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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023071807
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023071807)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juillet 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 6
Absents : 14
L’an deux mille vingt-trois, le 18 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 12 juillet 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean- Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Patricia MAURY
N°2023/07/18/07 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 et la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2023/44 – Budget Principal – Demandes d’admission en extinction de créances Vu le budget Principal, exercice 2023, voté le 28 mars 2023,
Considérant la demande Mme la Trésorière pour prononcer l’extinction de créances au motif d’insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire de huit débiteurs avec décision d’effacement de la dette de titres de recettes émis en 2017, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 correspondants à la facturation de la Redevance Incitative pour un montant de 76 euros, 252.10 euros, 273.20 euros, 1071.77 euros, 1040.38 euros et 99.60 euros,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 19 juin 2023,
Article 1 :
Il est décidé de prononcer l’extinction de créances au motif d’insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire de huit débiteurs pour un montant total de 2 813,05 euros.
Article 2 :
La dépense sera effectuée au compte 6542 – Créance éteintes.
N°2023/45 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements foot du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS Vu la délibération N°2022/05/03/11 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la demande de l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux d’utiliser temporairement le terrain synthétique et le terrain stabilisé du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Vu l’avis favorable de Madame BISIGNANO en date du 06 juin 2023 Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des terrains synthétique et stabilisé du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ASGGM sise rue du stade 01090 GUEREINS. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation des terrains sur la période allant du 24 juillet 2023 au 28 août 2023 inclus. N°2023/46 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements foot du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS durant la saison 2023/2024 jusqu’à la trêve hivernale
Vu la délibération N°2022/05/03/11 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la convention triennale de mise à disposition du centre sportif (foot) intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne à l’association ESVS Football pour la période du 2 septembre 2022 au 31 août 2025 inclus, Vu la demande de l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux d’utiliser le terrain synthétique et le terrain stabilisé du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne durant la saison sportive 2023/2024, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 16 mai 2023 d’attribuer à l’ASGGM deux créneaux au centre sportif pour une période d’essai jusqu’à la trêve hivernale de la saison 2023/2024, Vu le planning d’utilisation du centre sportif établi pour la saison 2023/2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des terrains synthétique et stabilisé du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ASGGM sise rue du stade 01090 GUEREINS. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation des terrains sur la période du 04 septembre 2023 au 14 décembre 2023 inclus et les créneaux suivants :
✓ Terrain synthétique : lundi de 20h à 21h30
✓ Terrain stabilisé : jeudi de 20h à 21h30
N°2023/47 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel Considérant la demande d’accueil en stage pour confirmer un projet professionnel au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison – 14 rue de la Dombes - 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la proposition de convention de l’Agence Pôle emploi – 527 allée de Fetan - 01600 TREVOUX, correspondant au cerfa 131912*04,
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel avec l’Agence Pôle emploi Trévoux pour permettre l’accueil d’une personne en reconversion professionnelle qui souhaite confirmer son projet professionnel.
Article 2 :
La séquence d’observation se déroulera du lundi 10 juillet au vendredi 21 juillet 2023 au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison à Saint-Etienne-sur-Chalaronne et n’est soumise à aucune gratification.
N°2023/48 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements du bâtiment « tennis » du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Ecole primaire Françoise DOLTO sise à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE
Vu la délibération N°2022/05/03/11 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la demande de l’école primaire Françoise DOLTO d’utiliser temporairement la halle de tennis du centre sportif à Saint-Didier-sur- Chalaronne,
Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, Vu l’avis favorable du Tennis Club de l’Entente Sportive Val de Saône Chalaronne. Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements du bâtiment « tennis » du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’école primaire Françoise Dolto sise à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE.
Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la halle de tennis les jeudis de 13h30 à 15h00 sur la période allant du 14 septembre au 30 novembre 2023 inclus pour une classe de CM2 (environ 27 élèves).
N°2023/49 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2023-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer deux Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire VisioMômes à Montceaux avec « Bonus de Territoire CTG », Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, Article 1er :
Il est décidé de signer deux Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire VisioMômes à Montceaux avec « Bonus de Territoire CTG », avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
N°2023/50 – Validation Plan de financement APD : extension du réseau électrique de l’Extension du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne
Vu le plan de financement APD proposé par le SIEA concernant des travaux d’extension du réseau électrique afin d’alimenter le lot n°2, qui seront réalisés par l’entreprise SERPOLLET et définis par conventionnement, Vu l’avis favorable du Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :
Un plan de financement APD transmis par le SIEA de l'Ain est validé dans le cadre des travaux d’extension du réseau électrique afin d’alimenter le lot n°2 de l’Extension du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne dont la répartition financière est définie comme suit :
Montant des travaux inscrits au programme TTC 60 700,00 € Montant des travaux HT 50 583.33 € Participation du SIEA (50% HT) 25 291.67 € Récupération de la TVA 10 116.67 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la CCVSCentre 25 291.67 € N°2023/51 –Reprise de regards d’eaux usées sur la RD75 sur la commune de Chaleins Considérant que le Conseil Départemental de l’Ain va procéder à la réfection de la route départementale 75 sur la commune de Chaleins dans la traversée du bourg du 31 juillet au 4 août prochain, Considérant que le Conseil Départemental a confié lesdits travaux à l’entreprise AXIMA et que la Communauté de Communes souhaite profiter de ces travaux pour reprendre des regards d’eaux usées, Vu l’offre remise par l’entreprise AXIMA,
Vu la validation en date du 4 juillet 2023 par M. MICHAL, Vice-Président en charge de la commission assainissement, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise AXIMA, 214 RUE MARIUS BERLIET – 69400 ARNAS, pour la reprise de regards d’eaux usées sur la route départementale 75 sur la commune de Chaleins. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 7 720 € HT (soit 9 264 € TTC).
N°2023/52 – Travaux de reprise et création marquage au sol du gymnase intercommunal à Thoissey Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 10 juillet 2023 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise TSI Résines,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise TSI Résines, 1 Rue de l’Industrie 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, pour des travaux de reprise et création de marquage au sol du gymnase intercommunal à Thoissey. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 6 224,00 € HT (soit 7 468,80 € TTC).
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 18 juillet 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX