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Arrêté - 74 2020 circulation interdite impasse des bouvreuils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 74 2020 circulation interdite impasse des bouvreuils)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST
74/2020
COMMUNE
DE
OBJET
: CIRCULATION
INTERDITE
IMPASSE
DES
BOUVREUILS
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-8,
411-
25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-12
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
l’article
2212-2
al
5
du
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
de
la
société
VEOLIA
EAU
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
toute
circulation
le
29
juin
2020,
impasse
des
Bouvreuils
ARRÊTE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
des
travaux
de
branchement
d'eaux
usées,
la
circulation
sera
interdite,
le
25
juin
2020,
impasse
des
Bouvreuils
ARTICLE
2
:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
ARTICLE
3
: Au
terme
du
chantier,
l'emprise
devra
libérer,
nettoyer
et
dégager
le
domaine
public
de
tous
matériaux,
matériels
ou
déchets
de
chantier.
La
chaussée
devra
être
impérativement
remise
dans
son
état
initial.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: La
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté. Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
15
juin
2020
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC