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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020+Renouvellement+membres+com°+impô)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-020
Date de convocation :
03/04/2026
Date d'affichage :
03/04/2026
Nombre de membres
En exercice :15
Présents :12
Votants :15
Vote:
115%. 40 ne su
:0:
Pour
Contre :
Abstention
OBJET :
RENOUVELLEMENT
MEMBRES
COMMISSIONS DES
IMPOTS DIRECTS
Le Maire,
Certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire decet acte,
-Précise que le présent atte
peut faire l’objet d’un
recours pour exces de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
infomatique
u Télérecours _titoyens »
accessible parlesiteinternet
vanv.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2086
Reçu en oréfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 KW
10:078-217806181-20269419-2026 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réur
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. ROBIN Thomas, N
HENRY Manuel, Mme GLANARD Florence, M. MOUSSU Frantz, Mme CLAUDON Adeline, N
AUDUREAU Stéphane, Mme ARNAL Marine, Mme HOUEL Charlène, M. RENUCCI-BAROCH
Arnaud, Mme GIRAUX Nicole
Absent et représenté :
M. DALLE Laurent représenté par M. HENRY Manuel
Mme REY Brigitte représentée par M. ROBIN Jean-Claude
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme HOUEL Charlène
Absent :
2026-020 : : Renouvellement membres Commission Communale des Impôts Directs :
Monsieur le Maire informe le conseil que, conformément au 1 de l’article 1650 du code générc
des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dan
chaque commune. Cette commission est composée : du Maire ou d’un adjoint délégué et de:
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de |
commission est la même que celle du mandat municipal.
Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur le
modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés pa
l'administration locale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/département:
des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double (24) proposé
par délibération du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, proposent les personnes suivantes
Madame GLANARD Florence
Monsieur BRIDIER Antoine
Monsieur GABORIAU Matthias
Madame GIRAUX Nicolé
Monsieur NOBLET Sylvain
Monsieur SAYAGH Claude
Madame MOREAU Stéphanie
Madame DOUBLIER Caroline
Madame LECOURTOIS Sophie
Monsieur DALLE Laurent
Monsieur TINTORRI Damien
Monsieur LE NAGARD Jacky
Monsieur BURLET Jonathan
Monsieur HENRY Manuel
Monsieur GERARD Michel
Madame RIBOUCHON Véronique
Madame LANGLOIS Sonia
Madame SERPEREAU Céline
Monsieur RENUCCI BAROCHE Arnaud
Monsieur COUDRAYŸ Loïc
Madame CLAUDON Adeline
Monsieur MOUSSU Frantz
Monsieur GONCALVES ALVES Manuel
Madame REY Brigitte
Délibération 2026-020 Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 EM
ID : 078-217806181-20260410-2026 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 10 avril 2026
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2026-020 Page 2