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Déliberation - 2016 130 Mission de CSPS pour opérations de génie civil VRD et infrastructures Attribution marché subséquent n° 12
Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 130 Mission de CSPS pour opérations de génie civil VRD et infrastructures Attribution marché subséquent n° 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 août 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics
Objet : Accord cadre 2012-03 mono-attributaire relatif à une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations de génie-civil, VRD et infrastructures - Attribution du marché subséquent n°12.
Décision n° : 2016-130
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code des marchés publics, notamment les articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, d-e prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Vu la décision du Maire en date du 29 janvier 2013 transmise en préfecture le 31 janvier 2013 dans laquelle l’accord cadre mono attributaire est attribué à la Société CASTAGNA COORDINATION (74150 RUMILLY), pour un montant estimatif de 150 000,00 € H.T sur la durée totale de l’accord cadre soit 4 ans,
CONSIDERANT la demande de mission CSPS de niveau 3 adressée au titulaire de l’accord cadre, relatif aux travaux d’aménagement de l’avenue Gantin – section 1.
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 12 relatif à une mission CSPS de niveau 3 portant sur des travaux de d’aménagement de l’avenue Gantin - section 1 à Rumilly est attribué à la Société CASTAGNA COORDINATION, sise 7 impasse des bouleaux à 74150 RUMILLY, pour un montant de 1 160,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET