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Arrêté - n°080 Arrete portant permis de stationnement rte d
Arrêté - n°093 Arrete portant permis de stationnement ALL TRACKS refection pump track
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°093 Arrete portant permis de stationnement ALL TRACKS refection pump track)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
US
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
093/2025
PORTANT
SUR
LA
RÉFECTION
DU
PUMPTRACK
SITUÉ
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
de
l'urbanisme ;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5 ;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
VU
la demande
présentée
par
mail,
en
date
du
24
mars
2025,
par
l’entreprise
ALL
TRACKS
CONCEPT,
sise
28
impasse
de
l’Etang
de
Priolaz
—
38480
ROMAGNIEU,
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Aurélien,
pour
réaliser
la
réfection
du
Pump
track
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
situé
à
Morillon
(voir
plan
ci-après)
;
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
de
la
réfection
du
Pump
track
situé
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
à
Morillon,
il
convient
d'autoriser
l‘occupation
temporaire
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article 5 :
ARRÊTE
L'entreprise
ALL
TRACKS
CONCEPT
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
toutes
les
parties
matérialisées
comme
notifiées
sur
le
plan
ci-
après
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
Pump
Track.
La
partie
matérialisée
en
rouge
du
parking
du
lac
bleu
est
fermée
au
stationnement
et
ces
dernières
sont
donc
neutralisées
pour
permettre
l’occupation
du
domaine
public
par
l’entreprise
ALL
TRACKS
CONCEP.
Le
pump
track
est
fermé
au
public
pendant
toute
la
durée
d'intervention
par
l’entreprise. L'entreprise
ALL
TRACKS
CONCEPT
est
autorisée
à stocker
du
matériel
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°388
et
B
n°389,
comme
indiqué
en
bleu
sur
le
plan
ci-après.
Les
articles
précédents
sont
applicables
du
lundi
31
mars
au
vendredi
25
avril
2025.
Seuls
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie
sont
autorisés
à stationner
sur
le parking.
Arrêté
municipal
n°093/2025
Page
1 sur
3 Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
L'entreprise
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ALL
TRACKS
CONCEPT,
Le
restaurant
La
Covagne,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
28
mars
2025
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°’
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
serviceS
techniques
\
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°093/2025
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3 ke
MAIRIE
MORILLON
Arrêté
municipal
n°093/2025
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