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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014+Membres+Commission+Appel+d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-014
Date de convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
Nombre de membres
En exercice :15
Présents :15
Votants :15
Vote
Pour :15
Contre : :0
Abstention :0
OBJET :
ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Le Maire,
responsabilité lecaractère
exécutoire de cet acte,
-Présise quele présent acte
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de
pouvar devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
étre saisi par l'application
informatique
a Télérecours_citoyens »
accessible par lesiteinternet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 28/03/2026
ID : 078-217806181-20260321-2026 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-six à neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqu
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. ROBIN Thomas, Mm
REY Brigitte, M. HENRY Manuel, Mme GLANARD Florence, M. MOUSSU Frantz, Mme CLAUDO\I
Adeline, M. AUDUREAU Stéphane, Mme ARNAL Marine, M. DALLE Laurent, Mme HOUE
Charlène, M. RENUCCI-BAROCHE Arnaud, Mme GIRAUX Nicole, M. HADENGUE Michaël
Absent et représenté :
Absent :
2026-014 : Election des membres de la commission d'appel d’offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres
du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, |
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations où aux présentations.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commission
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après
appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste
le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Thomas ROBIN
M. Stéphane AUDUREAU,
Mme Charlène HOUEL
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Brigitte REY,
M. Laurent DALLE
Mme Marine ARNAL
Délibération 2026-01; Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 EM
ID :078-217806181-20260321-2026 014-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
M. Thomas ROBIN
M. Stéphane AUDUREAU,
Mme Charlène HOUEL
- délégués suppléants :
Mme Brigitte REY,
M. Laurent DALLE
Mme Marine ARNAL
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 21 mars 2026
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2026-0164 Page 2