Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 201 2021 modification de circulation venelle des c
Arrêté - 133 modification de circulation impasse des bouvre
Arrêté - 74 2020 circulation interdite impasse des bouvreui
Arrêté - 218 2020 fermeture venelle des ecoliers
Arrêté - 114 2022 modification de circulation chemin pieton
Arrêté - 146 2020 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 130 2020 modification ccirculation rue de kerzavid
Arrêté - 145 2020 modification de circulation rue du lannou
Arrêté - 113 2020 modification de circulation rue de keriel
Arrêté - 166 2020 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 114 2020 modification de circulation bouvreuils kerouanen venelle des chasseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2020 modification de circulation bouvreuils kerouanen venelle des chasseurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRONDISSEMENT DE
BREST OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N° 114/2020
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-18(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu l'intérêt Général
VU la demande de la société SADE , par Mr Morvan, conducteur de travaux Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation rue ddes bouvreuils, rue
kerouanen, venelle des chasseurs
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de branchement AEP d'électricité et
d’assainissement,
+ La route sera barrée de 8h à 17h30 Rue des bouvreuils le 31/08/2020
pour une durée de 7 jours.
+ La route sera barrée de 8h à 17h30 au 44 Kerouanen le 31/08/2020
pour une durée de 7 jours.
+ La route sera barrée de 8h à 17h30 Venelle des chasseurs le 7/07/2020
pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 2 __: Les mesures édictées ci-dessus, et lesq déviations
correspondantes seront matérialisées par une signalisation réglementaire par le pétitionnaire, sous contrôle des services techniques de la commune.
La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin
des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de
gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté. DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ET/OU DE PERMIS DE
STATIONNEMENT Commune de Code de la voirie routière
L113-2 ; L115-1 à L116-8; L131-1 à 11317 ; L141-10 et L141-11 PLOUGONVELIN
Code général des collectivités territoriales L2213-6 3 L2215-4 et L2215-5
Gestionnaire des réseaux routiers
a
ROUGONUEL
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA SYST EMATIQUEMENT REJETE
(mentions obligatoires en gras)
Les demandes doivent être adressées 15 jours minimum avant leur date
d'application à technique@plougonvelin.fr
ou par voie postale à [a Mairie
OU Co! nducte
Demande initiale Oh Prolongation CO Nom :
SA ODE US TH Prénom :
Dénomination : SA
Représenté par : _ti HA DE T Adresse : N°
et nom de la voie : QE na nd resr
Code postal :23850 Commune :_C'OLIES DYJ
Téléphone : © $S0 Si entreprise, nom de
la personne à contacter : - SG VAR Courriel :
_ DO TVSn . |; ISr20 @ ACE - CS HU
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro et nom de la voie : se
Lieu-dit :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Courriel : Fo
ES
4
Hors agglomération Cl En agglomération []
. Numéro et nom de la voie : |
ry RSS _de Dauur CES; LS
Lieu-dit :
Référence cadastrale Section(s) : Parcelle(s)
:
cat: on (aNhement AED Nature des travaux (ex: élagage, ravalement...)
Date prévue des travaux: __23| Î O = Durée des travaux : 7
\O0rs
Dépôt [ Stationnement [ Création d’un bateau [] Autres O(à
préciser ) :
Date prévue d'application : Le Eu [(®) ou si plusieurs jours
du 3 | O8 au HE / O9 Horaires
programmés : D LS
Nature du dépôt Etalage [ Terrasse de café [ Vente le
long de la voie ou sur aire de service
ou du Matériaux [] Benne ©] Échafaudage [
Nacelle [ Camion F3 stationnement
Autres (à préciser) D
Emprise Longueur : À © mètres Largeur : | ©
mètres Surface: GO m?
{Joindre un plan d’emprise au sol du dépôt ou du stationnement)
Le dépôt ou stationnement empiète-t-il sur la voie ?
