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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Acte - DM 2025109 CONTRAT 1PACTE LITTORAL Location et maintenance copieur CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250724-DM2025109-CC ; | = République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 07/08/2025
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025109
Contrat à intervenir avec la société SN 1 PACTE LITTORAL
Location et maintenance copieur Centre Technique Municipal
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle
le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que le contrat de location et de maintenance du copieur du secrétariat du
centre technique municipal arrive à terme et qu'il convient de remplacer ce matériel,
Considérant qu’il convient de conclure un contrat avec la société SN 1 PACTE LITTORAL ayant pour objet la location et la maintenance d’un copieur RICOH IMC2010 neuf à installer au secrétariat du Centre Technique Municipal en remplacement de l'ancien matériel,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la société SN 1 PACTE LITTORAL, domiciliée BP 359 - 83 077 TOULON CEDEX, ayant pour objet la location et la maintenance d’un copieur RICOH IMC2010 neuf à installer au secrétariat du Centre Technique Municipal.
Article 2 : Le contrat de location est conclu à compter du jour de la livraison du matériel. Le contrat de location inclut le règlement de 20 échéances trimestrielles d'un montant de 167 € HT. La participation aux frais de livraison/transport est fixée à 50 € HT.
Article 3 : Le contrat de maintenance du copieur est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du jour de la livraison du matériel pour un montant fixé à 0.003 € HT par copie Noir et Blanc et 0.03 € HT par copie couleur.
Il est renouvelable tacitement sans pouvoir excéder la durée de la période de location du copieur soit 20 trimestres. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250724-DM2025109-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/08/2025]
Publication : 07/08/2025
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent contrat.
Article 5 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au budget de la commune.
Article 6 : 1| sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Article 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 24 juillet 2025
Le Maire
Gil Bernardi