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Arrêté - n°239 Arrete portant autorisation evenement ODP TR
Arrêté - n°076 Arrete portant autorisation evenement ODP SC
Arrêté - n°045 Arrete portant autorisation evenement paret
Arrêté - n°227 Arrete portant autorisation evenement ODP Pump Track Tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°227 Arrete portant autorisation evenement ODP Pump Track Tour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
es
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
227/2025
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L’EVENEMENT
«
PUMP
TRACK
TOUR
» ET
PORTANT
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
du
commerce
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE,
3*"° adjointe ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
27
mai
2025
par
laquelle
l'association
OUI
STITI,
représentée
par
M.
MAXHEIM
Thomas,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'évènement
«
PUMP
TRACK
TOUR
» en
partenariat
avec
l'association
Haut-
Giffre
Tourisme
et d'occuper
le domaine
public
sur
la base
de
loisirs
du
lac
bleu
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'autoriser
l'évènement
et
l'occupation
du
domaine
public
sur
la base
de
loisir
du
lac bleu
à
Morillon
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
ARRÊTE
L'association
OUI
STITI
est
autorisée
à
organiser
l'évènement
«
PUMP
TRACK
TOUR
»
en
partenariat
avec
l'association
Haut-Giffre
Tourisme
et
occuper
le domaine
public
sur
le pump
track
de
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°386,
n°387
et
n°388.
à
“EN
1
L'accès
au
Pump
Track
est
interdit
à toutes
personnes
ne
participant
pas
à
l'évènement.
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
samedi
19
juillet
2025
de
9h
à 18h.
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Il appartient
à l’organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
durant
toute
la durée
de
l'évènement. En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le 112,
le 15
et
le 18.
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée.
Arrêté
municipal
n°227/2025
Page
1 sur
2 Article
7:
Article
8 :
Article
9:
Article
10
:
Article
11 :
Article
12 :
Notifié
le
:
Affiché
le :
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la Commune
de
Moritlon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande,
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocabie
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Conformément
à l'article
12131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
OUI
STITI,
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
Le
restaurant
La
Covagne,
Arnaud
Retrif,
La
police
municipale
de
Morilion,
Les
services
techniques
de
Morillon,
44944444
Fait
à
Morillon,
le 1°
juillet
2025
Par
délégation,
La 3è"
adjointe,
Stéphanie
8
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°227/2025
Page
2 sur
2