Oui Non ©] DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ET/OU DE PERMIS DE STATIONNEMENT
Commune de Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
PLOUGONVELIN Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4
et L2215-5
Gestionnaire des réseaux routiers
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA SYSTEMATIQUEMENT REJETE (mentions obligatoires en gras)
Les demandes doivent être adressées 15 jours minimum avant leur date d'application
à technique@plougonvelin.fr ou par voie postale à la Mairie
he
re d'œ!
Demande initiale Prolongation O
Nom : SA OE C& TH Prénom :
Dénomination : SA Représenté par : _t HA/1
DET Adresse : N° et nom de la voie
: CA (UE na nd cest
Code postal : 29800. Commune :_C'O/1ES DT]
Téléphone : (7 A6 02 6 SOS Si entreprise, nom de la personne à contacter
: - H VAR Courriel : _DOTVSN.
L1oC30 @ AE - CE hr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro et nom de la voie : cé Lieu-dit :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Courriel : FE
- Cf
Hors agglomération Cl EnSR om aion =! .
Numéro et nom de la voie : . kKerc QDOUQNEN
Lieu-dit :
Référence cadastrale Section(s) : Parcelle(s) :
Carton Prñnchement AÂCP Nature des travaux (ex : élagage, ravalement...) Hi od l F
Dâte prévue des travaux : 21 [ Durée des travaux : is { O0
Dépôt [] Stationnement [] Création d’un bateau [] Autres [](à préciser ) :
Date prévue d'application : Le Di & ou pe sieurs jours du ES Î O8
au D [ OA Horaires programmés
: E: ©
Nature du dépôt Etalage [] Terrasse de café [] Vente le long de la voie ou sur aire de
service
ou du Matériaux [I Benne [ Échafaudage [ Nacelle [ Camion
(Y stationnement
Autres (à préciser)
Emprise Longueur : 4O mètres Largeur : 1OQ mètres Surface:
+ )0 m?
{oindre un plan d'emprise au sol du dépôt ou du stationnement)
Le dépôt ou stationnement empiète-t-il sur la voie ? Oui Non [ Commune de
PLOUGONVELIN
DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ET/OU DE PERMIS DE STATIONNEMENT
Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10
et L141-11 Code général des
collectivités territoriales 12213-6 ; L2215-4 et L2215-5
Gestionnaire des réseaux routiers
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA SYSTEMATIQUEMENT REJETE {mentions
obligatoires en gras)
Les demandes doivent être adressées 15 jours minimum avant leur date d'application
Dénomination : SA
Courriel : _ HOT V/AN. Loc
à technique@plougonvelin.fr ou par voie postale à la Mairie
Dem
Nom : SA QE CE TH
Prénom :
ande initiale 5 Prolongation CO
Représenté par : H HAUDET Adresse
: N° et nom de la voie : CA COUEC \ na ad
CES ft
GOUESDY] Code postal : Commune : Téléphone : O9
AS O2 25 9OQ Si entreprise, nom de la ve S Ï . HORVAR
T an Sace - Cath.
Nom :
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Prénom :
Courriel :
Adresse Numéro et nom de la voie : 7
Lieu-dit :
Code postal : Commune :
Téléphone :
TT FA F
Hors agglomération Cl
Lieu-dit :
En agglomération [l
Numéro et nom de la voie: \/C € \e des ChaSSEOE,
AE
Dépôt [] Stationnement []
Emprise Longueur : &O mè
Le dépôt ou stationnement empiète-t-il
Référence cadastrale Section(s) :
Nature des travaux (ex: élagage, ravalement...)
Date prévue des travaux : C D ? [ CS Durée des travaux :
OUT
Date prévue d'application : Le OT C9 ou si plusieurs
jours du OT Î 4 au 4 / OQ Horaires
programmés : 5 e "+
Nature du dépôt Etalage [ Terrasse de café [ Vente
le long de la voie ou sur aire de service [
ou du Matériaux [] Benne [ Échafaudage
[ Nacelle D Camion stationnement
Autres (à préciser) D
Goïindre un plan d’emprise au sol du dépôt ou du stationnement)
Parcelle(s) :
cear. © dun DSXChement
Création d’un bateau [J Autres O(à préciser) :
tres Largeur : 10 mètres Surface: éC0 m?
sur la voie ? Oui Non ©