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Déliberation - 2015 72 Mission de coordination SPS pour travaux réseaux Attribution du marché subséquent n° 4
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 72 Mission de coordination SPS pour travaux réseaux Attribution du marché subséquent n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 mai 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics
Objet : Accord-cadre relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux nécessitant une coordination entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly pour les travaux d’aménagement, de mise en séparatif et réhabilitation des réseaux AEP - Attribution du marché subséquent n°4.
Décision n° : 2015-72
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU l’accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux nécessitant une coordination entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly sur les réseaux humides, notifié le 16 janvier 2013 à la Société CASTAGNA COORDINATION, domiciliée 7 impasse des bouleaux à 74150 RUMILLY,
CONSIDERANT la demande de mission CSPS adressée au titulaire de l’accord cadre, relative aux travaux de mise en séparatif de l’assainissement et réhabilitation des réseaux AEP des rues Frédéric Girod et André de Montfort,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 4 relatif à l’aménagement, la mise en séparatif de l’assainissement et réhabilitation des réseaux AEP des rues Frédéric Girod et André de Montfort est attribué à la Société CASTAGNA COORDINATION, sise 7 impasse des bouleaux à 74150 RUMILLY, pour un montant de 1 007,93 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET