire
Marc
Legouhy.
Article
2 : Ledit
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
et
prendra
effet
au
1° janvier
2025. l'est
renouvelable
trois fois
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an,
soit
une
durée
totale
de
contrat
fixée
à
4 ans.
Article
3
: Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
2
580.00
€
HT,
soit
3
096,00
€
TTC,
révisable. Article
4 : Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
Fait
au
Lavandou,
le
18
décembre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi VE.